Les transporteurs du Golfe sont en compétition avec les compagnies européennes pour les vols internationaux. Certains observateurs estiment que les aides qu'ils touchent créent des distorsions du marché, au détriment de la compétitivité des compagnies européennes et américaines.
Les compagnies du Qatar, d'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis ont reçu 39 milliards d'euros d'aides d'État de leurs gouvernements respectifs depuis 2004, selon une étude réalisée pour les trois grandes compagnies américaines, American Airlines, Delta Airlines et United Airlines.
Cette étude indique que les transporteurs du Golfe ont ainsi bénéficiés de prêts sans intérêts, de terrains gratuits et de droits aéroportuaires faibles, entre autres. Ces avantages leur ont permis de développer leurs flottes et leurs trajets, tout en « distordant le marché de l'aviation commerciale et en détournant le trafic mondial vers leurs centres d'affaires ».
Demande franco-allemande
Alain Vidalies, secrétaire d'État français aux Transports, et son homologue allemand, Alexander Dobrindt, se sont plaints de la situation lors d'une réunion des ministres des transports à Bruxelles le 13 mars.
« Les compagnies aériennes européennes perdent du terrain face aux transporteurs du Golfe à cause de pratiques de concurrence déloyales, et en particulier à cause des garanties et des aides publiques conséquentes dont ils jouissent », ont-ils déclaré dans un communiqué commun après la réunion.
Paris et Berlin ont donc demandé à la Commission européenne de mettre un terme à ces pratiques en adoptant une stratégie commune pour le contrôle de la conformité des activités des compagnies étrangères au droit européen.
Les Pays-Bas, la Belgique, la Suède et l'Autriche ont appuyé cette demande, assurent les ministres.
La Commission s'empare de l'affaire
Violeta Bulc a expliqué que les négociations entre les pays du Golfe et l'ancien commissaire aux transports, Siim Kallas, n'avaient pas abouti. La commissaire va à présent demander aux États membres de lui donner un nouveau mandat, afin de limiter les aides d'État perturbant le marché de l'aviation, non seulement de la part des États du Golfe, mais aussi de la Chine, du Brésil et de la Turquie.
Anrijs Matiss, ministre letton des Transports (la Lettonie occupe actuellement la présidence tournante de l'UE), a pour sa part déclaré:
« En Europe, nous avons un bon marché de l'aviation interne, mais nous perdons des parts de marché en ce qui concerne les vols internationaux. Nous devons nous assurer d'être compétitifs sur d'autres marchés, et le dumping social fait partie de cette question.»
Les pays européens ont également demandé la révision d'autres instruments, comme une nouvelle loi contre les aides d'États et les pratiques tarifaires déloyales faussant le marché du transport aérien, afin d'éviter toute concurrence déloyale à l'avenir.
Toute négociation future ou proposition législative sera inclue dans le cadre du paquet sur l'aviation que la Commission souhaite présenter dans la seconde moitié de l'année. Violeta Bulc a précisé que la compétitivité du secteur des transports et les initiatives à prendre seront abordées lors d'une conférence commune organisée par la Commission européenne et le Parlement européen en juin.
>> Lire aussi : Le chantier de la modernisation de l'espace aérien européen démarre
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Prochaines étapes:
- 4 juin 2015 : Fin de la consultation de la Commission sur le paquet de l'aviation.
- 11 juin 2015 : Réunion des ministres des transports européens.
- Deuxième semestre 2015 : Présentation du paquet sur l'aviation.
Liens externes:
Étude sur la concurrence des compagnies aériennes d'État au Qatar et aux Émirats arabes unis (en anglais) : Restoring Open Skies Study: the need to address subsidized competition from state-owned airlines in Qatar and the UAE
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Par Ecaterina Casinge (traduit de l'anglais par Manon Flausch), EurActiv.com
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