Taïwan, une île maudite pour les industriels français de l'armement

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Dassault Aviation, Thales et Safran ont été rattrapés par la clause signée par les contractants interdisant toute commission lors de la signature du contrat portant sur les 60 Mirage 2000-5, qui équipent les forces aériennes de Taiwan.
Dassault Aviation, Thales et Safran ont été rattrapés par la clause signée par les contractants interdisant toute commission lors de la signature du contrat portant sur les 60 Mirage 2000-5, qui équipent les forces aériennes de Taiwan. (Crédits : Dassault Aviation)
Près de 25 ans après avoir vendu 60 Mirage 2000-5 à Taïwan, Dassault, Thales et Safran ont été condamnés collectivement par un tribunal d'arbitrage international à une amende de 227 millions d'euros.

Décidément Taïwan est bien une île maudite pour les industriels français de l'armement. Près de 25 ans après avoir vendu 60 Mirage 2000-5 à la République de Chine, Dassault Aviation, Thales et Safran ont été condamnés collectivement par la cour d'arbitrage internationale à une amende de 227 millions d'euros, intérêts inclus. La sentence a été notifiée mercredi, ont annoncé les trois groupes dans des communiqués séparés. La part de l'avionneur s'élève à 134 millions d'euros, celle de l'électronicien à 64 millions, et, enfin, celle du motoriste à 29 millions. "Les industriels étudient les suites à donner à cette décision", ont précisé les trois groupes, qui ont toujours contesté la demande de Taïwan.

En conséquence, Thales enregistrera une charge dans ses comptes au 31 décembre 2017, sans impact sur l'EBIT et le résultat net ajusté de l'année, a souligné le groupe. S'agissant de Safran, la charge sera enregistrée dans les comptes du groupe au 31 décembre 2017 et sera sans impact sur les objectifs de résultat opérationnel courant communiqués par Safran. Enfin, Dassault Aviation ne donne pas d'informations sur l'impact de cette décision sur ses comptes.

Des commissions en jeu

 Après l'affaire des frégates de combat de type Lafayette, qui s'est finalement soldée en 2011 par le paiement de 630 millions d'euros par la France (170 millions pour Thales et 460 millions pour l'Etat), Taïwan demandait des comptes pour la vente des 60 Mirage 2000-5, dont le contrat avait été signé en novembre 1992 par l'avionneur Dassault Aviation, l'électronicien Thomson CSF (devenu depuis Thales) et le motoriste Snecma (devenu depuis Safran). C'est en novembre 2012 que Taipei est discrètement revenu à la charge en réclamant 226 millions d'euros aux trois groupes concernés.

En novembre 1992, les entreprises françaises emmenées par Dassault Aviation avaient décroché un nouveau jackpot sur l'île nationaliste après celui des frégates. L'avionneur avait vendu 60 avions de combat Mirage 2000-5 et leur armement, un contrat évalué à 4,6 milliards d'euros. Or, comme pour les frégates, ce contrat aurait fait l'objet de commissions commerciales. Les groupes concernés ont été rattrapés par la clause signée par les contractants interdisant toute commission lors de la signature du contrat portant sur les 60 Mirage 2000-5, qui équipent les forces aériennes de Taiwan (ROCAF).

Un accord avait été pourtant trouvé en 2003

Pourquoi Taïwan s'est à nouveau engagé dans une nouvelle requête en arbitrage sur des fondements similaires à ceux de 2002 pour un montant révisé de 226 millions d'euros. Car l'île nationaliste n'en est pas à sa première demande. Et un accord entre Taïwan et les trois groupes avait été trouvé en juin 2003 à la suite d'une première demande d'arbitrage fin 2002. Dans le cadre d'un accord signé entre les parties en juin 2003, Taïwan s'était alors désisté de l'instance et en contrepartie les trois groupes avaient renoncé à faire prévaloir des délais de prescription. L'île nationaliste réclamait à l'époque une somme supérieure ou égale à 260 millions de dollars.

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a écrit le 27/10/2017 à 0:59 :
N'oublions pas que ce contrat a été du pain béni pour Dassault qui a l'époque avait quelques soucis. Et ça a permis dans la foulée de lancer le programme Rafale. Et ce contrat rapporte encore à la France. Maintenant ils digèrent peut être mal qu'on leur fasse payer les pièces détachées extremement chères... Et puis cette facture qu'ils nous font payer c'est un retour de bâton d'une époque opaque sur ce type de contrats.
a écrit le 26/10/2017 à 22:58 :
Roland Dumas, connais pas? L'instruction du juge Eva Joly avait pourtant mis au jour 45 millions de FRF de commissions à son crédit.
a écrit le 26/10/2017 à 18:28 :
Dassault est elle une entreprise francaise ?
Du temps ou le president chef des armees etait pourtant un militaire, il n'a pas pu imposé un embargo car les dirigeant de cette societe internationale avaient d'autres allégence...
a écrit le 26/10/2017 à 16:06 :
En tout cas ça montre bien que les arbitres n’avantagent pas systématiquement les entreprises au détriment des pouvoir publics. Les arbitres sont généralement attachés au respect du contrat, c'est tout.
a écrit le 26/10/2017 à 14:46 :
Déja il n'y a pas d'affaire à faire avec Taïwan qui est le théatre d'une lutte d'influence majeure entre la Chine continentale et les USA.
Donc laissons les deux puissances se debrouiller et n'y mettons pas les pieds.
Réponse de le 26/10/2017 à 15:43 :
si on doit vendre des armes uniquement a la suisse, on est mal ;-)

Taiwan est pays avec des besoins militaire et solvable. ca court pas les rues ce type de clients
Réponse de le 26/10/2017 à 18:24 :
@cd Ce que je voulais dire c'est justement que Taïwan est déjà sous la coupe de ces deux puissances et donc il sera difficile d'en tirer quelque-chose.
a écrit le 26/10/2017 à 14:40 :
Si l'armemen etait un monde totalement transparent et lisse celà se serait et l'affaire de Taiwan n'aurait jamais existé.Donc pour Dassault c'est une péripétie de plus, c'est un accro de plus : 134 millions pourDassault, 64 millions pour Safran et 29 millions pour Safran. Bref Dassault Aviation, Thalès et Safran sont bien dans le même bateau et doivent travailler de concert : 227 millions celà correspont à la vente de Rafale type A donc pour Dassault Taiwan c'est un peu l'enfer au paradis . Et vu le contexte géopolitique actuel celà ne va changer de sitôt : les Américains sont encore à la manoeuvre et comme on le dit dans le film les Chevaliers du Ciel : "Le marché des long range starfighter c'est perdu. Les Américains nous tondent la laine sur le dos!"
Quid d'Andrew Wang dans cette affaire et des politique français. Bref ça sent la mauvaise affaire ce retour de Taiwan pour Dassault !
a écrit le 26/10/2017 à 13:49 :
Si j’ai bien compris, l’idée c’est de préciser sur le contrat que l’on ne veut pas de rétro commission, puis d’en demander (ben oui, les industriels concernés n’ont pas choisi des sommes aléatoires versées sur des comptes choisis de manière aléatoire) puis dire que c’est pas bien et reclamer une première fois des dédommagements, puis de redire que c’est toujours pas bien et réclamer une deuxième fois des dédommagements, personnellement j’appelle cela, au hasard, une escroquerie ...
a écrit le 26/10/2017 à 13:15 :
Les grandes oreilles de la CIA sont efficaces !
a écrit le 26/10/2017 à 13:00 :
25 ans, c'étaient alors des pratiques d'un autre temps, maintenant des lois sont sorties, elle ne permettent plus le versements de commission, on se rappelle la mort des 10 ingénieurs de dcns au Pakistan face au refus de Chirac de verser les com à certains groupes d'intérêts. depuis ce jour, ils savent qu'il vaut mieux éviter de poser la question.
Dassault avait demandé la lever de ces lois qui rendaient compliquer la gestion des affaires d'armement face à des concurrents qui eux ne se gênent pas américains ou russes ou anglois/italiens.
Réponse de le 26/10/2017 à 15:42 :
c etait pas la faute de chirac. Il a refuse de payer car les commissions ont financé l ennemi : les traitres balladuriens ! Pire les balladuriens avaient demande aux pakistainnais une avante sur leur pot de vin. a l epoque balladur devait gagner donc les pakistaians ont paye. Dur pour eux d avoir decaissé et de ne rien recevoir ...
Enfin ca a permit de rire en entednat que Edouard s etait finance en vendnat des t shirts !
Réponse de le 26/10/2017 à 20:23 :
@gg pour la bonne compréhension de ce que vous dites, faites relire et corriger l'orthographe, s'il vous plaît, vous gagnerez en crédibilité.
a écrit le 26/10/2017 à 11:49 :
C'est un paiement pour la corruption afin d'obtenir la commande de l'époque.
Aujourd'hui les groupes d'armement le font plus discrètement; ils ont appris quelque chose.
a écrit le 26/10/2017 à 11:38 :
Les industriels proprement dits ne sont pas tellement en cause, mais plutôt le complexe militaro-commercial de l'état français de l'ère Mitterand. C'est cette même culture commerciale française qui embarrasse Airbus aujourd'hui.
a écrit le 26/10/2017 à 8:59 :
Faut avouer que les années 100% dasssault ont été particulièrement troubles:

"Le comptable de Serge Dassault lui a remis 53 millions en liquide " https://www.mediapart.fr/journal/france/181114/le-comptable-de-serge-dassault-lui-remis-53-millions-en-liquide
a écrit le 26/10/2017 à 7:14 :
Alors qu'il n'y a pas de commission, et de malversations, je reste surprise que l'on inflige une amende.... Il nous menque dès explication....
Réponse de le 26/10/2017 à 18:29 :
Il y a commissions.
Payer à des intermédiaires qui les ont reversé en partie à des parties politiques francais.
Mais depuis que Roland Dumas a légalisé la corruption en acceptant 10 millions en liquide dans des comptes de campagne, non seulement on le sait mais en plus nous ne sommes plus en démocratie.

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