Logement : l'Etat va-t-il favoriser une offre très sociale ?

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Les ménages les plus modestes bénéficieront-ils des annonces de François Hollande sur le logement ?
Les ménages les plus modestes bénéficieront-ils des annonces de François Hollande sur le logement ? (Crédits : Décideurs en région)
François Hollande a annoncé le doublement à 250 millions d'euros des aides à la pierre directes au logement social. De quoi soutenir l'offre de logements pour les plus démunis.

Annoncé à Montpellier par François Hollande ce jeudi, le doublement des aides à la pierre directes de l'Etat pour la construction de logements sociaux à 250 millions d'euros en 2016 a donc globalement satisfait le monde HLM. Même la sénatrice frondeur Marie-Noëlle Lienemann, qui accusait pourtant il y a quelques jours le président de la République de mener jusqu'ici une politique du logement imposée par la technocratie de Bercy, a déclaré sur Twitter que François Hollande a enfin renoué à Montpellier « avec ses engagements de campagne pour le logement social et a entendu la mobilisation des HLM ».

Il faut dire que les revendications principales des acteurs du logement social, qui portent sur les difficultés des ménages les plus modestes à se loger, commencent à être entendues. En effet, « ce sont les aides à la pierre qui garantissent dans la durée, avec d'autres fonds gratuits (fonds propres des organismes issus des loyers, subventions des collectivités territoriales), le niveau des loyers de sortie des organismes », explique Frédéric Paul, le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat.

Un équilibre économique à soutenir

Dans une période de précarisation croissante des ménages, les organismes HLM demandent à l'Etat d'agir pour accroître la part des logements à loyers bas dans leurs programmes, c'est à dire les logements dits PLAI ou « super PLAI ». Or l'équilibre économique de ces logements nécessite une aide substantielle de l'État. Et si, hors surcharges foncières, celui-ci ne subventionne déjà plus que les logements dits PLAI, il le fait en nombre insuffisant au regard de l'ampleur des besoins sociaux, estiment la plupart des acteurs du monde HLM. Peut-être que le doublement des aides à la pierre, dont on ne connait pas encore la répartition exacte, permettra de répondre à ces besoins.

La tendance est donc à l'intervention directe de l'Etat pour soutenir la construction de logements à destination des plus démunis. Mais celui-ci fixe tout de même un cadre avantageux pour le reste des logements sociaux. Ils bénéficient, eux aussi, pour leur construction, de réductions du taux de TVA, de prêts à taux bonifiés, de décote sur le foncier etc. « L'Etat donne aujourd'hui les moyens aux organismes privés de s'organiser pour construire des logements sociaux et intermédiaires destinés aux classes moyennes », reconnait un acteur du logement social.

Le Plan Juncker sollicité

D'ailleurs, au congrès HLM de Montpellier, François Hollande a aussi annoncé la baisse du commissionnement des banques qui collectent les fonds déposés sur le livret A, servant à financer le logement social. Une réduction de ce taux de 10 points de base (0,10%), telle qu'elle est envisagée, aura pour effet de réduire le coût de financement de 250 millions d'euros pour les bailleurs sociaux. Cette mesure, couplée au doublement des aides à la pierre, correspond, selon la Société national immobilière (SNI), « à un potentiel d'investissement de l'ordre de 3 milliards d'euros, permettant la mise en production d'environ 20 000 logements sociaux supplémentaires ».

De quoi contribuer à atteindre l'objectif gouvernemental de 150.000 logements sociaux construits par an, pour l'instant loin d'être atteint. Et ce, en attendant la contribution du Plan Juncker et de la Banque européenne d'investissement (BEI), qui se sont mis d'accord avec Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, pour renforcer en quasi fonds propres les organismes HLM pour la production de logements sociaux, à condition de respecter la règlementation thermique 2018 pour les constructions neuves.

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