La Commission européenne a confirmé mardi qu'elle allait mener un examen des règlements amiables conclus entre des groupes pharmaceutiques sur des brevets, afin de déterminer s'ils empêchent les consommateurs d'avoir accès à des médicaments moins chers.

La Commission, l'autorité européenne compétente pour les questions de concurrence, a demandé à plusieurs laboratoires des copies de ces accords. Les demandes portent sur des règlements conclus entre des laboratoires et des fabricants de génériques entre juillet 2008 et décembre 2009.

Elle n'a pas donné le nom des groupes en question mais les britanniques AstraZeneca et GlaxoSmithKline, le français Sanofi-Aventis et les suisses Novartis et Roche ont dit avoir été contactés par la Commission concernant des règlements amiables sur des brevets.

Cette annonce fait suite à la publication d'un rapport de la Commission sur le secteur pharmaceutique en juillet dans lequel elle s'engageait à agir afin de mettre en terme aux retards dans la mise sur le marché de médicaments génériques.

"La Commission s'intéresse plus particulièrement aux accords en vertu duquel un laboratoire de princeps rémunère un fabricant concurrent de produits génériques en contrepartie du report de l'entrée d'un médicament générique sur le marché", précise l'exécutif européen dans un communiqué.