Gaz réfrigérants : un tribunal ordonne de débloquer les immatriculations de Mercedes en France

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce jeudi la décision qui a conduit les autorités françaises à bloquer les immatriculations des Mercedes Classe A, B et CLA... 1.000 à 1.500 véhicules de la marque allemande sont chez les concessionnaires dans l'Hexagone, en attente d'immatriculation.
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Copyright Mercedes (Crédits : Mercedes CLA)

Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a suspendu ce jeudi la décision qui  a conduit les autorités françaises à bloquer les immatriculations des Mercedes Classe A, B et CLA... La firme allemande affirme que 1.000 à 1.500 véhicules sont sur parc chez les concessionnaires dans l'Hexagone, en attente d'immatriculation. Dans son ordonnance, le tribunal ordonne de suspendre la décision prise par le ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie et donne dix jours aux pouvoirs publics pour examiner à nouveau les demandes de Mercedes. 

"Il ressort (...) que la société s'était initialement conformée aux nouvelles exigences communautaires (...) et que c'est au vu des résultats de tests effectués dans des conditions de circulation effective qu'elle y a renoncé", note le tribunal dans son ordonnance. Les autorités françaises bloquent les immatriculations de nouveaux véhicules Mercedes Classe A, B et CLA car ceux-ci ne sont pas équipés pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant moins polluant homologué par l'Union européenne.

Autorisation donnée par la KBA allemande

Le 16 juillet, le commissaire européen à l'Industrie, Antonio Tajani, avait rappelé fermement l'obligation faite à tous les constructeurs d'équiper, à compter du 1er janvier 2013, tous les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes pour pouvoir utiliser le nouveau gaz réfrigérant moins polluant. Côté allemand, l'agence fédérale de l'automobile, KBA, a donné à Daimler l'autorisation de commercialiser ces modèles, que la législation européenne juge non-conformes. L'homologation par l'organisme d'homologation allemand, le KBA (Kraftfahrt-Bundesamt), "est reconnue par les autorités de tous les marchés européens à l'exception, et ce depuis le 12 juin 2013 seulement, de l'autorité française compétente", affirmait début juillet la firme de Stuttgart dans un communiqué.

Cause d'incendie?

"Nous sommes très confiants dans le fait que les autorités françaises se conformeront à la décision du tribunal administratif, et que nos véhicules pourront être de nouveau très rapidement immatriculés", souligne le communiqué du groupe de Stuttgart.

Une curieuse histoire. En fait, cette nouvelle norme qui a vu le jour dans l'Union européenne, concerne l'obligation d'utiliser des gaz moins polluantsnécessaires à  la réfrigération. Mercedes-Benz affirme avoir fait des tests, aux termes desquels le nouveau "gaz réfrigérant  "R1234yf" est facilement inflammable et peut par conséquent, en cas d'accident, entraîner un incendie qui se propage à tout le véhicule", assure le groupe.  "L'entreprise continue donc d'utiliser le gaz réfrigérant R134a (ancien)", d'où le blocage par les pouvoirs publics dans l'Hexagone. 

A et B, 55% des ventes

C'est d'autant plus fâcheux pour la firme germanique que les Classe A et B, nouveaux modèles compacts, sont les plus prisés de la gamme. Ils  "représentent 55% de nos ventes", nous expliquait récemment Marc Langenbrinck, Directeur général (voitures particulières) de Mercedes France. Des modèles qui démarrent respectivement à 24.900 et 25.900 euros. "La Classe A a un taux de conquête de 55%. La moitié des clients nouveaux de la marque viennent des marques généralistes notamment françaises".

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Commentaires 26
à écrit le 15/08/2013 à 12:48
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En moyenne 40.000 véhicules incendiés en France chaque année... Dont fatalement un nombre croissant de véhicules climatisés chargés avec du R1234YF dans les années à venir Si le risque d'incendie accidentel est, comme certains l'affirment à contrar...

à écrit le 27/07/2013 à 12:51
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Encore une méchanceté faite aux " gens du voyage "

le 04/10/2013 à 13:10
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C'est quoi le rapport lol ?

à écrit le 27/07/2013 à 12:09
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Les Allemands oublient qu'en France, un ministre (même de l'écologie) peut se tamponner des jugements rendus par les Tribunaux !

à écrit le 26/07/2013 à 15:28
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c'est la contradiction des fonctionnaires : douane contre justice. Ne touchez pas aux fonctionnaires : c'est la ruine du Pays

à écrit le 26/07/2013 à 13:53
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Démonstration par l'absurde de où même le délire de normes écolo-bobo-débilos actuel. Et qui n'apporte vraiment plus rien d'utile aux gens, sauf s'ils aiment le barbeuk et qu'ils sont cannibales ((c) esprit idées noires, Franquin).

à écrit le 26/07/2013 à 12:12
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1500 véhicules en attente d'immatriculation, soit un montant de TVA minimal de 7.5 Million d'euro pour l'état français en attente. Vu la situation actuelle de l'économie, c'est une somme bonne à prendre !

le 26/07/2013 à 19:52
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Vous êtes peut-être concessionnaire Mercedes ? Aïe, je comprends que ça vous ennuie cette histoire... Ah ah ah !!

à écrit le 26/07/2013 à 9:59
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J'avais déjà qualifié le comportement du gouvernement français comme imprudent. J'ajoute qu'il fait preuve d'un amateurisme minable. 3 ministère français impliqués dans cette pseudo-affaire, dont l'écologie! Bien que la qualité de l'air des grandes ...

à écrit le 26/07/2013 à 8:35
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Sur le gaz 1234 YF , il y a un sacré bras de fer avec des intérêts croisés. *2 producteurs mondiaux pour ce gaz dont ils entendent bien commencer à rentabiliser les investissements , *Les fabricants de clim qui ne verraient pas d un bon oeil le passa...

le 28/07/2013 à 10:02
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Le problème, c'est qu'on ne sait plus qui croire. Une norme s'impose et on doit la respecter... à moins qu'elle n'ait été édictée par des branques. Et là, c'est ennuyeux.

le 02/08/2013 à 9:06
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La normes a été édictée après de nombreux travaux menée par des gens divers (frigoriste, chimiste...) de divers pays. La norme a éliminé le R134a en laissant le temps a l'industrie de s'adapter et en proposant le R1234yf qui ne nécessite pas de modif...

le 02/08/2013 à 15:37
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La vrai raison du comportement Mercédes. Depuis longtemps, Mercédes milite pour le passage au fluide CO2 en remplacement du R134a, et a fait beaucoup d'études qui lui ont couté cher. Une clim CO2 est très couteuse ce qui n'est pas génant pour des gro...

à écrit le 25/07/2013 à 22:24
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grace à la France, on aurait pu périr, brulé vif dans sa voiture, mais sans dégager de pollution ! C'est quand m^eme le plus important, non ?

à écrit le 25/07/2013 à 22:20
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Ce sera surtout facheux pour la commission européenne (qui n'en est décidément pas à son premier plantage en matière de pollution - cf le E10 par ex) et pour la France, lorsqu'une famille aura cramé dans l'incendie de sa voiture. Mercédès utilise à b...

le 02/08/2013 à 9:12
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Vous prenez pour argent comptant tout ce que dit Mercédes (R1234yf dangereux, risque d'incendie...), mais vous niez les évidences (pour vous l'essence ne pose pas de problème...). Au fait ! dans le carburateur ou les injecteurs, à l'avant, y a de l'...

à écrit le 25/07/2013 à 22:16
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Plus de la moitié des Mercos vendues en France sont des petits modèles (classes A et B), le reste ce sont en majorité des taxis !!!

à écrit le 25/07/2013 à 21:02
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Ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii enfin!!!!

à écrit le 25/07/2013 à 19:37
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On attend de pouvoir lire l'ordonnance du TA avec impatience... Je suis serein.

à écrit le 25/07/2013 à 19:12
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imagine une fuite a l?évaporateur r1234yf ' plus la cigarette et BOUM nous venons d'inventer la voiture a un temps ' la connerie cela se cultive LA FRANCE terre de prédilection;;;;!!!

à écrit le 25/07/2013 à 18:03
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... que je ne comprends pas et que votre article n'explique pas, M. Verdevoye. Le TA de Versailles semble demander au ministère français de l'Ecologie de suspendre sa décision sur base de tests effectués en Allemagne. En quoi des tests effectués par ...

le 26/07/2013 à 20:00
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Mais alors, pourquoi Mercedes, plutôt que d'attaquer la France qui ne fait qu'appliquer cette réglementation communautaire, ne s'attaque-t'elle pas plutôt à la Commission Européenne donc à la source de cette décision ? Il semble plus facile de s'atta...

à écrit le 25/07/2013 à 17:49
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Remarquons la compétence des administration francaises dans cette affaire.

le 26/07/2013 à 21:49
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Taper sur internet Fiche FDS R1234yf et lisez et comparez avec fiche FDS R134a. Une ,fiche FDS est la carte d'identité du produit en terme de danger pour l'humain et son environnement.

le 27/08/2013 à 12:09
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Par l'intermédiaire du ministére de Ecologie la France se met à dos l' Allemagne ; Faut 'il s'attendre à des blocages sur des produits français ! Sûrement ! de + l'Etat Français perd la Tva Qui represente plusieurs millions , qu'on laisse en attente ...

le 27/08/2013 à 16:38
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@Londres : Quel constructeur ? Source ?

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