Le Conseil d'Etat rétablit l'autorisation de la culture du maïs OGM

Des arrêtés de 2007 et 2008 interdisant en France la commercialisation et la mise en culture des semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810 ont été suspendus ce lundi par la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat.

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Le Conseil d'Etat a suivi un arrêt de la Cour européenne de justice et considéré que le ministère de l'Agriculture n'avait le pouvoir pour prendre ces arrêtés de suspension des OGM que dans certains cas. En l'espèce, il ne pouvait décider un moratoire sans en avertir la Commission européenne. Les Etats membres de l'Union européenne ne sont compétents pour prendre des mesures d'urgence que s'ils établissent l'existence d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, précise le Conseil d'Etat.

"Le Conseil d'Etat relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement", dit la juridiction dans un communiqué.

Plusieurs personnalités écologistes ont demandé au gouvernement de reprendre de nouveaux arrêtés en se fondant le cas échéant sur un autre texte, ce qui serait légalement possible, selon eux. "Ce que j'attends, c'est que dans la journée, la ministre de l'Environnement, Nathalie Kosciuscko-Morizet, et le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, annoncent très clairement et sans aucune ambiguïté qu'ils vont prendre cette clause de sauvegarde", a déclaré le député européen José Bové, chef de file des anti-OGM.

L'ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage, a aussi appelé "le gouvernement à reprendre immédiatement une interdiction nationale de culture".
Greenpeace fait enfin une demande identique. "Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain. Est-ce quelque chose que Nicolas Sarkozy, très probable candidat à la présidentielle, est prêt à assumer ?", demande l'organisation dans un communiqué.

Le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, demande lui aussi une nouvelle procédure. "Les consommateurs mais aussi une grande majorité des agriculteurs ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes et dans leurs champs. La loi que l'UMP a fait voter n'en a malheureusement pas apporté la garantie", a-t-il dit dans un communiqué.

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Commentaires 21
à écrit le 29/11/2011 à 12:35
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Ce conseil d'état serait il américanisé ?

à écrit le 29/11/2011 à 11:52
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Curieux non? Quand la France et l'Europe sont prises entre les tenailles des spéculateurs anglo saxons, on ressert la soupe des OGM, non seulement tu boufferas du Facebook, twitter, google, IBM, Microsoft, Coca, Pepsi, Mac Do à gogo mais en plus et m...

à écrit le 29/11/2011 à 11:47
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Si l'on interroge les français et les européens ils sont en majorité contre les OGM le problème c'est que l'Europe sous la pression des lobbies des semanciers et des gros agriculteurs s'en contrefiche. et l'Europe ose se dire démocratique!

à écrit le 29/11/2011 à 10:50
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On peut se poser la question de la légitimité de ce Conseil d'Etat ? Un référendum populaire abolirait immédiatement l'autorisation de la culture des OGM's

le 29/11/2011 à 11:33
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Tout à fait d?accord avec un référendum, on doit également empêcher les vents porteurs et les pluies de passer nos frontières. Pourquoi n?y avoir pas pensé plus tôt ? est ce bien dans le programme de François ? et dans le pacte rose vert ?

à écrit le 29/11/2011 à 10:18
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Une fois de plus on va subir le poids médiatique des faiseurs d?armaggédon dont c?est le gagne pain. Nous n?empêcherons pas le développement de ces produits mais nous devrions bien au contraire les développer nous mêmes Européens avec toutes les mesu...

le 29/11/2011 à 16:15
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Évidemment que c'est problématique... mais ce n'est pas parce que le territoire est recouvert de GMS qu'il faut y faire la queue aux caisses comme des veaux... ^^

à écrit le 29/11/2011 à 9:58
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de toute façon ces politiques aux services des multinationales peuvent retourner leurs vestes, je mange BIO donc pas de risque de stérilisation avec ces OGM en autres et tous les risques sur la santé et surtout l?appauvrissement de la terre avec ces ...

le 29/11/2011 à 10:34
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Vous oubliez simplement que votre culture bio qui se trouvera à coté de champs OGM n'aura plus grand chose voir avec ce label dans quelques années.

le 29/11/2011 à 11:30
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Très juste @Adrien et de plus ce sympathique anti OGM doit déguster du miel dit bio produite par des abeilles ouvrières qui cotisent au parti des verts et évitent à coup sûr les plantes OGM. Pour sûr, c?est trop bio pour être vrai.

le 29/11/2011 à 12:06
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Le vrai risque, il est là, dans la contamination. Et il n'est pas biologique, mais financier ! Aux USA, les champs de maïs transgéniques cotoient les autres. Qui bien sûr sont contaminés à un moment ou à un autre. Mais comme vous n'avez pas le droit ...

à écrit le 29/11/2011 à 9:55
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que l'on serve illico et à vie du pop-corn transgénique à tous ces conseillers responsables qui ont pris cette décision.

à écrit le 28/11/2011 à 20:03
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Bravo les lobbyistes de Monsanto ont gagnes. Quand a moi de toute facon je boycoterai le transgenique de mes achats par principe car je n'aimes pas du tout la facon de faire de cette societe Monsanto qui fait des ravages chez les agriculteurs indiens...

le 29/11/2011 à 12:30
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le hic c'est que les industriels se garderont bien de faire figurer ça clairement sur leurs emballages et comme tous les produits seront contaminés.. aucune alternative, c'est comme vouloir eviter l'huile de palme.

à écrit le 28/11/2011 à 18:45
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Erreur grave. Cela amènera une méfiance encore plus grande vis-à-vis de la nourriture. Et ceux qui sont censés faire respecter la sécurité sanitaire. Et ne profitera pas, vu la légère crise globale, au bio. Soit, un libéralisme de plus en trop.

à écrit le 28/11/2011 à 18:01
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Les mauvaises langues disent que les pattes ont été graissées...pour prendre de telle décision..Et puis cette conjoncture aide à faire passer n'importe quoi car les gens ont les yeux rivés sur leur rentes...Zont tellement peur que ils vont même accep...

à écrit le 28/11/2011 à 17:57
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je crois que l?on est en train de monter un immense mur haut de plusieurs milliers de mètres autour de la France pour empêcher les OGM autorisés dans les autres pays de franchir nos frontières, avec les panneaux d?interdiction des vents. Extrait du p...

le 28/11/2011 à 20:08
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lol

à écrit le 28/11/2011 à 17:05
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"le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement" dit le conseil d'Etat Donc: le min...

à écrit le 28/11/2011 à 17:02
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L a preuve scientifique est facile à trouver aux usa IL SUFFIT DE VOIR l AMERICANUS REPUBLICANUS ils s en nourrissent tous les jours d OGM DE MAIS mon vote en balance sur cette affaire! le vote cest pour 5 ans d égo politique les<OGM c est pour 20a...

à écrit le 28/11/2011 à 16:56
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mon vote sera mis en balance sur cette affaire Pigé NICOLAS? OGM ca fait des conseillers d états débiles voila la PREUVE SCIENTIFIQUE

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