250 millions d'euros. Ce sera le montant des aides à la pierre pour la construction de logements sociaux que l'Etat versera en 2016, a annoncé jeudi 24 septembre le président de la République François Hollande, présent au 76e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH) qui réunissait quelque 750 bailleurs sociaux à Montpellier.

Les 250 millions d'euros de subventions provenant seront inscrits en tant que "crédits de paiement" dans le projet de budget pour 2016, présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Elles conflueront dans le Fonds national d'aides à la pierre (Fnap), en cours de création et qui qui sera globalement doté de 500 millions d'euros. Les fonds restants seront apportés au Fnap par les bailleurs sociaux, selon des modalités à définir, a expliqué l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.

800 millions d'euros de dettes vis-à-vis des bailleurs sociaux

Dans le budget 2015, la somme engagée par l'Etat s'élevait à 400 millions d'euros annuels, dont 120 millions d'euros de crédits de paiement. Ces "aides à la pierre" ont en effet progressivement fondu et sont régulièrement amputées par des "gels" de crédits: la dette de l'Etat envers les bailleurs sociaux s'élève à ce jour à 800 millions d'euros.

Premier président de la République à venir au congrès des bailleurs sociaux depuis François Mitterrand en 1989, François Hollande avait à ce propos été interpellé solennellement par le président de l'USH, qui demandait un maintien des aides à la pierre à leur niveau actuel.

"Les aides à la pierre sont un investissement de la République dans son avenir, pour son avenir", avait déclaré Jean-Louis Dumont.

Et à l'ouverture du congrès mardi, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, s'était dite "fondamentalement attachée" à ces aides.

La chasse est ouverte contre les communes ne respectant pas la SRU

Dans le cadre du même discours, le président a néanmoins aussi affirmé souhaiter "une baisse du taux de commissionnement des banques" qui collectent les fonds déposés sur le livret A, servant à financer le logement social. Une réduction de ce taux de 10 points de base (0,10%), telle qu'elle est envisagée, aurait pour effet de réduire le coût de financement de 250 millions d'euros pour les bailleurs sociaux.

François Hollande a aussi annoncé qu'une "politique de préemption" des terrains "sera engagée" dans des communes ne respectant pas l'obligation, fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), d'avoir 25% de logements sociaux, après un bilan qui sera publié "en octobre". L'Etat délivrera alors "lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires", a déclaré le président.

Les professionnels de la construction rassurés quant à l'APL accession et au PTZ

François Hollande a également annoncé jeudi que l'APL accession serait maintenue. Il était pourtant prévu que cette aide, versée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété et obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, soit fortement restreinte à compter du 1er janvier 2016, ce qui suscitait une forte inquiétude dans le secteur de la construction.

Le Prêt à taux zéro (PTZ) sur l'ancien sera pour sa part "élargi et simplifié", a déclaré Hollande, sans fournir davantage de précisions. Le ministère du Logement a précisé qu'il s'agissait du PTZ réservé à l'immobilier ancien avec travaux. Une bonne nouvelle pour les promoteurs, qui ont vu leur activité redémarrer nettement ces derniers mois, grâce à un premier assouplissement, en octobre 2014, des critères d'octroi du PTZ+ - réservé, sous conditions, à l'achat immobilier neuf et à l'achat dans l'ancien avec travaux.

(Avec AFP)