Et si les Rafale, les Tigre et les Leclerc étaient financés par un plan d'épargne populaire

Au moment où le ministère des Armées réfléchit à des solutions innovantes pour financer les matériels des armées, deux anciens chefs d'état-major soutiennent un projet radicalement novateur. Il repose principalement sur un plan d'épargne, exclusivement dédié aux particuliers, qui servirait à financer les équipements des armées.
Michel Cabirol
La ministre des Armées Florence Parly souhaiterait trouver des modes de financement innovants pour accélérer le renouvellement des matériels
La ministre des Armées Florence Parly souhaiterait trouver des modes de financement innovants pour accélérer le renouvellement des matériels (Crédits : Christian Hartmann)

C'est un projet qui pourrait révolutionner le financement des équipements des armées sans alourdir la dépense publique, ressource devenue aujourd'hui très, très contrainte ... à condition qu'il passe l'épreuve du feu des audits des financiers de l'Etat et, très certainement, des tirs de barrages politiques. C'est également un projet qui a pour parrains prestigieux deux anciens chefs d'état-major, l'amiral Pierre-François Forissier (Marine) et le général Jean-Paul Paloméros (Air), prêts à partir au combat pour le défendre.

C'est enfin et surtout un projet qui a aujourd'hui le mérite d'apporter une solution dans le débat sur les financements innovants afin de subvenir aux besoins des armées françaises dans un contexte géostratégique de plus en plus tendu : terrorisme islamique, Brexit, élection de Trump, réémergence des Etats-puissances comme la Chine, la Russie et l'Iran, instabilité chronique du Proche et Moyen Orient et de l'Afrique sub-saharienne, multiplication des cyberattaques... Car jusqu'ici, les financements innovants ont été un échec, y compris les partenariats publics-privés, qui n'ont permis de régler que des problèmes à la marge.

Un plan d'épargne pour financer les armées

De quoi parle-t-on ? Du projet "Socle Défense", imaginé par Fabrice Wolf, un ancien pilote de l'aéronavale devenu aujourd'hui consultant Défense & Innovation; et développé depuis deux ans par une petite équipe de cinq personnes. Le modèle repose principalement sur un plan d'épargne, baptisé Plan d'Epargne Défense Avenir (PEDA) exclusivement dédié aux particuliers. Il proposerait "aux Français un rendement et une fiscalité attractifs" tout en mobilisant "une partie de l'épargne pour l'injecter dans les projets industriels de Défense", explique Fabrice Wolf à La Tribune. Son taux serait fixé annuellement à 1,5% au dessus de l'inflation. Ainsi, en 2016, son taux aurait été de 2,8%.

Pour le général Jean-Paul Paloméros, "le principe de financement de la Défense par le seul budget de l'Etat est arrivé à ses limites". Il faut changer de système de financement, estime-t-il. "Le temps est venu d'envisager un changement radical qui reconsidère complètement le dispositif de façon globale, avec le souci de conserver des marges de manœuvre qui permettent d'engager des actions pérennes sur un temps très long", analyse pour sa part l'amiral Pierre-François Forissier. Comment ? En mettant en œuvre un modèle structurel et macro-économique clairement innovant et pragmatique pour financer les équipements et les forces françaises, soulignent-ils.

Comment ça marche ?


Dans le projet, le retour sur investissements fiscal des investissements des équipements de Défense peut atteindre "jusqu'à 2,5 dans le contexte socio-économique actuel", selon Fabrice Wolf. Il a pour objectif de capter 50% de l'épargne financière volatile en France, qui représente chaque année 70 milliards d'euros. Soit 35 milliards en 2016. Ce serait une société publique, la Société Publique de Financement et de Valorisation des Equipements de Défense (SPFVED) détenue au moins à 50% par l'Etat, qui exploiterait cette épargne. La SPFVED a-t-elle vocation à remplacer la direction générale de l'armement (DGA) ? "Non, elle agit au service de la DGA pour le financement des équipements de défense et pour faciliter la planification à long terme des programmes de défense", explique Fabrice Wolf.

La SPFVED financerait les équipements majeurs de Défense pour les louer aux armées françaises et étrangères, puis en les valorisant sur le marché de l'armement d'occasion. Dans ce cadre, elle financerait les travaux de recherche, d'étude, de développement ainsi que la fabrication des équipements des armées produits en France. Elle détiendrait la pleine propriété de ces matériels. En revanche, la fabrication des munitions de petit calibre, d'obus d'artillerie, de grenades, d'explosifs non embarqués ne serait pas financée par cette société publique, à l'exception des travaux d'études. Enfin, si l'équipement est détruit avant sa restitution à la SPFVED en fin de cycle opérationnel, les loyers continueront à être versés jusqu'à la date contractuelle de retrait du service. Une prise de réserve de 1% des montants financés constituera une caution restituable aux armées-clientes.

Ce dispositif ne crée pas de dette souveraine au sens des critères de Maastricht. Il ne nécessite pas non plus de prélèvements fiscaux ou sociaux supplémentaires. Le projet Socle Défense n'est pas financé par des transferts budgétaires (interministériels, locaux ou sociaux) et, enfin, il n'entraîne pas de perte de prérogative régalienne pour l'Etat.

Qu'est-ce que cela rapporte aux armées ?


Le projet permettrait d'atteindre "rapidement des résultats significatifs qui pourraient être à échéance de la cinquième année", note Fabrice Wolf. Soit un financement des équipements pour les armées à hauteur de 23,2 milliards d'euros par an (100 milliards sur cinq ans) au lieu de 7,5 milliards d'euros aujourd'hui. Il permettrait le financement des recherches amont à hauteur de 3,1 milliards d'euros par an (8 milliards d'euros sur les cinq premières années) au lieu de 770 millions d'euros. Il pourrait également financer des projets exports pour 5,2 milliards par an.

Dans ce cadre vertueux, la croissance des ressources de la défense hors pensions et opérations extérieures atteindrait 66,16 milliards d'euros soit 2,45% PIB au lieu de 31,5 Md€ (1,32% PIB), selon le projet Socle Défense. Ce qui permettrait la création de 40.000 postes de militaires et 10.000 postes de civils au sein du ministère des Armées, de 600.000 emplois au total, dont 200.000 emplois dans les industries de défense. Est-ce la martingale pour les armées ? A suivre.

Michel Cabirol

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Commentaires 38
à écrit le 01/02/2018 à 16:22
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Que signifie ne pas augmenter la dépense publique dans cet article? alors qeu tout le monde dit qu'il faut passer à x % du pib? ce matos a un cout! On dit donc qu'on ne remboursera pas ?

à écrit le 18/11/2017 à 23:33
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Les US font financer les developpements du nouvel F16 UAE block 60 par les emirats arabe unis, 3 milliards de doll-art. En échange les UAE touchent des royalties sur les ventes extérieurs de cette version, CA c'est intelligent ! Les UAE sont incité ...

à écrit le 17/11/2017 à 18:19
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Parce que nos impts ne vous suffisent Pas ? Honte à vous madame

à écrit le 17/11/2017 à 10:46
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Comment monter une arnaque d'Etat ? Demander a Bercy.

à écrit le 16/11/2017 à 18:46
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UN EMPRUNT OBLIGATAIRE AVEC UN TAUX SUPERIEUR A CELUI DE L'ECUREUIL CONCERNANT LA CONSTRUCTION DES RAFALES,TIGRES,ET LECLERC??QUI PLUS EST LA VENTE ULTERIEURE A NOS VOISINS DU SUD FRIAND DE SE PROTEGER ,L'EMPRUNT FERA UN TABAC??MES 30 ANS DE BOURSE...

à écrit le 16/11/2017 à 18:03
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un grand merci à mitterrand pour avoir désarmé les avions en 1981 au salon international de l'aéronautique et de l'espace au Bourget, nous étions le troisième fabricant mondial d'armes . . .

le 19/11/2017 à 10:44
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Et nous le sommes toujours. Certains disent même que l'on va dépassé la Russie en fin de décennie :)

à écrit le 16/11/2017 à 11:08
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Il y a tout de même un petit détail à prendre en compte pour les futurs épargnants, c'est le risque. La provision pour destruction du matériel semble être prévue à 1%, ça veut dire que ça couvre les accidents, mais qu'on n'envisage pas que ces matér...

à écrit le 16/11/2017 à 8:54
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si je comprends bien, l'aboutissement du financement de la recherche, de la création de milliers d'emplois tout azimuts reposeront sur l'impérieuse nécessité d'avoir à sa défendre et donc faire la guerre...la boucle est bouclée, battons nous pour viv...

à écrit le 16/11/2017 à 8:51
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si je comprends bien, l'aboutissement du financement de la recherche, de la création de milliers d'emplois tout azimuts reposeront sur l'impérieuse nécessité d'avoir à sa défendre et donc faire la guerre...la boucle est bouclée, battons nous pour viv...

à écrit le 15/11/2017 à 23:07
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La solution: le Sponsoring, comme pour les voiliers ou voitures de courses ou jeux olympiques, les entreprises mettent leurs logo sur les chars ,et autres camions ou canons et lorsqu'au combat un char est en action c'est de la publicité pour l'entrep...

à écrit le 15/11/2017 à 21:02
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Chaine de valeur traditionnelle de l'impot contribuable --> état (frais de gestion)--> financement des services, infrastructures, biens publics Chaine de valeur proposée : contribuable --> Banque (frais de gestion)--> État (frais de gestion)--> ...

à écrit le 15/11/2017 à 19:12
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Bientôt un appel au secours populaire ? Tant qu’on y est, pourquoi pas sur une plateforme participative, avec les nouveaux talents artistiques, les associations de promotion du terroir et le financement des food trucks. Soyons sérieux. Là comme a...

à écrit le 15/11/2017 à 17:36
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c'est quand l'ouverture des guichets ? je souscris un lance roquettes ... Leclerc , c'est au- dessus de mes moyens .

à écrit le 15/11/2017 à 17:24
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Il fallait y penser ! Un appel à l'épargne des ménages est loin d'être stupide.

le 15/11/2017 à 17:34
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Mais plus que cela !! Il faut recourir au leasing !! Cela n'a pas de sens que l'Etat achète "cash" le matériel militaire, d'autant que le marché de l'occasion est très ouvert et lucratif !!! Donc, c'est parfait pour du leasing, avec une levée d'optio...

à écrit le 15/11/2017 à 16:16
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Et l'Europe , elle est où dans l'effort que fait la France pour la protéger, pendant que nos voisins font des excédents commerciaux et refusent de s'engager pour être en retrait sur le terrorisme intérieur !!!!

à écrit le 15/11/2017 à 16:09
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Bof, cela revient à faire un emprunt public spécialisé, mais comme les règles budgétaires publiques interdisent l'affectation des recettes aux dépenses, cela pourrait aussi finir en arnaque populaire.

à écrit le 15/11/2017 à 15:00
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Et si le gvt réactivait l'emprunt Russe ou celui du canal de Panama? 😁😁

à écrit le 15/11/2017 à 13:35
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Il faudrait sans doute valider la légalité d'un tel dispositif à cause de son taux particulier. Mais quitte à innover, pourquoi ne pas se lancer dans le financement participatif ? Un bande copains pourrait ainsi acheter qui un char, qui un avion, qu...

à écrit le 15/11/2017 à 13:28
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Je pense que cette initiative mérite d'être retenue !! elle pourrait donner également des idées aux autres Nations Européennes permettant ainsi du fait d'un financement -hors budget-, de consolider et d'augmenter significativement leurs armées et de...

à écrit le 15/11/2017 à 11:30
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dans la cadre de la defense , je le redis il faut pensez defense europeenne, ? les pays europeens doivent mettre entre 0;5 %et 1% DE LEURS BIP NATIONNALE POURS ORGANISER LA DEFENSE DE L EUROPE? SINON L EUROPE NE SERS A RIEN SANS DEFENSE EUROPEENNE FA...

le 15/11/2017 à 17:19
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Les majuscules rendent votre commentaire illisible.

le 15/11/2017 à 21:16
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L' Union européenne que vous encouragez mais c' est au contraire la guerre et contre toute attente, et c' est une réalité observée et comprise par un homme qui continue de croire à la diversité gagnante d' une Eu...

à écrit le 15/11/2017 à 11:11
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"Ainsi, en 2016, son taux aurait été de 2,8%." imposé à 30% dès 2018 ? Pour avoir le rendement net, il faut en tenir compte. Un autre emprunt pour gérer le patrimoine, et laisser l'entrée des cathédrales gratuite. Que va arbitrer Bercy ? A suivre.

à écrit le 15/11/2017 à 11:08
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Si l'épargne est garantie, que la fiscalité est vraiment avantageuse (défiscalisation des intérêts perçus ?) et que le taux est si élevé, cela risque fort de pomper toute l'épargne des livrets A et LDD ! Du coup comment financer ce que ces dépôt f...

à écrit le 15/11/2017 à 11:00
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Les équipements militaires comme les Rafales, les chars Leclerc ou encore un nouveau porte-avion pour la Marine française doivent-ils être financer par un plan d'epargne populaire donc par l'argent epargné des Français ?Le budget de la défense en Fra...

à écrit le 15/11/2017 à 10:30
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Vous pensez que l'on va participer a une politique militaire, sans que l'on soit consulté, pour le compte de lobby qui ne recherche que leur profit?

à écrit le 15/11/2017 à 10:16
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Des arguments séduisants, mais alors pourquoi pas aussi pour la santé? et puis l'éducation?

à écrit le 15/11/2017 à 9:58
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La France doit d'abord se retirer des conflits qui ne nous concernent pas, cela fera beaucoup d'économies. Un plan pour financer nos armées mais en même temps pour financer les interventions tous azimuts, que l'Europe participe au lieu de compter les...

le 19/11/2017 à 10:46
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Mais c'est déjà le cas. Nous n'avons comme casque bleus maintenant qu'un petit contingent au Liban qui sert de Grandes Oreilles dans la région.

à écrit le 15/11/2017 à 9:37
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Non, no non et renon, on finance d' abord la paix parce que c' est l' avenir, pas la guerre. On doit financer l' écologie car le dernier constat de l' état de la planète est éprouvant et tant qu' à taxer, taxons ceux ...

à écrit le 15/11/2017 à 9:37
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Excellent idée !! Pourquoi ne pas l'étendre à d'autres domaines ? Tels que l'Université et La Recherche qui manquent cruellement de finance et reculent dans tous les classements internationaux !

à écrit le 15/11/2017 à 9:19
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Nous ne sommes pas en guerre, ce qui ne nous empêche pas de renforcer notre appareil de défense; mais cela n'a rien à voir avec notre présence armée dans certains pays: il s'agit d'opérations décidées par nos Présidents de l'époque qui ne semblent pa...

à écrit le 15/11/2017 à 9:16
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Ben voyons ! La France ne peut plus augmenter la dette donc on continue mais de manière différente. !

à écrit le 15/11/2017 à 9:07
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C'est une bonne idée je pense maintenant cela devrait fortement déplaire au conglomérat politiciens/hommes d'affaires, ils n'aiment pas que les financements leur échappe en général.

à écrit le 15/11/2017 à 9:06
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Et si es états européens commençaient par participer a l'effort de guerre en contribuant a 0,1 % de leur budget national au budget européen de défense *?

à écrit le 15/11/2017 à 7:50
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Excellente idée

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