EDF dans le collimateur de Bruxelles. Après avoir officiellement lancé une enquête en juillet 2007, la Commission européenne a indiqué ce lundi avoir ouvert une procédure d'infraction contre le groupe d'électricité français, soupçonné d'empêcher ses clients industriels en France de s'adresser à d'autres fournisseurs.

Dans un communiqué, la Commission annonce "qu'elle a adressé une communication des griefs au groupe français EDF", ce qui constitue la première étape d'une procédure d'infraction dans le cadre d'un soupçon d'abus de position dominante.

"La communication de griefs concerne les contrats conclus par EDF avec des grands clients industriels en France", est-il précisé dans le communiqué. "La Commission considère que ces contrats pourraient empêcher les clients de s'adresser à d'autres fournisseurs, réduisant ainsi la concurrence sur le marché, en particulier au regard de la nature exclusive et la durée des contrats et de la part du marché concernée par ceux-ci".

"Dans ces mêmes contrats, la revente d'électricité apparaît restreinte" indique encore Bruxelles pour qui ces pratiques pourraient constituer des infractions aux règles européennes sur les abus de position dominante. Elles pourraient en particulier "avoir rendu difficiles l'entrée et l'expansion des fournisseurs sur les marchés français de l'électricité, et avoir rendu le marché de négoce d'électricité moins liquide".

Désormais, la balle est dans le camp d'EDF, qui peut répondre aux griefs exprimés par la Commission par écrit ou demander à être auditionné.