PSA furieux après des accusations de fraude sur ses moteurs

Le Monde a révélé le fond du rapport de la DGCCRF qui a conduit la justice à ouvrir une information judiciaire contre PSA pour fraude. D'après ce document, la DGCCRF accuse le constructeur automobile d'avoir installé un dispositif qui altère le fonctionnement des systèmes de dépollution en présence d'un contrôle d'homologation. De son côté, PSA nie catégoriquement la présence d'un tel dispositif et s'indigne que la presse ait pu accéder au dossier dont il n'a pas lui-même connaissance.
Nabil Bourassi
Selon la DGCCRF, Carlos Tavares pourrait être responsable pénalement en tant que personne physique, mais ses prédécesseurs également, y compris Jean-Martin Folz qui a quitté le groupe en 2007.

(Article publié le vendredi 8 septembre à 15h04 et mis à jour à 17h59)

PSA est en colère ! Le groupe automobile français a publié un communiqué pour exprimer son « indignation » après la publication d'un article du Monde sur sa « stratégie de moteurs frauduleux ». Le quotidien français explique avoir eu accès au dossier transmis par la DGCCRF à la justice et qui a conduit celle-ci à ouvrir une enquête contre PSA. La DGCCRF accuse le groupe automobile français de « tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et sur les contrôles effectuées ». Toujours selon les révélations du Monde, l'administration publique aurait recensé 1,9 million de véhicules « diesel de génération Euro 5 dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses ». Ces véhicules auraient été vendus entre septembre 2009 et septembre 2015, date à laquelle la norme Euro 6 s'est imposée.

5 milliards d'euros d'amende ?

Cette fraude correspondrait à un chiffre d'affaires de 33,86 milliards d'euros soit davantage que les affaires Volkswagen (22,78 milliards d'euros de chiffre d'affaires) ou encore Renault et ses 900.000 voitures non-conformes (16,85 milliards d'euros). Ainsi, PSA encourt une amende qui pourrait s'élever à 5 milliards d'euros, ce qui correspond à 10% de son chiffre d'affaires des exercices 2013, 2014 et 2015, selon les estimations de la DGCCRF.

La DGCCRF accuse PSA d'avoir installé un dispositif qui modifie le comportement de ses systèmes de pollutions en fonction de la présence ou non de tests d'homologation. L'institution qualifie ce stratagème d' « économie frauduleuse d'investissement » au sens où il a permis à PSA de ne pas investir dans les technologies de dépollution.

De son côté, PSA est furieux ! D'abord parce qu'il n'a toujours pas eu accès au dossier qui lui permettrait de « faire valoir ses arguments ». Le groupe automobile se plaint de n'avoir jamais eu connaissance des griefs qui ont conduit la DGCCRF à transmettre le dossier au parquet.

Un calibrage assumé par PSA

Contacté par La Tribune, PSA a persisté dans sa position officielle à savoir qu'il n'a jamais installé de logiciels frauduleux à bord de ses voitures et qu'il respecte toutes les réglementations en vigueur dans tous les pays où il est implanté. Il a expliqué que les calibrages qui permettent d'activer ou non les systèmes de dépollution sont non pas le fait de la présence ou un non d'un test d'homologation, mais d'une optimisation de l'efficacité mais également de la sécurité de la voiture en fonction des températures.

Par exemple, dans certaines conditions de températures, l'activation de la vanne EGR est dangereuse pour le moteur. De même que son utilisation à mauvais escient peut conduire le moteur à émettre davantage de CO2.

Il se pourrait donc que toute la clé de l'affaire réside sur ce dispositif de calibrage qui selon PSA sert à sécuriser la voiture mais qui pourrait servir à détourner certains contrôles selon la DGCCRF.

| Lire aussi: Automobile : les seuils de température, un scandale en sommeil...

Il n'empêche que, toujours d'après Le Monde, la DGCCRF aurait découvert lors de ses perquisitions des documents internes et des courriels à charge sur ces fameux calibrages. Pis ! PSA aurait continué cette pratique sur ses moteurs homologués Euro 6. La DGCCRF a estimé que Carlos Tavares pouvait être reconnu comme responsable de ces agissements frauduleux, mais ses prédécesseurs également. Ainsi, elle soupçonne Philippe Varin (PDG entre 2009 et 2014), Christian Streiff (2007 à 2009) mais également Jean-Martin Folz (1997 à 2007) d'être pénalement responsable de cette affaire. « MM. Folz, Streiff et Varin sont des dirigeants avertis, ils ne sauraient donc exciper leur bonne foi sur le caractère frauduleux de la stratégie mise en œuvre au sein de PSA », écrit la DGCCRF.

PSA visiblement lassé d'être au cœur d'une polémique sans pouvoir répondre précisément aux principaux griefs, a décidé de déposer une plainte auprès du Procureur de la République pour violation du secret de l'instruction.

Le groupe souhaite avoir enfin accès au dossier afin de pouvoir enfin réagir sur le fond. Renault, frappée par une procédure similaire, formule la même demande. En vain.

Nabil Bourassi

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Commentaires 59
à écrit le 11/09/2017 à 12:04
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un scandale chasse l'autre. çà occupe

à écrit le 11/09/2017 à 10:35
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Est-ce que l'Etat français (sous Hollande) n'a pas un accord avec le gouvernement Allemand sur VW. Les trois juges d'instructions ne se sont toujours pas prononcé sur cette escroquerie de VW en vendant sur le sol français des véhicules truqués. Pourt...

à écrit le 11/09/2017 à 10:26
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BRAVO LA DGCCRF.pas foutue de faire fermer les restaurants qui ont des frigos dégueulasses et remplies de denrées douteuses sur la cote d'azur ( et il y en a des quantités), mais quand il s'agit de créer des problèmes à ce qui nous reste d'industrie ...

à écrit le 10/09/2017 à 15:13
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Peugeot fraude cela semble une évidence, et la justice est d'une telle lenteur ou complicité que les rapports doivent sortir dans la presse pour être pris en considération! Et ou trouve un paquet de personnes pour défendre PSA! Je roule en peug...

le 11/09/2017 à 15:45
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La terre est évidemment plate et le soleil tourne autour. Il y a beaucoup d'évidence... Si du simple fait que vous soyez actionnaire et propriétaire vous puissiez détecter que PSA fraude, cela laisse réveur... Attention, la DGCRF a instruit l'af...

le 13/09/2017 à 9:02
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VW a triché en implantant un logiciel truqué. Si PSA a fait de même, pourquoi aurait-il dépensé des centaines de millions d'Euro dans leur système SCR ???

à écrit le 10/09/2017 à 10:25
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Bizarrement, quand Ségolène Royal avait fait procéder à des tests sur des véhicules en conditions réelles, les voitures de PSA étaient celles qui avaient le moins d'écart entre les conditions normalisées sur banc et les conditions réelles....

le 10/09/2017 à 15:06
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@bruno bd Pour info PSA a réalisé récemment des tests en condition réels de toute sa gamme. Vous aurez bientôt le détail mais, en résumé, ces tests démontrent une consommation moyenne sur toute la gamme, supérieure d’environ 1.8 l/100 km, aux valeu...

le 12/09/2017 à 15:43
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les tests sur bac existent parce que ce sont les seuls qui permettent d'obtenir des conditions reproductibles et donc qu'on puisse comparer les voitures entre elles indépendamment des conditions de test en situation réelle (température ambiante, sens...

à écrit le 10/09/2017 à 6:09
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il faudrait que les véhicules diésel soient réservés à ceux qui en font un usage professionnel pour limiter la pollution

à écrit le 09/09/2017 à 18:45
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On a compris qu’un diesel n’est pas adapté à la circulation urbaine, car les FAP et dispositifs limiteurs de Nox, ne sont efficaces qu’a une température des gaz d’échappement rarement atteinte en ville. Les moteurs essence modernes, dits « downsizé...

le 10/09/2017 à 10:22
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Euh... un FAP est inutile contre les NOx. C'est contre les particules fines émises par les petits moteurs à essence que les constructeurs vont devoir les munir de FAP.

le 10/09/2017 à 14:46
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@bruno bd Mille excuses, pour cette bourde que vous êtes le seul à avoir repéré. Au moins vous me lisez, un grand merci, car ce n’est pas toujours le cas de tous !!! Pour les suivants, je reprécise que deux procédés existent pour traiter les NOx. ...

le 10/09/2017 à 15:06
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Les normes sont défendues par les constructeurs pour éviter l'entrée des voitures chinoises qui ne passent pas les normes, et maintenir les moteurs thermiques. Maintenant qu'on sait qu'elles sont inapplicables, on taxe le pétrole à son juste cout ...

le 12/09/2017 à 15:47
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@gringo : Il ne faut pas trop compter sur les normes pour contenir les voitures chinoises, comme dans tous les domaines les chinois progressent très vite en la matière... à un point tel que les constructeurs étrangers (dont PSA et VW) commencent à r...

à écrit le 09/09/2017 à 11:59
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Sans parler du fonds de l'affaires, il y a un très grave problème au niveau de la justice. Comment se fait il que dans un pays démocratique comme la France, il n'y ai aucun respect du secret de l'instruction. Comme se fait il que dans certain cas le...

le 09/09/2017 à 15:03
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@ la taupe: 100 % d'accord

le 09/09/2017 à 18:52
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Combien ces journalistes qui ont lancés cette affaire ont reçu de la part de ww?

le 10/09/2017 à 15:02
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Si cela ne sort pas dans le presse c'est immédiatement enterré pas les reseaux et le lobbys! Vous n'avez toujours pas compris que si le canard enchainé et l presse n'avait pas sorti des scandales que la justice connaissait mais laissait faire notr...

le 11/09/2017 à 12:16
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@la taupe 09/09/2017 11:59 Tout à fait d'accord avec vous sur le secret de l'instruction qui est bafoué dans de nombreuses affaires. Toutefois, PSA dit n'avoir aucune information du rapport de la DGCCRF et va porter plainte... PSA joue la vierge e...

à écrit le 09/09/2017 à 11:56
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il faut interdire les 4x4 et autres SUV des grandes villes intramuros.Bravo a Hidalgo et aux autres maires socialistes visionnaires

le 10/09/2017 à 15:16
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T'es pas parti avec Macron?

à écrit le 09/09/2017 à 11:32
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PSA annonce un calibrage assumé et c' est écrit en toute lettre, on n' est donc pas sur du logiciel truqué à l' instar de VW ...?

à écrit le 09/09/2017 à 10:59
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Qui a homologué les modèles concernés? Ce sont eux les coupables puisqu'ils ont autorisé la mise sur le marché des véhicules concernés. Que l'on recrute de vrais experts et que l'on fasse payer au entreprises automobiles le coût d'une véritable homol...

à écrit le 09/09/2017 à 8:51
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Le diesel doit être mis à l'index de notre mode de vie quotidien et tous les moyens seront utilisés pour démontrer la nocivité de cette motorisation pour la santé...Par contre la France est championne d'Europe du transport des marchandises par voie r...

le 09/09/2017 à 11:27
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Merci Robert on ne pouvait pas mieux l#ecrire:Le diesel doit être mis à l'index de notre mode de vie quotidien et tous les moyens seront utilisés pour démontrer la nocivité de cette motorisation pour la santé =Moi petit Ayathollah vert suite à un...

le 10/09/2017 à 15:18
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L'industrie du tabac a utilisé exactement les mêmes méthodes de désinformation que vous avec le Diesel. On a perdu des années et des milliards d'argent public!

le 10/09/2017 à 23:01
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Merci Gringo, je n'osait pas dire que les écolos avaient beaucoup appris de l'industrie du tabac. Pour le reste, vous connaissez la vérité et je constate que malgré tout vous ne corrigez pas un seul des faits que je mentionne. Des difficultés peut-...

à écrit le 09/09/2017 à 7:43
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Pour connaitre n'importe quel dossier d'instruction c'est simple , il suffit de prendre un abonnement au monde. ce doit être une section a part de la justice médiatique.

à écrit le 08/09/2017 à 23:32
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PSA annonçait au printemps tout simplement trois ans d' avance sur la norme euro 6 d avec sa nouvelle génération de moteurs, de quoi faire baver les baveux ... En avance et les ventes en témoignent. https://www.challenges.fr/automob...

le 09/09/2017 à 10:54
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C est la norme euro5 qui est concernee ici. PSA dit juste pour la 6.

à écrit le 08/09/2017 à 23:28
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Je vais continuer d' acheter français car PSA et RENAULT ne font que tourner autour des zones grises du NEDEC, quant aux allemandes qui ont montré la voie et VW en particulier ils ressemblent trop à des utilitaires et fu...

à écrit le 08/09/2017 à 23:06
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Tout le monde a triché, sauf PSA et Renault. Ce n'est qu'en France où il n'y a pas d'enquêtes officiles et sérieuses ou de journalistes qui creusent un peu. Tout cela ressemble beaucoup à Tchernobyl... encore et encore.

à écrit le 08/09/2017 à 21:49
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Il suffit d'avoir encore un peu de nez et de sens olfactif pour s'apercevoir que le Diesel est une calamité! Mais les pouvoirs politiques de droite comme de gauche, l'industrie automobile et sa presse, alliés aux groupes pétroliers ont impulsé cette ...

à écrit le 08/09/2017 à 20:56
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encore un prit la main dans le sac mai il est français alors comme dans le cyclisme tous les autres triche sauf les français PSA est pire que WW

le 08/09/2017 à 23:20
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Bein non VW a monté des logiciels truqués bosch allemands, de la deutsche Qualität s 'il vous plait. Même avant le vvégate, Vw groupe était déjà le plus gros pollueur à cause de ses gros moteurs ...

le 09/09/2017 à 9:17
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@al01 : toujours pas suivi de cours de français ?

à écrit le 08/09/2017 à 20:43
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ce n'est pas de l'auto-flagellation, c'est juste respecter la loi. Que diriez vous de manger de la mixture de carcasses de poulet en forme de steak haché et qu'on vendrait pour du pur bœuf ? c'est pour cela que les lois existent... pas très fute fute

à écrit le 08/09/2017 à 19:41
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La mal français, auto flagèlation, Peugeot va de mieux en mieux, vite savonnons la planche. Ils n'ont rien d'autre à faire dans cet organisme, qu'il s'occupent des produits d'importation là il y a du grain à moudre.

à écrit le 08/09/2017 à 17:36
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Les fonctionnaires de la dg... sont , avec l'aide de quelques inconscients qui violent le secret de l'instruction, en train de tenter de flinguer une belle entreprise française qui a sans doute à leurs yeux le tort d'etre privée . A qui profile tout ...

à écrit le 08/09/2017 à 17:25
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Eh ben quoi....Tavares s'est fait prendre la main dans le sac....et maintenant il s'agite....au fait combien PSA à perçu de bonus écolo sur ses soi-disants moteurs propres ? Les dindons sont à la fois l'acquéreur qui se fait super et le contribuable ...

le 08/09/2017 à 20:35
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Et quand l' industrie auto allemande qui pollue bien plus avec ses grosses bagnoles, parfois avec l' usage de logiciels truqués à l' instar de VW groupe et qu' elle s' organise en cartel vous dites quoi ...?

à écrit le 08/09/2017 à 16:57
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La DGCCRF a peut-être raison mais PEUGEOT devrait pouvoirs'expliquer avant de se faire lyncher dans la presse. Les fuites organisées dans la presse, pourquoi? Vendre du papier? Spéculer sur l'action Peugeot? Eviter que le dossier ne soit enterré? ...

à écrit le 08/09/2017 à 16:53
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On nous aurait donc menti ? les moteurs de ce constructeur étaient soi-disant des modèles de vertu. C'est comme le dopage tout le monde savait mais personne ne le disait ? Si les faits sont avérés nombre de médias "dieselo septiques" vont bien être o...

le 08/09/2017 à 19:34
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Pour l'heure tout ce que nous avons factuellement c'est un gars de la DGCCRF qui pense que. Sans expertise contradictoire, ca ne fait pas lourd. PSA et Renault veulent les analyses que l'on les leurs donnent et qu'ils répondent. Pourquoi trainer a...

le 10/09/2017 à 15:25
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Peugeot et Renault ont eu à s'expliquer de très nombreuses fois. L'enquête s'est faite devant eux mails ils n'ont pas réussi à convaincre. Ils font la stratégie classique d'accuser les enquêteurs, de crier au complot et de jouer la victime! E...

le 10/09/2017 à 23:08
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@Gringo: Restez s'il vous plait dans le factuel. Le fameux rapport a-t'il été remis à PSA? En recherchant sur internet je n'en ait pas trouvé mention. (Y compris dans les articles du monde sur l'affaire) Pour le reste, je code personnellement et j...

à écrit le 08/09/2017 à 16:46
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" se « réserve le droit de porter plainte pour violation du secret de l'instruction et des obligations de confidentialité des autorités »." Peine perdue pour PSA. Même quand les affaires se sont terminées par des non-lieux ou des relaxes, on n'a jam...

à écrit le 08/09/2017 à 16:42
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Mes poumons sont plein de Nox, mais bon la planete est sauvée grâce Peugeot et Renault qui continuent encore a fabriquer des voitures a mazout ,merci le génie francais !

le 08/09/2017 à 19:35
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Dans les années soixantes tes poumons auraient été plein de SMOG et tu n'aurait même pas su ce qu'était le NOX. A force de baisser les normes on fait des alertes pour n'importe quoi.

le 08/09/2017 à 20:32
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C' est de la rigolade alors que rien n' est avéré puisque ces dispositifs sont permis pour protéger le moteur et alors que tout VW groupe est concerné lui par des moteurs à logiciels truqués, Seat, Audi, Skoda, Porsche und so ...

à écrit le 08/09/2017 à 16:23
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DGCCRF avec ces pseudo-experts qui ne comprennent rien à rien. Encore un organisme publique qui ne sert à rien, avec des incompétents sur payés... Ça fait 30 ans que tous les moteurs sont fait comme ça partout dans le monde, il faut bien ce réveiller...

à écrit le 08/09/2017 à 16:17
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On va voir si madame Margrethe Vestager, Commissaire à la Concurrence de l'UE, va travailler avec autant d'énergie sur ces dossiers automobiles européens (si, bien entendu, les fraudes sont avérées), que sur les sociétés américaines (Apple, Google). ...

le 08/09/2017 à 16:50
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"si, bien entendu, les fraudes sont avérées". C'est bien évidemment ça qui sera le plus dur à établir. Seuls des spécialistes très pointus sont capables de désassembler le microcode des calculateurs et de comprendre l'éventuel mécanisme de fraude qu...

à écrit le 08/09/2017 à 16:06
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Chaque constructeur achete les modeles de la concurrence pour voir comment ils resolvent les problemes. donc si un constructeur achete un modele de VW, il va forcement detecter la manip (ils sont pas incompetent). s il ne dit rien, c est probablement...

le 08/09/2017 à 16:43
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les ingénieurs motoristes des constructeurs sont certainement plus compétents que des juges ou des inspecteurs de la DGCCRF pour comprendre la stratégie de calibrage de leurs concurrents.

à écrit le 08/09/2017 à 15:44
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toujours les mêmes excuses bidon, c'est pour protéger le moteur et la planète mais bien sûr , PSA et Renault même combat.

le 08/09/2017 à 16:52
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Si vous aviez suivi l'actualité, vous sauriez que Renault a subi de nombreux cas de casse moteur liés au calibrage de la vanne EGR en fonction de la température...

le 09/09/2017 à 15:53
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Ce que je trouve inacceptable, d'abord et avant-tout, c'est la "délation" par les médias en dehors de toute garantie démocratique et judiciaire... Cela a été la cas d'un ami, parfaitement honnête, dont cela a brisé la carrière et même la vie... Apres...

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