C'est un projet qui pourrait révolutionner le financement des équipements des armées sans alourdir la dépense publique, ressource devenue aujourd'hui très, très contrainte ... à condition qu'il passe l'épreuve du feu des audits des financiers de l'Etat et, très certainement, des tirs de barrages politiques. C'est également un projet qui a pour parrains prestigieux deux anciens chefs d'état-major, l'amiral Pierre-François Forissier (Marine) et le général Jean-Paul Paloméros (Air), prêts à partir au combat pour le défendre.
C'est enfin et surtout un projet qui a aujourd'hui le mérite d'apporter une solution dans le débat sur les financements innovants afin de subvenir aux besoins des armées françaises dans un contexte géostratégique de plus en plus tendu : terrorisme islamique, Brexit, élection de Trump, réémergence des Etats-puissances comme la Chine, la Russie et l'Iran, instabilité chronique du Proche et Moyen Orient et de l'Afrique sub-saharienne, multiplication des cyberattaques... Car jusqu'ici, les financements innovants ont été un échec, y compris les partenariats publics-privés, qui n'ont permis de régler que des problèmes à la marge.
Un plan d'épargne pour financer les armées
De quoi parle-t-on ? Du projet "Socle Défense", imaginé par Fabrice Wolf, un ancien pilote de l'aéronavale devenu aujourd'hui consultant Défense & Innovation; et développé depuis deux ans par une petite équipe de cinq personnes. Le modèle repose principalement sur un plan d'épargne, baptisé Plan d'Epargne Défense Avenir (PEDA) exclusivement dédié aux particuliers. Il proposerait "aux Français un rendement et une fiscalité attractifs" tout en mobilisant "une partie de l'épargne pour l'injecter dans les projets industriels de Défense", explique Fabrice Wolf à La Tribune. Son taux serait fixé annuellement à 1,5% au dessus de l'inflation. Ainsi, en 2016, son taux aurait été de 2,8%.
Pour le général Jean-Paul Paloméros, "le principe de financement de la Défense par le seul budget de l'Etat est arrivé à ses limites". Il faut changer de système de financement, estime-t-il. "Le temps est venu d'envisager un changement radical qui reconsidère complètement le dispositif de façon globale, avec le souci de conserver des marges de manœuvre qui permettent d'engager des actions pérennes sur un temps très long", analyse pour sa part l'amiral Pierre-François Forissier. Comment ? En mettant en œuvre un modèle structurel et macro-économique clairement innovant et pragmatique pour financer les équipements et les forces françaises, soulignent-ils.
Comment ça marche ?
Dans le projet, le retour sur investissements fiscal des investissements des équipements de Défense peut atteindre "jusqu'à 2,5 dans le contexte socio-économique actuel", selon Fabrice Wolf. Il a pour objectif de capter 50% de l'épargne financière volatile en France, qui représente chaque année 70 milliards d'euros. Soit 35 milliards en 2016. Ce serait une société publique, la Société Publique de Financement et de Valorisation des Equipements de Défense (SPFVED) détenue au moins à 50% par l'Etat, qui exploiterait cette épargne. La SPFVED a-t-elle vocation à remplacer la direction générale de l'armement (DGA) ? "Non, elle agit au service de la DGA pour le financement des équipements de défense et pour faciliter la planification à long terme des programmes de défense", explique Fabrice Wolf.
La SPFVED financerait les équipements majeurs de Défense pour les louer aux armées françaises et étrangères, puis en les valorisant sur le marché de l'armement d'occasion. Dans ce cadre, elle financerait les travaux de recherche, d'étude, de développement ainsi que la fabrication des équipements des armées produits en France. Elle détiendrait la pleine propriété de ces matériels. En revanche, la fabrication des munitions de petit calibre, d'obus d'artillerie, de grenades, d'explosifs non embarqués ne serait pas financée par cette société publique, à l'exception des travaux d'études. Enfin, si l'équipement est détruit avant sa restitution à la SPFVED en fin de cycle opérationnel, les loyers continueront à être versés jusqu'à la date contractuelle de retrait du service. Une prise de réserve de 1% des montants financés constituera une caution restituable aux armées-clientes.
Ce dispositif ne crée pas de dette souveraine au sens des critères de Maastricht. Il ne nécessite pas non plus de prélèvements fiscaux ou sociaux supplémentaires. Le projet Socle Défense n'est pas financé par des transferts budgétaires (interministériels, locaux ou sociaux) et, enfin, il n'entraîne pas de perte de prérogative régalienne pour l'Etat.
Qu'est-ce que cela rapporte aux armées ?
Le projet permettrait d'atteindre "rapidement des résultats significatifs qui pourraient être à échéance de la cinquième année", note Fabrice Wolf. Soit un financement des équipements pour les armées à hauteur de 23,2 milliards d'euros par an (100 milliards sur cinq ans) au lieu de 7,5 milliards d'euros aujourd'hui. Il permettrait le financement des recherches amont à hauteur de 3,1 milliards d'euros par an (8 milliards d'euros sur les cinq premières années) au lieu de 770 millions d'euros. Il pourrait également financer des projets exports pour 5,2 milliards par an.
Dans ce cadre vertueux, la croissance des ressources de la défense hors pensions et opérations extérieures atteindrait 66,16 milliards d'euros soit 2,45% PIB au lieu de 31,5 Md€ (1,32% PIB), selon le projet Socle Défense. Ce qui permettrait la création de 40.000 postes de militaires et 10.000 postes de civils au sein du ministère des Armées, de 600.000 emplois au total, dont 200.000 emplois dans les industries de défense. Est-ce la martingale pour les armées ? A suivre.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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