Les tarifs règlementés de l'électricité pourraient bien varier en fonction de la demande. Cette mesure figure en effet dans l'avant-projet de loi réformant le marché de l'électricité en France que le gouvernement a présenté ce mardi aux professionnels du secteur et aux associations de consommateurs. Il souhaite afin "inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée."

Une information démentie dans la soirée par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie. "Il n'est pas question d'une quelconque augmentation des tarifs de l'électricité lors de pics de consommation (saison hivernale ou pas)", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Autre dispositif : les tarifs règlementés, dont bénéficient 95% des Français, seront fixés par la Commission de régulation de l'Energie (CRE). Cette dernière fera des "propositions motivées", qui seront "réputées acquises" au bout de trois mois sauf en cas d'opposition du ministre de l'Energie ou du ministre de l'Ecologie. Les deux ministères fixaient jusqu'à présent ces tarifs, après avis consultatif de la CRE.

L'avant-projet prévoit en outre qu'EDF cède un "volume global maximal" de 120 térawattheures (TWh) par an d'électricité d'origine nucléaire à ses concurrents jusqu'en 2025. Cela représente un peu plus de 30% de la production nucléaire en 2009. Cette disposition permettra aux fournisseurs alternatifs comme Poweo, GDF Suez ou Direct Energie d'acheter de l'électricité de base à un tarif régulé s'ils en font la demande.

Cet avant-projet de loi, présenté mardi par le gouvernement,  vise à améliorer la concurrence sur le marché de l'électricité français. Le gouvernement souhaite que la réforme entre en vigueur d'ici le mois de juillet.