Bruxelles ne remettra pas en cause le plan français de soutien au secteur automobile. La Commission européenne a en effet donné ce samedi son feu vert, "satisfaite des garanties présentées par les autorités françaises sur l'absence de caractère protectionniste" de ce plan, a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes. "Il était important que la Commission lève toute ambiguïté", car "l'Europe ne peut se permettre un retour au protectionnisme et ses conséquences négatives sur l'emploi au niveau européen", a-t-elle ajouté. (Retrouvez le communiqué de la Commission).

Après des discussions parfois tendues, "les autorités françaises se sont engagées à ne pas mettre en oeuvre de mesures d'aide au secteur automobile qui contreviendraient aux principes du marché intérieur", a rapporté la Commission. La France s'est notamment engagée à ce que "les conventions de prêt avec les constructeurs automobiles ne contiennent aucune condition relevant de la localisation de leurs activités ou de l'approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés en France".

Présenté le 9 février dernier par Nicolas Sarkozy, ce plan prévoit d'accorder 7,8 milliards d'euros d'aides au secteur automobile français, dont 6 milliards d'euros de prêts préférentiels pour Renault et PSA Peugeot Citroën. Mais l'octroi de ces aides avait été conditionné à un engagement des constructeurs à maintenir leurs usines en France et à ne pas délocaliser "en Tchéquie ou ailleurs".

Le Premier ministre libéral tchèque Mirek Topolanek, dont le pays est le premier producteur d'automobiles à l'est de l'Europe, avait qualifié d'"inacceptables" ces mesures "protectionnistes" françaises. Il avait recueilli l'appui de nombreux pays de l'UE face à la France. Et la Commission l'avait soutenu en avertissant que des conditions de maintien de l'emploi en France seraient contraires aux traités européens.