LVMH (aussi) va devenir une société européenne

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Le statut de société européenne offre une plus grande flexibilité dans l'allocation du capital entre les entités européennes d'un même groupe. (Reuters/Tobias Schwarz)
Le statut de société européenne offre une plus grande flexibilité dans l'allocation du capital entre les entités européennes d'un même groupe. (Reuters/Tobias Schwarz) (Crédits : Reuters/Tobias Schwarz)
Le N°1 mondial du luxe LVMH a annoncé lundi que son conseil d'administration avait adopté fin janvier le principe d'un changement de statut juridique, de société anonyme (SA) à société européenne (SE). Avant lui, Airbus Group ou Allianz avaient eux aussi choisi cette forme juridique.

Changement de statut pour le géant du luxe. Le conseil d'administration du géant du luxe LVMH a adopté fin janvier le principe d'une transformation de la forme juridique de la société, pour passer d'une société anonyme à une société européenne.

Ce nouveau régime juridique, issu de la directive européenne du 8 octobre 2001 transposée en droit français par une loi du 26 juillet 2005, tend à refléter la nature européenne d'une entreprise dont l'activité couvre plusieurs pays de l'Union.

Nombreuses marques européennes

"Le poids des maisons ayant leurs racines dans d'autres pays européens que la France s'est significativement accru au cours de ces dernières années", explique LVMH dans un communiqué. Allemandes (Loewe), italiennes (Fendi, Pucci, Acqua di Parma, Bulgari, Loro Piana), suisses (Tag Heuer, Zénith, Hublot), le groupe LVMH s'est beaucoup diversifié en Europe. D'où un changement de statut, explique le communiqué :

Encouragé par les instances européennes et déjà choisi par plusieurs grands groupe, le statut de société européenne reflétera mieux la nature et la dimension européenne et internationale du groupe LVMH.

Soumise au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale du 10 avril, cette évolution sera sans incidence sur la gouvernance, le siège social ou le lieu de cotation des actions, assure le groupe. Elle n'entraînera aucune conséquence pour les actionnaires.

Plus grande flexibilité 

Le statut de société européenne offre une plus grande flexibilité dans l'allocation du capital entre les entités européennes d'un même groupe, en permettant la transformation des filiales en succursales. Il favorise aussi les fusions transnationales et les restructurations internes (fusions de filiales ou mutations de filiales en succursales).

Il permet aussi l'ouverture au niveau européen de négociations sur la consultation des salariés et facilite les fusions transfrontalières en Europe. La société européenne étant liée à la directive fusion de 2005, les Etats membres ne peuvent plus s'opposer aux fusions transfrontalières intra-européennes (étaient coutumiers du fait, notamment l'Allemagne et les Pays-Bas).

Les grands groupes qui possèdent de nombreuses succursales et filiales, peuvent donc se réorganiser à leur guise et à moindre coût.

Cohorte de grands groupes

Si les actionnaires valident ce changement, LVMH rejoindra la cohorte de grands groupes français ou allemands ayant fini par opter pour le statut de "SE" (du latin societas europaea), qui existe depuis 2004 au sein de l'Union européenne. Dernièrement, Airbus Group (l'ex-EADS) avait décidé d'adopter le statut de SE, une décision qui sera soumise à ses actionnaires en mai 2015.

Les actionnaires du groupe français de matériel électrique Schneider Electric auront également à se prononcer sur l'adoption de cette forme juridique en mai prochain. De plus en plus de grands groupes allemands, comme BASF, Allianz, EON ou dernièrement SAP ont également opté pour ce statut.

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Commentaires
a écrit le 18/02/2014 à 15:53 :
C'était caïman prévisible...
a écrit le 18/02/2014 à 15:52 :
Avec son siège social délocalisé bientôt : Luxembourg, Amsterdam ou Jersey ?
a écrit le 18/02/2014 à 15:20 :
Encore une manoeuvre fiscale... Merci aux communistes, socialistes, humanistes et autres fans d'obediences parisiennes. Vous aurez tout foutu en l'air!...
Réponse de le 19/02/2014 à 0:47 :
hahahahahahhaaaaa!
a écrit le 18/02/2014 à 13:30 :
Reste comme le group Airbus de transférer le siège à Amsterdam ...pour payer des impôts plus raisonnables...!
a écrit le 18/02/2014 à 11:02 :
Prochaine étape : installer le siège social aux Pays-Bas pour fuir le système fiscal français !! Au lieu de faire la danse du ventre à quelques multinationales, notre Président ferait mieux de s'intéresser à l'existant : comment garder les entreprises en France ? ... ce sera plus facile que les pousser au départ et ensuite, brader la France pour les remplacer !!!
a écrit le 18/02/2014 à 10:13 :
Et délocaliser le siège social parfaitement légalement !
a écrit le 18/02/2014 à 9:26 :
Une façon élégante de glisser vers un système moins gourmand en impôts.

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