C'est fait ! Le gouvernement a repris l'amendement déposé par le président de la commission de défense de l'Assemblée nationale, Thomas Gassilloud, le rapporteur spécial du budget de la défense, Christophe Plassard, et Jean-Louis Thiériot. Cet amendement vise à ouvrir le fléchage des encours non centralisés des Livrets A et de Développement durable et solidaire (LDDS) vers les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense (BITD), notamment les PME parfois en grande difficulté pour trouver des financements auprès des banques et des fonds d'investissement. Ce qui est une très bonne nouvelle pour la filière défense. Les encours du LDDS et du livret A s'élèvent respectivement à 145 milliards d'euros) et 406 milliards.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé par les les trois parlementaires avait été intégré dans la version du texte sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3). Dans la continuité du rapport de la mission flash menée par Jean-Louis Thiériot et Françoise Ballet-Blu en 2021, le rapport d'information sur l'économie de guerre publié par Christophe Plassard le 29 mars dernier cet amendement confirme le constat selon lequel les entreprises de la BITD sont « de plus en plus confrontées à des difficultés d'accès aux financements privés », explique le communiqué conjoint des trois députés.
Soutien fort à l'industrie de défense
Au cours de l'examen de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, un amendement similaire avait été adopté intégrant au rapport annexé de la LPM la volonté de l'État de favoriser « la mise en place de mesures visant à orienter l'épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD ». « La reprise de cet amendement (...) permet de traduire cette volonté politique claire en acte normatif et efficace mais également de soutenir notre industrie de défense dans le cadre de la montée en puissance de l'économie de guerre », a affirmé Thomas Gassilloud, cité dans le communiqué.
« Pour entrer vraiment dans l'économie de guerre, il faut de la volonté, des moyens, des symboles. Cet amendement contribue aux trois », assure Jean-Louis Thiériot, vice-président de la commission de la défense, cité dans le communiqué.
En outre, cet amendement demande un rapport au gouvernement sur l'impact pour les finances publiques de l'exclusion de la base imposable des intérêts des sommes inscrites sur les livrets A ainsi que l'efficacité du fléchage de ces fonds vers les entreprises de la BITD. « La reprise de notre amendement est un signe fort de soutien du gouvernement à notre BITD qui permettra, avec la visibilité que donne la LPM, de renforcer la souveraineté de la France et ouvrir des opportunités d'export à notre secteur de la défense », a estimé Christophe Plassard, cité dans le communiqué. Le rapport spécial appelle « les entrepreneurs à s'emparer de ces deux opportunités ».
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