La boucle est bouclée. Et les dirigeants de Sanofi-Aventis peuvent se réjouir. Le laboratoire français a annoncé ce vendredi avoir conclu un accord devant le tribunal fédéral du New Jersey avec l'indien Sun Pharmaceuticals. A compter du 30 juin prochain, ce dernier devra cesser de vendre sa version générique de l'Eloxatine, un médicament destiné à lutter contre plusieurs types de cancers. Des accords similaires avaient été signés plus tôt dans le mois avec les génériqueurs Teva, Fresenius Kabi, Sandoz, Mayne/Hospira, MN/Par et Actavis. Au terme de ces accords, encore soumis à l'approbation des autorités de la concurrence, tous ces industriels auront de nouveau la possibilité de commercialiser leurs versions moins chères de l'Eloxatine à partir du 9 août 2012, en utilisant un accord de licence classique dans l'industrie pharmaceutique.

L'enjeu est de taille pour Sanofi : l'Eloxatine -commercialisé en partenariat avec le suisse Debiopharm- lui a rapporté jusqu'à 1,5 milliard d'euros annuels par le passé. Les derniers brevets liées à ce produit ne sont censés expirer qu'en 2013 outre-Atlantique. Mais, depuis la mi-2009, les génériqueurs ont profité de certaines incertitudes juridiques pour lancer leurs propres copies du traitement. Conséquence : les ventes d'Eloxatine se sont effondrées de 97% aux Etats-Unis au dernier trimestre, ne représentant plus que 7 millions d'euros ! Au total en 2009, le revenu mondial du traitement a atteint 957 millions, en recul de 35%.

Des accords mal vus par les autorités de la concurrence

Ce type d'accord est fréquent entre les laboratoires, attachés à préserver leurs ventes tant que leurs produits sont sous brevet, et les génériqueurs, soucieux de tirer profit des molécules dès qu'elles tombent dans le domaine public. Ils sont en revanche de plus en plus mal vus par les autorités de la concurrence, qui voient dans la prolongation des droits du médicament princeps (sous brevet) un surcoût pour le patient. "Ces accords sont pourtant bénéfiques pour les parties prenantes : ils permettent de transformer un contentieux générateur d'incertitude en une situation certaine, tout en économisant des frais juridiques", explique un avocat parisien spécialiste du droit de la concurrence.

Comme toujours dans le secteur, Sanofi est resté très discret sur les modalités financières de ces tractations. "Dans la mesure où ces accords évitent des frais de justice ultérieurs, ils se chiffrent généralement en dizaines de millions d'euros" estime l'avocat.
Pour Sanofi, l'accord a aussi valeur d'exemple : "Il y a un enjeu d'image à montrer à ses concurrents que l'ont peut rester en monopole sur ses produits jusqu'à l'expiration de leurs brevets", note l'avocat.