Eurofighter, Casa : les programmes d'Airbus qui n'ont pas respecté les règles américaines ITAR

L'avion de combat Eurofighter et de transport Casa auraient fait l'objet de "certaines inexactitudes" de la part d'Airbus dans ses déclarations aux États-Unis à l'occasion de la vente à des pays étrangers.
Michel Cabirol

2 mn

Les inexactitudes d'Airbus sur des contrats export par rapport à la réglementation américaine ITAR, concernent l'Eurofighter et les Casa
Les "inexactitudes" d'Airbus sur des contrats export par rapport à la réglementation américaine ITAR, concernent l'Eurofighter et les Casa (Crédits : © Ints Kalnins / Reuters)

Eurofighter et Casa... Ce sont les deux programmes qui auraient fait l'objet de "certaines inexactitudes" de la part d'Airbus dans ses déclarations aux États-Unis à l'occasion de la vente de l'Eurofighter et des avions de transports Casa à des pays étrangers, selon nos informations. Deux programmes qui échappent aux équipes commerciales françaises, et notamment au feu service SMO (Strategy Marketing Organization), un service qui fait l'objet d'enquêtes du Serious Fraud Office (SFO), l'agence britannique anti-fraude depuis 2016, puis du Parquet national français (PNF).

Pour autant, les "inexactitudes" sur des contrats export concernant l'Eurofighter et les Casa n'auraient pas ému, outre mesure, les autorités américaines lors des aveux d'Airbus, explique-t-on à La Tribune. D'autant que ces "inexactitudes" sembleraient être relativement mineures.

ITAR, l'arme fatale des États-Unis

Fin octobre, Airbus a révélé dans un communiqué qu'il avait informé fin 2016 à Washington à la suite d'un examen de ses procédures de conformité avec la réglementation américaine de "certaines inexactitudes dans les déclarations faites au Département d'État américain au titre de la partie 130 de la réglementation américaine sur la commercialisation d'armes (ITAR ou International traffic in arms regulations)".

Sur cette nouvelle affaire, le constructeur européen se disait incapable "d'estimer raisonnablement ni le temps nécessaire à la résolution de ces questions, ni le montant ou l'étendue des pertes potentielles, pénalités ou toute autre action gouvernementale, le cas échéant, susceptibles d'être encourues dans le cadre de cette affaire".

La réglementation ITAR permet aux États-Unis d'autoriser ou pas une exportation d'un pays étranger vers un autre quand un matériel militaire a des composants américains. C'est le cas de l'Eurofighter (Airbus, BAE Systems et Leonardo) et des avions Casa (C-295 et CN-235) fabriqués en Espagne. Elle est une arme, une de plus, pour contrôler les exportations des pays alliés. Ainsi, fin 2013, Washington avait décidé d'appliquer cette réglementation pour compromettre une vente de satellites espions entre la France et les Émirats Arabes Unis. Ce dossier avait pu finalement se dénouer à très, très haut niveau... entre François Hollande et Barack Obama... Rien de moins.

Michel Cabirol

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Commentaires 25
à écrit le 21/11/2017 à 16:12
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Cette main-mise des Etats Unis sur l'Europe et son commerce est inadmissible. Les "politiques" qui l'ont enterrinee depuis des decennis sont coupable de haute trahison; ce n'est ni plus ni moins que de l'esclavage commercial.

à écrit le 21/11/2017 à 7:06
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Nous avons encore un exemple même de la main mise des USA sur nos industries de pointe... Donc il me semble importante de fabriquer tous les éléments de nos produits d'exportation, tous dois être totallement fabriquer dans nos pays...

le 21/11/2017 à 13:57
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@Rogger - vous êtes bien ingrat. Les USA sont nos "amis", ils nous ont "sauvés" en 44, blabla blabla...

le 22/11/2017 à 10:37
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C'est que fait Dassault fait avec ses Rafales, des composants français et rien que des composants français. Comme quoi c'est possible quand on veut le faire. C'est en autre, un des éléments qui a orienté le choix de la France de ne pas se joindre à l...

à écrit le 20/11/2017 à 21:11
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Quand est ce que l Europe va appliquer la réciprocité à cette guerre économique. Les us utile le dollars et leur réglementation afin de récupérer de l argent ou de casser leur concurrence. L Europe est vraiment faible et pathétique. je ne suis pas u...

le 20/11/2017 à 23:26
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Jamais, elle est avec ces présidents de nations subalternes largement usadépendante comme sa représentation l' UE est gopeodépendante pour mener son projet de domination des peuples! Par conséquent sauf à installer l' homme...

à écrit le 20/11/2017 à 15:05
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Chaque pays peut se doter de telles directives mais il est évident et tout le monde comprend que c'est à l'échelon européen que c'est le plus efficace donc aux Nations d'accepter que l'Union européenne aille dans ce sens. Les inepties du FN et de l'U...

le 20/11/2017 à 18:43
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L' Ue est le ventre mou d' intention américaine, Merkel se contentera encore une fois de l' habituel " les américains nous espionnent, c' est pas bien" quant au Young Leader Macron, il sera de nouveau aux abonnés absent...

le 21/11/2017 à 14:05
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@Vivement blabla - je ne sais pas si l'UPR est patenté du Kremlin, mais il est clair que l’impérialiste est plutôt situé à l'ouest ! Ce n'est pas la Russie qui a mis le monde dans un tel état de chaos. Quant à l'UE son dessein actuel est d’être le va...

à écrit le 20/11/2017 à 13:53
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Bref : Airbus énerve les Américains. Ce n'est pas un scoop, mais c'est plutôt bon signe.

à écrit le 20/11/2017 à 13:40
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Il est fort probable que les avions militaires américains volent avec de la technologie Européenne : rien ne nous empêche de construire un règlement ITAR Européen pour exiger la réciprocité commerciale avec les Etats-Unis. Le problème est que l'Europ...

à écrit le 20/11/2017 à 13:25
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A quand une vraie Europe ? Du genre 28 pays qui privilégieraient leur propre industrie plutôt que celle de l'oncle Sam ? On fait de plus en plus figure de gros dindon de la farce à chaque vente export on doit aller demander la permission aux USA pour...

à écrit le 20/11/2017 à 13:05
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Cet épisode démontre et s' il en était encore besoin l' extrême vassalité de l' Ue face aux attaques répétées des usa sur les sujets Alstom, Airbus etc et comme l' analyse François ASSELLINEAU président de l' UPR de ma...

à écrit le 20/11/2017 à 12:28
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Les européens ont ils un dispositif équivalent à ITAR ? A la lumière d'ITAR, il me semble urgent d'entretenir une industrie militaire européenne à 100% pour ne pas être à la merci des USA, qui eux, se permettent de fourguer leur armes à tous leurs co...

le 20/11/2017 à 17:35
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Il y a peu de chance que les Airbus civils contiennent des technologies ITAR. Celles-ci sont plutôt applicables aux équipements militaires et spatiaux. L'hypothèse des USA bloquant des ventes Airbus à la Chine est hautement fantaisiste, d'autant que ...

à écrit le 20/11/2017 à 11:43
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"Eurofighter et de transport Casa" pas français.

à écrit le 20/11/2017 à 9:06
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Il y a vraiment des sérieux problèmes de gouvernance chez Airbus. Cordialement

à écrit le 20/11/2017 à 8:38
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ils sont fort ces ricains ils peuvent même juger ce que font les autres

à écrit le 20/11/2017 à 8:31
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Il n'y a qu'à laisser de côté les composants américains et en faire de meilleurs plus performants. Autant investir dans cette recherche le montant des amendes que les US rackettent sous le regard complaisant des autorités françaises et européennes ...

à écrit le 20/11/2017 à 8:31
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Quand l'Europe va-t-elle arreter de se faire marcher sur les pieds ?

à écrit le 20/11/2017 à 8:21
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Entre la Chine et les usa l’Europe fait vraiment figure de pigeon !

le 20/11/2017 à 9:32
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parce que vous coryez que la france fait pas pareil ? si on refile de la techno sensible a un pays tiers, on ne demande pas un droit de regards histoire que le pays en question ne la revende pas a n importe qui ? Vous coryez que par ex l egypte pour...

le 20/11/2017 à 19:31
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Ahahaha, ou des industriels "francais" qui font fuiter des avions entiers (mirage III) en désobeissant au leader supremo maximo De Gaulle !! ahahahahaha

le 21/11/2017 à 7:21
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@Cd: ITAR ne concerne pas les ventes de technos. C'est une reglementation extraterritoriale dont l'europe n'a pas voulu se doter de l'équivalent.

à écrit le 20/11/2017 à 7:20
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L'Europe doit arreter d'etre dominée de la sorte par les USA. L'ITAR est un instrument de controle des sociétés européennes. ITAR avec les chinois et les Russes? Non. Par contre les sociétés en Europe qui ont un espion dans leur direction suite à un...

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