Mediator : l'Etat va mettre en place un fonds d'indemnisation

Pour pallier un éventuel refus des laboratoires Servier, l'Etat va créer lui-même un fonds d'indemnisation des victimes du Mediator. Cependant, il entend bien se retourner contre le laboratoire pour se faire rembourser a précisé le ministère de la Santé.
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Servier, deuxième laboratoire pharmaceutique français, a jusqu'à présent refusé d'assumer seul l'indemnisation inconditionnelle des victimes du Mediator, un médicament qui aurait tué entre 500 et 2.000 personnes.

L'Etat a pris acte d'un nouveau refus de Servier mercredi lors d'une cinquième rencontre avec Claire Favre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation, chargée du dossier par le gouvernement. De ce fait, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, explique dans un communiqué qu'il va proposer au Premier ministre et au président de la République la création d'un fonds d'indemnisation.

"Ce dispositif permettrait alors de proposer à l'ensemble des victimes un guichet unique", géré par l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales), explique son ministère.

"Il offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitaient", ajoute-t-il.

Servier a annoncé la création d'un fonds doté initialement de 20 millions d'euros et ouvert à tous les patients ayant pris du Mediator à condition qu'ils renoncent à toutes poursuites judiciaires contre le laboratoire. Cette proposition a suscité un tollé tant du côté des victimes que de l'Assurance maladie.

Selon un rapport remis à la mi-janvier par l'Inspection des Affaires sociales (Igas), Servier a commercialisé pendant plus de trente ans le Mediator en France comme un antidiabétique alors qu'il s'agissait d'un puissant coupe-faim dont il connaissait la dangerosité.

On estime que cinq millions de Français ont pris du Mediator entre 1976 et 2009, date de son retrait du marché. Selon deux études, il a fait entre 500 et 2.000 morts.

L'objectif de la création d'un fonds par l'Etat "est bien une indemnisation légitime des victimes du Médiator", explique le ministère de la Santé. "Mais il n'est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier."

"C'est pourquoi avant toute indemnisation par l'Oniam, une demande d'indemnisation sera formulée aux Laboratoires Servier. Si ceux-ci refusent, l'Oniam pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes."

"Dans ce cas, poursuit-il, le responsable pourra se voir appliquer une pénalité pour ne pas avoir accepté la demande initiale", précise le ministère.

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Commentaires 9
à écrit le 13/04/2011 à 9:13
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Je trouve ça quand même incroyable. Servier commercialise un médicament après y avoir investi de l'argent et du temps. Celui-ci vise le diabète de type II dit « gras » (cf page wikipedia). Des médecins se permettent de le prescrire pour des personnes...

à écrit le 07/04/2011 à 13:08
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c'est l'état qui indemnise et ce sont les politiques qui encaisseront le remboursement en échange d'une grosse restourne au labo.

à écrit le 07/04/2011 à 11:59
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je vous rappelle que l'Etat est aussi responsable dans cette affaire , et c'est normal mais ce que je trouve lamentable c'est l'attitude du laboratoire qui veut tout faire pour y échapper . Mais là si Xavier Bertrand ,y quelque jour refuse d'indemnis...

à écrit le 07/04/2011 à 9:07
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La note devrait être payée uniquement par les deniers de ceux qui ont fait la faute: prélevez donc l'argent sur les comptes personnels des médecins qui ont prescrits (vendus aux labo pour quelques séminaires et voyages en tout genre), par les "valide...

à écrit le 07/04/2011 à 8:57
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Tout vas dépendre de 1) est ce que derrière le labo va effectivement devoir payer (l'état compte bien ce faire rembourser est il écrit) et 2) est ce que la justice pourra faire son travail.

à écrit le 07/04/2011 à 8:43
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Si je comprends bien : lorsque les victimes portent plaintes, si Servier refuse de les indemniser alors l'Oniam (moi, nous ?) indemnise les victimes, puis "pourrait" saisir la justice pour "éventuellement" récupérer son avance de trésorerie avec un "...

à écrit le 07/04/2011 à 6:21
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Digne de ceux de nüremberg.

le 07/04/2011 à 12:42
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Du fameux procès ? C'est vrai que Servier à vraiment le profil de ce type de clients. Pour eux la vie de millions d'autres... c'est pas grand chose.

à écrit le 07/04/2011 à 6:20
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Le contribuable va payer à la place de ce vieux proprio de labo empois...eur. Encore un naufrage lamentable de la démocratie et de la justice.

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