Après Michel Sapin, le 14 août, Stéphane Le Foll confirmait, le 26 du même mois, que l'annulation de la livraison des Bâtiments de projection et de commandement (BPC), de type Mistral, coûtait moins de 1 milliard d'euros à la France. C'est désormais promesse tenue. Le jour de la signature de l'accord entre la France et la Russie, Paris a remboursé 949,7 millions d'euros à Moscou, dont 56,7 millions au titre de la formation des équipages, selon un projet de loi posté sur le site de l'Assemblée nationale. Le prix d'achat s'élevait à 1,2 milliard d'euros.

En vertu d'un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou, le gouvernement français a versé aux autorités russes "la somme convenue de 949.754.849 euros", précise le texte présenté par le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, au nom du Premier ministre, Manuel Valls. Le texte, qui doit autoriser "l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie", sera examiné en commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale le 15 septembre et en séance plénière le 17.

Solde de tout compte?

Dans le cadre d'un règlement de l'affaire pour solde de tout compte, l'accord précise qu'il "n'ouvre aucun droit à indemnisation à l'égard des tiers". En outre, la Russie et la France sont résolues à "éviter tout contentieux ultérieur". Et cet accord explique donc que "tout différend entre les Parties sur l'interprétation et l'application du présent accord serait réglé par voie de négociations et de consultations".

Parallèlement, une clause conditionne les éventuels transferts des savoir-faire et des technologies "reçus par une partie en application de l'accord du 25 janvier 2011 (vente des deux BPC) à l'accord préalable écrit de l'autre partie", explique le projet de loi. "Une telle clause ne sera cependant pas dirimante pour une telle exportation, puisqu'elle s'appliquera en tout état de cause après restitution des équipements militaires russes. À l'inverse, elle permet de se prémunir contre toute dissémination des savoir-faire et technologies français qui ont été partagés lors de la mise en œuvre de l'accord de 2011".

DNCS et la société russe Rosoboronexport (ROE) ont résilié le contrat commercial qui les liait sous la forme d'un avenant à leur contrat initial réglant également la question des contentieux entre elles mais aussi entre leurs sous-traitants et autres entités avec lesquelles ces entreprises sont respectivement en relation. L'avenant prévoit en outre "la mainlevée des garanties bancaires qui accompagnaient le contrat". Enfin, il fixe les modalités de restitution à la Russie des fournitures gouvernementales reçues par DCNS pour la construction de ces bâtiments de guerre.

Le calendrier de cette affaire d'États entre la Russie et la France

A l'automne 2009, la Russie fait connaître à la France sa volonté d'acquérir des BPC fabriqués par DCNS. Dans la perspective de la vente de deux BPC, un accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement a été signé le 25 janvier 2011. Parallèlement, un contrat commercial est signé le 10 juin 2011 entre DCNS et ROE. Le contrat prévoyait la livraison d'un premier BPC en novembre 2014 et d'un second en novembre 2015.

Dans le contexte de la crise ukrainienne, la livraison du premier BPC, le Vladivostok, n'a toutefois pu intervenir. Désireux de trouver une solution amiable, François Hollande et le président de la Russie Vladimir Poutine ont décidé, en février 2015, d'engager des négociations pour aboutir à un règlement négocié de ce dossier. Parallèlement, un refus de licence d'exportation de la fourniture par DCNS du premier BPC à la Russie est pris le 25 juin 2015. Un second refus a été pris le 4 août 2015 pour le second BPC.

"Les négociations engagées à la fin du mois de février 2015 devaient aboutir de façon urgente, dès lors que les refus de licence d'exportation pouvaient faire naître un contentieux entre les deux gouvernements au titre de l'accord du 25 janvier 2011, d'une part, et un contentieux entre les deux entreprises, DCNS et ROE, au titre du contrat du 10 juin 2011, d'autre part", explique l'étude d'impact du projet de loi.

Une solution amiable a pu être trouvée, permettant de régler l'ensemble des questions liées à la non-livraison des BPC et "d'éviter que cette affaire ne constitue un facteur irritant majeur dans la relation entre la France et la Russie", précise l'exposé des motifs du projet de loi. L'accord trouvé abroge celui de 2011. La solution négociée s'articule autour de deux accords intergouvernementaux, signés concomitamment le 5 août 2015 : d'une part, l'accord portant sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'Accord du 25 janvier 2011 entre la France et la Russie et, d'autre part, l'accord sous forme d'échange de lettres sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011, qui fait l'objet de ce projet de loi.

Des coûts supplémentaires non pris en compte?

L'hebdomadaire satirique français Le Canard Enchaîné a affirmé pour sa part que la facture grimperait à deux milliards d'euros en ajoutant une série de coûts annexes (frais de modification et de gardiennage des navires, annulation du contrat de maintenance..), ce qu'a démenti le ministre des Finances Michel Sapin.

Un député de l'opposition, Thierry Mariani (Les Républicains), a évalué de son côté l'addition autour de 1,5 à 1,6 milliard d'euros si l'on tient compte notamment du coût de "dérussification" des navires, c'est-à-dire le retrait des équipements aux normes russes.

Des pays intéressés par les deux navires

Une fois les 949,7 millions d'euros versés et les équipements militaires russes intégrés aux bateaux restitués, la France "disposera de ces deux bâtiments librement, y compris en vue de leur exportation (..) sous réserve d'en informer préalablement par écrit la partie russe", note également le projet de loi.

Paris a déjà engagé des discussions avec plusieurs pays. Parmi les candidats cités régulièrement dans la presse figurent Singapour, l'Inde, le Brésil, l'Egypte, l'Arabie Saoudite, le Canada et le Brésil... Deux autres pays ont également exprimé un intérêt, selon nos informations, pour les Mistral "russes" : les Emirats Arabes Unis et l'Afrique du Sud. Selon un responsable français s'exprimant sous couvert d'anonymat et cité par les agences Reuters et AFP, les discussions sont "assez avancées".

>> Pour aller plus loin :

• Rafale, Mistral : les raisons d'un voyage raté de Le Drian en Malaisie                                 et en Inde
• Mistral perdant ? (Michel Cabirol, 8 déc. 2014)