La France et les États opposés pourront toujours refuser. L'Union européenne a ouvert la porte à la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais aucune autorisation ne sera donnée avant 2015, a annoncé jeudi 4 décembre la Commission européenne.
Initié en mai, un "accord de principe" a été trouvé dans la nuit entre la présidence italienne de l'UE et le Parlement sur les règles régissant les autorisations de mise en culture.
Premières mises en culture en 2016
"Il s'agit d'une victoire à la Pyrrhus", a commenté l'élu vert français José Bové, qui estime que "l'évolution sur le court terme permettra à des multinationales comme Monsanto d'utiliser les faiblesses juridiques et d'attaquer les interdictions nationales devant l'OMC".
Une source européenne interrogée par l'AFP prévient toutefois que "rien ne se passera avant mars-avril, trop tard pour les semailles, ce qui renvoie les premières mises en culture à 2016".
En effet, l'accord de principe doit encore être avalisé par la commission environnement du Parlement européen le 15 décembre, puis par le conseil des ministres de l'Environnement de l'UE le 17 décembre afin de pouvoir être soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière de janvier 2015. Les États auront alors un mois pour le valider formellement et ce si rien ne vient entraver le processus.
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