L'Union européenne, la Grande-Bretagne et le Japon ont maintenu leur réserve sur une levée éventuelle des brevets concernant les vaccins anti-Covid devant l'OMC, a indiqué lundi un responsable du commerce international basé à Genève.

Des propositions visant à débuter des discussions basées sur des textes précis devant permettre un renoncement aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus ont été bien accueillies lors d'une réunion informelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacré au volet commercial des droits sur la propriété intellectuelle.

Des pays qui "doutent" et qui "demandent plus de temps"

Mais plusieurs Etats membres "ont continué à exprimer leurs doutes sur l'opportunité de démarrer des négociations et ont demandé plus de temps" pour analyser les propositions allant dans ce sens, a précisé ce responsable s'exprimant sous couvert d'anonymat.

Ces pays sont ceux de l'Union européenne ainsi que l'Australie, le Japon, la Norvège, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse et Taïwan.

Une abolition des brevets temporaire pour produire localement les vaccins

L'Afrique du Sud et l'Inde mènent une campagne pour un renoncement aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus, afin que chaque pays puisse produire des doses.

Ces deux pays ont présenté une proposition révisée allant dans ce sens, qui a reçu le soutien de 63 États-membres à l'OMC.

Or, les accords au sein de l'OMC doivent recevoir le soutien par consensus de tous les 164 États-membres.

Vers une levée étendue à tout le matériel nécessaire à la fabrication des vaccins?

Outre la levée des brevets sur les vaccins, cette proposition veut l'étendre aux traitements, diganostics, appareils médicaux et équipements de protection, ainsi qu'au matériel et aux composants nécessaires à la fabrication des vaccins.

Cette dispense de droits intellectuels doit durer au moins trois ans, avant que le Conseil général de l'OMC décide éventuellement de prolonger ce délai, selon le texte de cette proposition

Mais les différences persistent sur la question de savoir si, et jusqu'où, la protection des droits de propriété intellectuelle empêche de lutter efficacement contre la pandémie de Covid-19.

Elles concernent également la possibilité d'avoir recours ou d'améliorer les flexibilités existant déjà au sein de l'accord sur le volet commercial de la propriété intellectuelle de l'OMC, connu sous son acronyme anglais TRIPS(*).

Des questions subsistent également sur la durée et le délai d'un tel renoncement des droits de propriété intellectuelle, a encore expliqué ce responsable.

Le Pakistan, l'Argentine, le Bangladesh, l'Egypte, l'Indonésie et le Kenya sont quelques uns des pays souhaitant le lancement de négociations, a-t-il ajouté.

Certains pays freinent, d'autres veulent avancer vite

En revanche, l'Union européenne a indiqué que la priorité était plutôt dans l'augmentation de la production et dans la levée des restrictions à l'exportation des composants des vaccins.

La Suisse, où se trouvent de nombreuses firmes pharmaceutiques, estime de son côté que l'OMC devrait plutôt explorer les flexibilités existant déjà au sein de l'accord TRIPS avant d'y renoncer complètement.

Les États-Unis ont fait savoir qu'ils étaient ouverts à l'ouverture de négociations sur n'importe quelle proposition permettant de trouver une solution à la pénurie de vaccins actuelle.

La Chine de son côté a indiqué son désir d'avancer sur ce dossier, la proposition initiale sur ce sujet ayant été soumise en octobre dernier.

Une nouvelle réunion du conseil sur les TRIPS(*) aura lieu les 8 et 9 juin.

Même pas 0,5% des doses mondiales ont bénéficié aux 29 pays les plus pauvres

Plus de 1,9 milliards de doses de vaccin anti-covid ont déjà été injectées dans le monde, selon un décompte de l'AFP. Mais seulement 0,3% de ce total a été administré dans les 29 pays les plus pauvres du monde, où se trouve pourtant 9% de la population mondiale.

Les défenseurs de la levée des brevets sur les vaccins estiment qu'elle permettra d'augmenter sensiblement leur production dans les pays les plus pauvres.

La France semble emboîter le pas progressiste des États-Unis

Les pays riches et leurs industries pharmaceutiques s'y sont toujours opposés mais leurs positions ont évolué à la faveur d'un changement d'attitude des États-Unis, désormais prêts à envisager cette levée des brevets. Plusieurs pays dont la France ont semblé rejoindre cette position.

Les brevets sur les vaccins anti-Covid "ne doivent en rien être un frein" à l'immunisation des populations, a ainsi déclaré vendredi dernier le président français Emmanuel Macron lors d'une visite en Afrique du Sud.

___

NOTE

(*) L'acronyme TRIPS signifie en extension Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, soit en français "Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce" (ADPIC). Il s'agit d'un texte annexé à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, en 1994. C'est, dixit l'OMC, l'accord multilatéral le plus complet sur la propriété intellectuelle (PI), dont le rôle est central dans la facilitation du commerce des connaissances et de la créativité, dans le règlement des différends commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle (qu'il s'agisse d'innovation, de transfert de technologie, ou de service public). L'accord est une reconnaissance juridique de l'importance des liens entre propriété intellectuelle et commerce et souligne la nécessité d'un système de propriété intellectuelle équilibré. Cet accord prévoit des procédures pénales et des peines de prison applicables en cas de contrefaçon de marque de fabrique ou de commerce ou de piratage portant atteinte à un droit d'auteur, commis à une échelle commerciale.  (Source: OMC)