Le fisc espagnol réclame à PSA une ardoise de 175 millions d'euros

La filiale espagnole du groupe automobile, qui doit 176 millions d'euros d'impôts sur la société, a présenté un recours devant la justice pour éviter de payer.
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Quand ça va mal, ça va mal... Aux déboires commerciaux et industriels, s'ajoute maintenant une ardoise laissée par le groupe PSA au fisc espagnol. Ce dernier réclame 175,6 millions d'euros à la filiale espagnole du constructeur tricolore, une somme qu'il refuse de payer. Peugeot Citroën Automoviles España (PCAE) a d'ailleurs décidé de présenter un recours judiciaire contre la décision du fisc, qui s'appuie sur un jugement du Tribunal administratif datant de juin 2011. Concrètement, le fisc réclame 153,2 millions d'euros ainsi que 22,4 millions d'euros de pénalités financières au motif que PCAE aurait pratiqué des déductions fiscales erronées sur des provisions pour détérioration d'actif après l'achat de la filiale argentine du groupe français en 2001. 

Cette année-là, à l'occasion de la restructuration de la filiale espagnole, celle-ci avait absorbé la filiale argentine pour laquelle elle avait versé au groupe PSA 338 millions d'euros, selon le quotidien espagnol "Expansión". Mais la crise argentine de fin 2001 a fait s'effondrer le cours du peso et PCAE a dû provisionner la détérioration de la valeur de la filiale argentine. Fin 2011, les provisions relatives à cette filiale s'élevaient à 453 millions d'euros, intégralement dues à la dépréciation du peso argentin, d'après PCAE.

 Recours de PSA

C'est la répercussion de ces provisions sur le calcul de l'impôt sur les sociétés pour les exercices de 2001 à 2005 que conteste le fisc espagnol. Chez PCAE, on refuse de commenter le litige tout en affirmant être convaincu d'avoir raison. Si l'Audience Nationale devant laquelle la filiale a fait appel de la décision du tribunal administratif, donne raison au fisc, le groupe pourrait encore se pourvoir en cassation devant le Tribunal Suprême. Cela pourrait prendre plusieurs années. Entretemps, les intérêts continueront d'augmenter. Quoiqu'il en soit, si ces derniers restent à la charge de la filiale, les 176 millions d'euros seront, si la sentence est confirmée, versés par le groupe PSA, selon un accord entre la maison-mère et sa filiale. Il s'agirait d'une mauvaise nouvelle de plus pour le groupe présidé par Philippe Varin, qui affronte de graves difficultés financières. 

La charge des intérêts reviendra à PCAE, qui a enregistré une baisse de la production de 13,5 % en 2011 et une réduction de son chiffre d'affaires de 8,5 %, à 5,05 milliards d'euros. Son bénéfice net augmente toutefois de 67 %, à 122,7 millions d'euros grâce à des revenus fiscaux et grâce à l'amélioration du résultat d'exploitation de 35,5 %, à 95,2 millions d'euros. Les effectifs ont baissé de 7,7,% en 2011 par rapport à 2010.

 

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Commentaires 12
à écrit le 31/07/2012 à 8:48
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Rassurant de voir que les fonctionnaires du fisc espagnols sont de la même trempe que les fonctionnaires du fisc français : droit fiscal pas assez précis, doctrine interprétative qu'il convient de faire confirmer par les juges.

le 31/07/2012 à 11:57
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C'est en effet le fond du problème que peu de monde voit. La règlementation comptable, les NEP en France, devrait permettre d'avoir une interprétation commune des faits. Les juges ne sont pas comptables !!

à écrit le 31/07/2012 à 6:38
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on reprend nos billes et les usines peugeot revienne en france ainsi que toutes les usines fr'ancaise qui sont a l etranger. on a assez d etrangers a s occuper en france ....

à écrit le 30/07/2012 à 20:43
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L?Espagne cherche un moyen de trouver des sous pour boucher des trous ? En Europe, on va tous finir comme le Sapeur Camember.

à écrit le 30/07/2012 à 18:00
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Alors quoi ? Ces provisions sont-elles légales ou pas ? A l'évidence, il ne s'agit pas de détournement, d'argent caché dans les paradis fiscaux ou d'on ne sait quel argument démagogique qu'on nous sert habituellement pour soutenir péniblement l'injus...

à écrit le 30/07/2012 à 15:36
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Les Espagnols , comme les Français, taxent énormément les entreprises. D'ici que Peugeot délocalise son usine espagnole ailleurs.......

le 30/07/2012 à 18:13
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Heureusement pour les salariés français et espagnol que la famille Peugeot a un minimum d'éthique, du courage et un vrai sens du bien commun, contrairement aux politiciens et aux fonctionnaires qui sévissent à la tête des nos Etats, à commencer par l...

le 31/07/2012 à 8:28
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Vous croyez vraiment ce que vous dites?????

à écrit le 30/07/2012 à 13:46
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C'est pas très courageux de tirer sur l'ambulance, messieurs les espagnols...

le 30/07/2012 à 16:24
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l'ambulance c'est peut être l'espagne et pas psa. En effet ce n'est pas très courageux de la part de psa de ne pas payer ses impots.

le 30/07/2012 à 18:55
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L ADMINISTRATION FISCALE A T ELLE RAISON??? PAS SI SUR QUE CELA!!!! il y a bien des fonctionnaires droits dans leurs bottes qui appliquent parfois une juxtaposition de textes pondus par des politiques qui ne connaissent rien de l'entreprise sur le te...

le 31/07/2012 à 6:35
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Le fisc fait son boulot, faut arrêter de chercher des excuses.

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