Rendre le parc automobile français de moins en moins polluant, c'est l'objectif annoncé du gouvernement. C'est ce qui ressort des nouvelles conditions d'octroi du bonus-malus écologique dont le décret a été publié ce dimanche au Journal officiel, et applicable dès le 1er janvier 2011. Un texte jugé plus dur dans la mesure où il supprime, notamment, l'aide de 2000 euros pour l'achat d'un véhicule roulant au GPL (gaz de pétrole liquifié), mesure qui avait été instituée lors du Grenelle de l'environnement en 2007.
Pour ce qui est du bonus, le nouveau texte prévoit : la suppression du bonus de 100 euros pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, jugé peu incitatif ; le passage de 500 euros à 400 euros du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ; le passage de 1000 euros à 800 euros du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km ; le renforcement de l'exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000 euros contre 135g auparavant. A noter, que le gouvernaement maintient le bonus de 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km. Toutefoits, "pour prendre en compte les délais de livraison, tout véhicule commandé jusqu'au 31 décembre et livré avant le 31 mars gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande", assure un communiqué de presse rédigé, notamment, par Nathalie Kosciusko-Morizet (photo), ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Du côté du malus, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, "dans un souci d'équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués", indique le communiqué. Ainsi, le déclenchement du malus de 2600 euros se fera dès 231gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km. Par ailleurs, le gouvernement instaure la création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1100 euros entre 181 et 190 gCO2/km et de 500 euros entre 151 et 155 gCO2/km. Enfin, abaissement du seuil d'application du malus de 200 euros de 10 gCO2/km. Au final, en 2012, la tranche de malus de 200 euros touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.
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