Permettre aux Vingt-sept Etats membres de l'Union de remplir leur objectif d'une réduction de 20% de leurs émissions de dioxyde de carbone d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990... Tel est l'objectif du projet présenté ce mercredi par la Commission européenne. Mais le texte conconté par Bruxelles permettrait aussi aux Etats d'augmenter leurs recettes fiscales de plusieurs milliards d'euros. Une aubaine à l'heure où la priorité va à la réduction des déficits.
La proposition bruxelloise repose sur un double système: une taxe de 20 euros par tonne de CO2 et un seuil minimum de taxation du fuel de chauffage et de l'essence pour l'automobile. L'une des conséquences de cette taxation serait une augmentation plus significative du prix du gazole dans les pays où le différentiel entre ce carburant et l'essence et le super sans plomb est important. Les sources d'énergie issues de la biomasse - bioéthanol, biodiesel ou granulés de bois - seraient taxées à un taux réduit et seraient exemptées de la taxe carbone. En revanche, les sociétés qui achètent déjà des permis de polluer dans le cadre du système européen ETS (Emissions Trading Scheme) devraient obtenir des exemptions.
Ces nouvelles règles pourraient entrer en vigueur entre 2013 et 2020, si elles sont adoptées par l'ensemble des Vingt-sept, qui sont en général réticents à ce que Bruxelles s'immisce dans leur souveraineté en matière d'impôts.
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