Dispositifs médicaux : l'OCDE juge la réglementation européenne trop laxiste

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Fin 2014, la Cour des comptes estimait qu'en France, les dépenses liées aux dispositifs médicaux étaient non maîtrisées.
Fin 2014, la Cour des comptes estimait qu'en France, les dépenses liées aux dispositifs médicaux étaient "non maîtrisées". (Crédits : REUTERS/Kham)
L'Union européenne octroie le marquage CE à de nombreux produits médicaux qui s'avèrent peu utiles, voire dangereux, estime l'institution. Elle préconise plus de rigueur pour intégrer des technologies médicales apportant plus de valeur ajoutée. Une nécessité pour garantir des politiques de santé plus efficientes et capables de résister à la pression des coûts à l'avenir, selon l'OCDE.

C'est une analyse de l'OCDE qui risque de ne pas plaire aux fabricants d'appareils médicaux. Lundi 16 janvier, l'organisation a remis deux rapports aux ministres de la santé des 35 pays Membres de l'OCDE et partenaires à l'occasion de leur participation au Forum de haut niveau et à la réunion ministérielle sur "La prochaine génération des réformes de la santé".

L'un des documents remet en question l'utilité de plusieurs technologies médicales remboursées, alors que "l'accroissement des dépenses de santé est dû aux technologies médicales à hauteur de 50% environ", selon Francesca Colombo, chef de la division santé de l'OCDE. Concrètement, "l'intérêt thérapeutique de certaines technologies est faible, voire inexistant", déplore l'organisation. Et ce, sans compter le "risque d'accident iatrogène (problèmes de santé occasionnés par un traitement médical, NDLR)" qu'elles peuvent impliquer.

Dans la ligne de mire de l'organisation internationale: des techniques de chirurgie de la colonne vertébrale, des appareils pour mesurer la tension artérielle pulmonaire, ou encore des outils diagnostics comme les tests de la fonction hépatique. Ces technologies équivalent d'un point de vue clinique à une simple "mise en observation" ou à "d'autres interventions conservatrices moins complexes", juge-t-elle.

Un marquage CE accordé trop facilement

Pourquoi trouve-t-on des produits de santé inutiles, voire défaillants ? L'OCDE explique cela notamment par une réglementation européenne dédiée aux technologies médicales "insatisfaisante", avec pour conséquence un grand nombre de rappels de produits commercialisés.

Les organismes habilités à délivrer le marquage CE en vue d'une commercialisation sont mis en concurrence, explique l'institution. Ils ont donc intérêt à se montrer conciliant quand une société leur soumet un dossier et à aller vite. Il faut dire qu'ils obtiennent des redevances des entreprises ayant eu recours à leur service quand le dossier est reçu positivement, explique l'OCDE. Avec un argument massue: la présence de nombreuses  PME dans ce secteur permet de justifier le fait que "les critères d'approbation ne sont pas renforcés". En clair, les entreprises cherchant à obtenir le marquage CE sont plus fragiles et doivent donc être soutenues.

Pour remédier aux failles de ce système, l'OCDE prône un cadre adapté pour "donner aux technologies de santé un maximum de valeur ajoutée". Et prévient: l'inaction dans le domaine pourrait menacer "la viabilité financière et institutionnelle des systèmes de santé".

Des dépenses non maîtrisées, selon la Cour des comptes

Difficile de connaître la somme précise consacrée aujourd'hui par la France aux dispositifs médicaux. L'Inspection générale des affaires sociales expliquait en 2015 que "la dépense exhaustive totale relative à l'utilisation de dispositifs médicaux n'est pas connue, du fait de la multiplicité des circuits de consommation, de la diversité des univers de soins et des modes de prise en charge de ces produits".

Fin 2014, la Cour des comptes a tenté de la chiffrer. Elle l'estimait à 13 milliards d'euros en 2012, avec une évolution "très supérieure à celle de l'Ondam (l'objectif national des dépenses de l'Assurance-maladie , NDLR). Le titre de son rapport était éloquent: "Les dispositifs médicaux : une dépense non maîtrisée".

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Commentaires
a écrit le 16/01/2017 à 16:16 :
Une étude américaine démontre que les représentants médicaux peuvent influer sur les ordonnances en offrant un panier repas de moins de 12 dollars aux médecins. Cette étude indique également que beaucoup de ces médicaments sont inutiles et dispendieux. Le meilleur système actuel serait celui de la Nouvelle-Zélande qui possède un organisme (Pharmac) qui contrôle les prix et se bat contre les groupes pharmaceutiques pour avoir des prix convenables pour tous, quel que soit l’endroit où on habite et quelle que soit sa position sociale, avec des médicaments qui ont fait leurs preuves. Évidemment, ce système n’est pas parfait, mais il a le mérite de ne pas laisser les groupes pharmaceutiques faire ce qu’ils veulent.
Réponse de le 23/01/2017 à 10:14 :
Il y a une incompréhension du sujet. L'article traite des dispositifs médicaux, et non des médicaments. Ces produits sont soumis à des réglementations différentes.
a écrit le 16/01/2017 à 16:07 :
Une étude américaine montre que les représentants médicaux peuvent influer sur les ordonnances en offrant un panier repas de moins de 12 dollars aux médecins. Cette étude constate également que beaucoup de ces médicaments sont aussi inutiles que dispendieux. Le meilleurs système actuel est celui de la Nouvelle-Zélande avec un organisme (Phramac) qui contrôle et se bat contre les groupes pharmaceutiques.
a écrit le 16/01/2017 à 15:20 :
Ce serait franchement étonnant c'est forcément un complot ça !

Parce que franchement, des marques de compromissions généralisées et totales entre les politiciens européens et les hommes d'affaires européens jamais ils ne nous en ont montré.

Vous êtes des jaloux oui à l'OCDE !

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