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Viande de cheval : une facture accuse la société Spanghero

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a saisi 1.500 pages de factures au siège de Spanghero à Castelnaudary. L'une d'elle désigne la marchandise reçue comme de la viande de cheval.
latribune.fr
Fac-similé de la facture saisie par la DGCCRF chez Spanghero que France Info s'est procuré. Dans le cercle, le code correspondant à la viande de cheval.

C'est une histoire de codes. Dans la colonne qui décrit la marchandise, il est inscrit "0205 0080" sur l'une des 1.500 factures sur lesquelles la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a mis la main au sein de la société d'agroalimentaire Spanghero, soupçonnée d'avoir fait passer de la viande de cheval pour de la viande de b?uf. Lorsqu'il s'agit de viande de b?uf, ce code - harmonisé au niveau européen - doit commencer par "0201" ou "0202". La nomenclature douanière européenne précise qu'un code qui débute par "0205" désigne forcément de la viande de cheval. Le code inscrit sur la facture désigne précisément des "viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière congelées".

La radio publique France Info a publié vendredi soir sur son site Internet un fac-similé de l'une des factures saisies, et a ainsi dévoilé l'information.

Aguerre nie, mais ne pouvait pas ignorer la nomenclature

Le président de l'entreprise de Castelnaudary réfute : "Je ne savais pas, nous avons commandé, acheté et reçu dans notre esprit, et d'après la traçabilité, de la viande de boeuf" a-t-il affirmé. Il a assuré ne pas connaître ce code de la nomenclature douanière européenne, pourtant indispensable à utiliser lorsqu'une société rempli les documents douaniers nécessaires à des échanges commerciaux internationaux.

Vendredi, des sources concordantes ont contredit Barthélémy Aguerre. "Spanghero ne peut pas prétendre ne pas connaître la nomenclature douanière puisqu'il l'utilise sur ses factures", a affirmé une source proche du dossier. "La nomenclature douanière est connue de tous les professionnels qui font des opérations d'achat de viande en Europe et hors Europe", a également confirmé Interbev, l'interprofession de la viande et du bétail. "Par ailleurs, ils ont l'obligation de déclarer les échanges intra-communautaires en reprenant ces codes douaniers", a indiqué l'interprofession.

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Commentaires 65
à écrit le 18/02/2013 à 9:30
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les personnels étaient complices,le chantage a l/emploi n/est donc pas acceptable ! ************************************************************************************************* Les enquêteurs du service de répression de fraudes ont trouvés des p...
le 19/02/2013 à 13:38
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Le directeur général était tous seul à changer les étiquettes de ....750 tonnes de viande ??????
le 19/02/2013 à 13:40
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Le directeur général était-il tout seul à changer les étiquettes de la viande ???? 750 tonnes , c'est beaucoup de travail pour un homme seul, même s'il est directeur !
à écrit le 17/02/2013 à 22:06
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Désolé, je suis quand même assez choqué par cet article qui, me semble-t-il, n'a aucune crédibilité dans les termes exprimés. L'information paraît tronquée. Quand il y a facture, OBLIGATOIREMENT, il y a commande préalable. Un bon travail d'objectivi...
le 18/02/2013 à 9:50
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Tout à fait d'accord. Ce qui ferait éventuellement la preuve d'une malversation de la société Spanghero serait que le bon de commande, émanant de cette société, mentionne du cheval et non du boeuf. Cette facture, émise évidemment par le fournisseur d...
le 18/02/2013 à 14:09
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@ où est le bon de commande ?: Je n'ai pas les compétences en négoce de viandes du DG de Spanghero et des abattoirs Arcadie, B Aguerre, mais je lis sur la facture Minerai 90/10 VL (90% de viande / 10% de graisse en contrôle visuel -Visual Lean-) puis...
à écrit le 17/02/2013 à 11:54
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sauf erreur de ma part l'administration a retiré l?agrément sanitaire de Spanghero... la messe est dite ... donc la fin !
le 17/02/2013 à 15:17
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Et surtout les clients sont partis ! Plus de 300 salariés au chômage pour une ville de 11000 habitants déjà sinistrée. Ce n'est pas le cassoulet qui va sauver Castelnaudary !
le 18/02/2013 à 0:01
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Il faut arréter de défendre en permanence les emplois des entreprises frauduleuses : les activités frauduleuses doivent être stoppées, voilà la priorité.
le 18/02/2013 à 1:23
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@Grincheux: je ne pleurerai pas trop sur le sort des 300 employés qui se sont tus pour ne pas perdre leur emploi...parce que si c'étaient des pros, ils auraient dénoncé ce qui se passait, mais comme le patron, tout le monde se tait et encaisse. Cela ...
le 18/02/2013 à 9:21
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Un principe français qui joue à tous les niveaux et dans toutes les activités : "il vaut mieux avoir tort avec les autres que raison tout seul !"
le 18/02/2013 à 9:33
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la fraude étant établie,il convient de fermer définitivement l/entreprise Spanghero ! ********************************************************************************************-
à écrit le 17/02/2013 à 10:16
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Une activité nouvelle pour Spanghero? L'alimentation animale! La société aurait décidé d'importer de la viande animale. Plus personne ne portera plainte!
le 17/02/2013 à 10:29
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Les marges des fabricants d'aliments pour animaux de compagnies sont fantastiques, regardez les groupes Royal Canin et Purina. Par ailleurs, certains aliments haut de gamme ont l'air plus appétissants que des raviolis en conserves ou des lasagnes Fin...
le 17/02/2013 à 11:37
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Et c'est TRES SIMPLE, pour vérifier la qualité des aliments pour animaux: vous voyez tout de suite! Lorsque votre animal ne mange pas, c'est que cette nourriture que vous lui donnez est bien suspecte!
le 17/02/2013 à 12:19
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Je travaille pour l'industrie "petfood" .... en temps de crise les gens se rationnent , mais chats et chiens mangent toujours la même chose , et parfois mieux que leur maître !!!!
le 17/02/2013 à 12:23
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contrairement a ce que beaucoup de gens pensent ... on a le droit de faire bouffer de merde aux gens .... mais pas aux animaux domestiques .... la législation est très rigoureuse à ce sujet !!!!!!!!!!!!
le 17/02/2013 à 12:28
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Vous pouvez faire un test assez simple, vous essayez donc de faire bouffer un steak de hamburger à votre chien !!!!
le 17/02/2013 à 15:37
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@pmxr : et comme au Canada, certains retraités (et certainement des gens dans la panade dont on ne parle pas) mangent du "petfood", on devrait peut-être les taxer pour manger mieux que leurs maîtres :-)
à écrit le 17/02/2013 à 10:14
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"Je ne savais pas, nous avons commandé, acheté et reçu dans notre esprit, et d'après la traçabilité, de la viande de boeuf" : cette phrase restera dans les annales du droit commercial.
à écrit le 17/02/2013 à 9:59
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A la lecture de l'article, il apparaît que spanghero recevait de la viande congelée; après quoi, elle était décongelée pour être traitée et expédiée aux préparateurs. A la suite, ces préparateurs remplissaient les barquettes qui, elles, se retouvaien...
le 17/02/2013 à 10:25
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La manipulation que vous décrivez était effectué par le fabricant de plats surgelés Comigel/Tavola. Spanghero se contentait de réceptionner la viande congelée, d'y ajouter une étiquette boeuf CE et de l'expédier, le tout sans jamais la déballer.
le 17/02/2013 à 10:39
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La technologie actuelle permet de transformer la viande congelée sans la dégeler.
à écrit le 17/02/2013 à 9:00
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Spanghero: dommage que ce nom soit célèbre sur le plan sportif et se retrouve au coeur d'un scandale
à écrit le 17/02/2013 à 8:32
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Comment une facture saisie par la DGCCRF se retrouve-t-elle entre les mains d'un journaliste ? S'agit-il d'un vol de documents ? Est-ce un employé de la DGCCRF qui l'a transmise ? à quel prix ?
à écrit le 16/02/2013 à 23:20
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Ces codes sont ceux du système harmonisé de l'OMC, utilisés en matière douanière par tous les pays adhérents à l'OMC. C'est une nomenclature couvrant tout ce qui peut passer en douane, boutons de culotte ou centrale nucléaire. Ce dont je peux témoign...
le 17/02/2013 à 9:51
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Pour étayer sa défense et surtout pour arrêter la suspicion envers son entreprise, il suffirait que le DG de Spanghero montre les bons de commande passés au trader chypriote avec la désignation "Minerai de viande de boeuf". Même dans ce cas, il y aur...
le 17/02/2013 à 9:56
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@ Vieux fiscaliste retraité: il est plus facile de faire la distinction entre des slips hommes / femmes que de faire la différence entre des blocs de minerai congelés de boeuf et de cheval. Même si l'intermédiaire n'ouvre pas les cartons, le client f...
le 17/02/2013 à 11:39
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Vous avez tout à fait raison, mais dans le détail cela reste une affaire de techniciens spécialisés et je ne crois pas que M. Varin, PDG de PSA, connaisse les codes de l'automobile, par exemple 9373 et 9378 et la différence entre eux car si 9373...
à écrit le 16/02/2013 à 21:39
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L'honnéteté et la défense de la santé des consommateurs ne sont pas la priorité de l'Europe ni de nos dirigeants. à moins que, le changement c'est pour maintenant ! alors allez-y, on attend des actes efficaces.
à écrit le 16/02/2013 à 20:34
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si il y a fraude c'est l'état, par le biais de la tva, le grand perdant c'est pour cela qu'ils ont réagi aussi vite ? pour le médiator c'était beaucoup plus long ( mais la dans ce cas l'argent rentrait dans les caisses de l'état)
à écrit le 16/02/2013 à 20:21
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Il faut dire qu'après un certain âge , il faut une bonne paire de lunettes pour décrypter le code secret .
à écrit le 16/02/2013 à 19:24
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Combien de factures en tout genre ont-elles été liées d'une façon ou d'une autre à nos chers politiciens ? 6 mois avec sursis ?
à écrit le 16/02/2013 à 18:47
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Quoi qu'il en dise à 2,58?/Kg , il savait bien que cela ne pouvait pas être du boeuf
le 17/02/2013 à 1:16
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@gen: il la joue à la Chirac: j'ai rien vu, rien entendu, je sais pas et personne ne m'a jamais rien dit :-)
à écrit le 16/02/2013 à 18:01
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Le libellé Draaptrading pour décrire les marchandises livrées est, dans le cas illustré, particulièrement abscon; une facture sur 1,500 - comment étaient rédigées les 1,499 autres ? . Soit Draaptrading "noie le cheval" en appelant minerai + une séri...
le 17/02/2013 à 1:24
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@villeroy: on peut cherche la virgule qui manque, mais cela n'apporte rien au débat. Qu'un quidam ne connaisse pas les ficelles du métier, okay, mais qu'un type du métier vienne dire qu'il sait pas, c'est au minimum de l'incompétence caractérisée. J'...
le 17/02/2013 à 10:20
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Je pense que c'est leur ligne de défense: plaider l'incompétence plutôt que la culpabilité.
le 17/02/2013 à 16:24
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@simplet: si c'est le cas, il y a fraude quand même parce que son CV ne correspondait pas à ses réelles qualifications et qu'il a donc abusivement mis la vie des autres en danger pour faire des profits personnels !!!
à écrit le 16/02/2013 à 15:38
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Si ça continu cheval le dire à ma Mère
à écrit le 16/02/2013 à 15:30
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tout est fait pour tricher et de partout . "0205 0080" c'est plus long ( neuf frappes ! ) à écrire que boeuf !! ( cinq frappes ) . quoiqu'il en soit à coté de ce code doit apparaitre le libellé du produit en toutes lettres comme les codes de tva ! s...
le 16/02/2013 à 18:39
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Je sais pas mais p'tet que boeuf, ça s'écrit pas boeuf en néerlandais, en chypriote et en roumain... non ?
à écrit le 16/02/2013 à 14:41
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Ca ne se limite pas à une simple escroquerie, je cite: Henri de Miebenthal, (Kinésithérapeute) "La Commission européenne a employé un ton rassurant, en ce 15 février, en déclarant que le scandale de la viande de cheval faussement estampillée b?uf t...
le 18/02/2013 à 11:50
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encore un coup des anglais,, après leur vache folle...leur chevaux à corne....
à écrit le 16/02/2013 à 14:38
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Ce monsieur Barthélémy Aguerre a commandé du cheval à l'insu de son plein gré !
à écrit le 16/02/2013 à 14:37
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Bizarre, le gouvernement parle d'une escroquerie portant sur 750 tonnes et on n'a trouvé qu'une facture pour 22 tonnes avec le fameux code chevalin, parmi 1500 factures ? De plus, il faudrait faire le rapprochement entre bons de commande et factures.
le 16/02/2013 à 17:58
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on est reparti dans l'émotivité
à écrit le 16/02/2013 à 14:24
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un numéro a vérifier sur 1500 factures, il ne faut avoir rien d'autre à faire. c'est sûr qu'il y a tromperie, reste à savoir si elle est volontaire ou pas; est-ce-que le dirigeant savait ou fait-il semblant de ne pas savoir cela reste à déterminer. q...
à écrit le 16/02/2013 à 14:02
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il n'est probablement pas le seul à magouiller ! les maquignons et autres viandards ont peu de scrupules ! souvenons- nous des marchands de cochon de notre enfance qui avaient toujours leurs poches pleines de billets et s'ils ne truandaient pas sur l...
à écrit le 16/02/2013 à 14:01
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tous cela rappel le film americain "le soleil vert" ou de la farine humaine (cadavre) etait utilisé dans des plats cuisiné industriel avec l'aval des politique et a l'insu du public et du consomateur. la realitée depasse parfois la fiction. le ci...
à écrit le 16/02/2013 à 12:54
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Bah c'est pas un mauvais cheval Spanghero.
le 16/02/2013 à 15:34
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le sous traitant qui est responsable pas la famille SPANGHERO
à écrit le 16/02/2013 à 12:50
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que de bruit pour cette affaire. A part une escroquerie commerciale ou est le problème ? la viande de cheval est bonne pour la santé d'ailleurs meilleure que celle de boeuf. N'y a t-il pas des problèmes plus importants en france ? le chomage, le pouv...
le 16/02/2013 à 14:05
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Ben c'est comme le mariage, le Mali, tout est bon pour les médias aux ordres pour détourner l'attention ... Effectivement, quelle est l'importance de toutes ces non non histoires si on est en faillite inévitable dans quelques années, à moins de réfor...
le 16/02/2013 à 14:45
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Et quels chevaux ? ceux qui ont été dopés aux anabolisants ou autres poisons ? bonne viande de cheval, je préfère manger mes légumes (ou des légumes) et des fruits !
à écrit le 16/02/2013 à 12:45
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Cela fait 20 ans qu'ils sont dans le commerce international des viandes et ils ne connaissent pas la nomenclature des tarifs douaniers de l'OMC/GATT et de l'UE sur les viandes ? Ils nous prennent vraiment pour des billes !
le 16/02/2013 à 13:12
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les douanes et les nomenclatures douanières n'existent plus '(libre circulation des marchandises) au sein de l'union européenne
le 16/02/2013 à 13:28
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Mais NOUS sommes en effet des billes, Netrick. Car nous sommes volontairement focalisés sur UNE entreprise alors que l'ENSEMBLE de ses clients n'a JAMAIS rien contrôlé. Je ne vous explique donc pas ce qui nous est vendu...
le 16/02/2013 à 13:45
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0 keke: la libre circulation des marchandises n'a pas supprimé pour autant la traçabilité (obligatoire et bien maitrisée dans cette affaire) qui passe aussi pas ces codes douaniers sur documents, factures etc. Ils permettent entre autre de tracer les...
le 16/02/2013 à 13:48
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Comment un pro peut-il nous faire croire qu'il ne connait pas les codes douaniers ??? Je rêve !!
à écrit le 16/02/2013 à 12:21
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Si la DGCCRF a trouvé une seule facture avec le code douanier 205 (Cheval ) , je reste prudent sur l'interprétation . Dans mon entreprise j'ai importé et surtout exporté , je ne connaissais pas nécessairement tous mes codes douaniers(il y en a beauc...
le 16/02/2013 à 13:06
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Eh bien bravo, si tu fais de l'import export et que tu ne connais pas les codes douaniers t'es mal barré ... C'est un peu comme un boucher qui ne connaitrait pas la différence entre le cheval et le boeuf !! L'incompétence n'est pas une excuse.
le 16/02/2013 à 13:48
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Doucement on glisse de' il y a une erreur ' à 'ce n est bien sur pas de la faute de l employé ', syndicats oblige ' puis 'le PDG a tout organise sur grande échelle mais les employés ne savaient rien', puis 'la viande de cheval est mortelle'. Débilité...
à écrit le 16/02/2013 à 12:14
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Il joue bien le naïf le PDG de Spanghero, par ailleurs et surtout Vice Président de la coopérative Lur Berri: pour lui une étiquette BF "0205 0080" c'est du boeuf, il affirme ne pas connaitre le code douanier 0205 0080 de la viande de cheval. 750 ton...
le 16/02/2013 à 14:50
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personne ne nous parle de la condamnation par l'Autorité de la Concurrence de quelques gros de l'abattage porcin et de l'un de ses syndicats professionnels l'ex SNCP... à part un article dans les Échos, c'est l'omerta ou le désintérêt?...

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