Le fioul domestique, grand oublié de la lutte contre la précarité énergétique

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Alors que le projet de loi sur la "tarification progressive" du gaz et de l'électricité est déposé ce mercredi à l'Assemblée nationale, les 4 millions et demi de foyers qui se chauffent au fioul restent, eux, à l'écart de tout dispositif d'aide. Pourtant, le fioul flambe lui aussi.

Au moment où le gouvernement se mobilise pour aider les Français à amortir la flambée des coûts de l'énergie - pour les carburants la semaine dernière, mais aussi pour l'électricité et le gaz avec le projet de loi qui va être déposé ce mercredi - les quatre millions et demi de foyers français qui se chauffent au fioul domestique ne bénéficient, pour l'instant, d'aucune aide face à l'envolée de leur facture. Pourtant, à 0,996 centime le litre la semaine dernière, le fioul frôle, comme ses cousins les carburants, son record historique de mars dernier, à 1,015 euro le litre.

"Les familles remplissent de moins en moins les cuves"

"Sur les 3,8 millions de foyers français en situation de précarité énergétique - qui consacrent plus de 10% de leur budget aux dépenses d'énergie - une grande majorité d'entre eux se chauffent au fioul", affirme le président de la société FioulReduc, Guillaume Bort. Avec une consommation annuelle moyenne de 2.000 litres, c'est une facture de 2.000 euros qui s'annonce au moment où il faut faire le plein de sa cuve.

"Les familles approvisionnent leurs cuves de plus en plus tard, et les remplissent de moins en moins, et certaines personnes ne se chauffent plus qu'une journée sur deux ou trois, ce qui a des conséquences sur la santé notamment pour les personnes âgées", a expliqué à l'AFP le président de la Confédération nationale du logement (CNL), Serge Incerti-Formentini. "Il y a une situation socialement urgente et il faut une réponse à la hauteur des enjeux", ajoute-t-il.

Un site d'intermédiaires propose sa propre "Prime Fioul"

D'autant que le précédent dispositif d'aide directe a été supprimé. La "prime à la cuve", qui avait été portée de 75 à 200 euros, a été versée aux foyers non imposables de 2005 à 2010. Elle a été remplacée en 2011 par la "prime à la casse" qui consiste, elle, en une aide (de 150 à quelques centaines d'euros) en cas de remplacement d'une vieille chaudière. Un dispositif inadapté, selon la CNL, puisqu'une chaudière neuve nécessite un investissement de plusieurs milliers d'euros.

Si Pierre Moscovici a écarté récemment la possibilité de baisser, aussi, les taxes sur le fioul domestique, la question des tarifs sociaux pour les énergies dites "hors réseaux" (fioul, GPL, bois...) va être "ouverte" par le texte de loi sur la tarification progressive du gaz et de l'électricité, a promis à l'AFP son rapporteur, le président PS de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, François Brottes. En attendant, la start-up FioulReduc en profite pour lancer sa "Prime Fioul", une offre de réduction de 100 euros réservée aux foyers non imposables. L'équivalent du montant de l'aide accordée au titre des tarifs sociaux gaz et électricité.

Electricité et gaz : payer plus quand on consomme plus

Quant au projet de tarification progressive de l'électricité et de gaz, qui doit être examiné le 11 septembre à l'Assemblée nationale, il s'agit de facturer à bas prix les premiers volumes de gaz naturel ou d'électricité consommés, puis à augmenter les prix par paliers successifs. Le tout en tenant compte du nombre de personnes composant la famille, de l'isolation thermique du logement, voire d'autres critères. "L'objectif c'est des économies d'énergie, c'est de responsabiliser les gens par rapport à leur consommation, et c'est aussi que la facture soit moins élevée quand on se chauffe raisonnablement", fait valoir François Brottes.

Un système compliqué à mettre en oeuvre

En pratique, le système fonctionnera un peu comme un bonus-malus, selon la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho. "Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer, pour se chauffer, plus on consomme, plus on paye", a-t-elle expliqué la semaine dernière. Beaucoup d'interrogations subsistent sur ce dispositif. En effet, les ménages qui consomment le plus d'énergie sont parfois les plus précaires, parce qu'ils habitent des logements vétustes et énergivores et n'ont pas les moyens de faire des travaux d'isolation et/ou de s'équiper de chaudières ou radiateurs plus économes.

Enfin, la mise en ?uvre de cette réforme s'annonce complexe, ne serait-ce que parce que tous les logements ne sont pas équipés de compteurs individuels. De plus, on ne sait pas encore qui vérifiera les critères. Actuellement, ce sont les caisses d'allocations familiales qui gèrent l'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, en lien avec les fournisseurs.

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a écrit le 13/10/2012 à 0:13 :
Le projet de loi de tarification progressive de l'énergie a de nombreux effets pervers qui le rendent antisocial à force de trop vouloir être social.

Prenons le cas d'école du retraité veuf, imposable, qui a une vieille et grande maison, classée en énergie G dans l'échelle des diagnostics énergétiques. Pour améliorer l'isolation de sa maison, il doit remplacer les fenêtres (600 euros minimum l'unité), changer la porte d'entrée (1200 euros), poser des volets roulants (600 euros), isoler le toit (3000 euros), installer une chaudière à gaz condensation (4000 euros) etc. Mais cet investissement conséquent n'est pas envisageable à court terme, car les impôts locaux et foncier sont déjà trop lourds, et les allégements fiscaux pour économie d'énergie trop faibles.
Supposons néanmoins qu'une rentrée d'argent miraculeuse lui permette de faire les travaux nécessaires : le classement énergétique de sa maison remontera au maximum à D ; il ne pourra faire mieux, à moins de couvrir totalement la façade (6000 euros), ce qu'il ne peut accepter, car sa maison sera défigurée. Rentrons maintenant chez lui : il a 5 pièces qu'il doit toutes chauffer au gaz en hiver, même celles où il ne vit pas, car sinon les murs moisissent à cause de l'humidité qui remonte. Il n'a pas de cheminée et voudrait bien installer un poêle à bois, mais recule devant le coût (7000 euros). Avec le projet de loi, il pressent bien qu'il va subir un malus à vie, puisque sa consommation sera jugée excessive malgré l'effort d'isolation qu?il a déployé. Le nouveau classement énergétique D de sa maison est insuffisant, et sa consommation reste à la limite du gaspillage. Désespéré devant l?augmentation prévisible de ses charges (impôts directs et locaux, gaz, électricité, malus énergie, eau), il décide de vendre sa maison ? cette maison qui a vu grandir ses enfants et à laquelle il est si attaché. Les acheteurs potentiels font les difficiles et baissent drastiquement le prix de vente ; ils ne veulent pas non plus payer un malus à vie, en faisant valoir que le classement D ne peut être amélioré : c?est un plafond en quelque sorte. Le retraité objecte : mais vous avez beaucoup d?enfants, et votre malus va s?effacer voire se transformer en bonus. Que nenni répond l?acheteur : mes enfants sont frileux et consomment beaucoup d?eau chaude ; en plus mes 2 adolescents vont bientôt quitter le foyer et je crains de revenir au malus. Dépité le retraité rétorque : dans ce cas il ne faut pas acheter dans l?ancien, prenez du BBC, vous aurez un bonus à vie et en plus vous bénéficierez des frais de notaires réduits ?

Ce cas d?école n?est pas caricatural, il existe malheureusement. On voit sans peine qu?il est aisément transposable à de nombreux cas de propriétaires imposables, actifs ou retraités, qui ont hérité de mauvaises catégories énergétiques difficilement améliorables. Idem pour les petites copropriétés en difficulté, ou qui ne peuvent investir que faiblement.
Ce projet de loi, qui ignore le critère de modernité du bâtiment, va fragiliser les petits propriétaires de l?ancien en les frappant d?un malus à vie, tandis que les BBC jouiront d?un bonus éternel ? Le marché de l?ancien pourrait en être affecté.

Un autre point sur lequel le projet de loi persiste injustement :
les tarifs sociaux d?une énergie sont financés à tort par les consommateurs « aisés » de l?énergie, au lieu d?être financés par les contribuables français dans leur ensemble. De plus l?application de ces tarifs va monter en puissance et peser de plus en plus sur ces consommateurs, alors que l?effort devrait être réparti entre tous les citoyens imposables quelles que soient les énergies consommées (gaz, propane, butane, électricité, fioul, pétrole pour poêle, bois, géothermie). En effet le malus et la contribution sociale sont en fait des impôts indirects déguisés qui devraient être plus largement mutualisés.
a écrit le 05/09/2012 à 18:07 :
La droite subventionnait en même temps la diminution du temps de travail(20 milliards d'aide aux entreprises par an en application de la loi des 35 heures ) et l'augmention du temps de travail (par l'exonération des heures supplémentaires).Les énarques de la gauche nous inventent un monument de bureaucratie : résoudre une équation à cent inconnues .Tarifs différents selon la lattitude, la plaine, la moyenne montagne,la haute montagne, la surface des logements (que l'état ne connait pas pour determiner taxes foncière et d'habitation) ,le nombre d'occupants,les vieux qui chauffent toute la journée et les jeunes qui réduisent le chauffage le jour pendant qu'ils travaillent,les hivers ou il fait très froid et les hivers ou il fait moins froid,l'isolation du logement (qui viendra vérifier?) ,et si le fournisseur est une entreprise privée comment on fait?........Un truc de fous juste pour masquer une augmentation d'impots que l'on ne veut pas avouer.
a écrit le 05/09/2012 à 12:13 :
Encore une connerie gouvernementale, si ma mémoire est bonne, le gestion d'une feuille de soins de 115 francs français générait 65 francs de frais de gestion.
a écrit le 05/09/2012 à 11:26 :
Ce projet de loi est monstrueux. Ces déments vont encore punir et harceler les français. Ils vont également créer une nouvelle couche de bureaucratie pour gérer cette usine à gaz !
a écrit le 05/09/2012 à 10:13 :
"Electricité et gaz : payer plus quand on consomme plus" ça veut dire consommer un peu de Fioul, un peu de gaz, un peut de charbon, un peu d'electricité...et le tout sera subventionné !!!??
Réponse de le 05/09/2012 à 10:36 :
en fait, les dindons de la farce seront ceux qui loue un appart tout-electrique parce qu'ils n'ont pas les moyens de choisir autre chose : cette pseudo justice sociale n'est en fait qu'une inégalité que l'on déplace ...!
Réponse de le 05/09/2012 à 12:34 :
Ah oui, tiens. Vraiment totalement n'importe quoi ce projet ...
a écrit le 05/09/2012 à 9:09 :
Peut-on prononcer le mot de justice sociale comme vous l'avez si bien souligné quand on ignore quatre millions et demi de Français. Pourquoi l'hiver devrait être plus rigoureux pour ces Français oubliés qui se chauffent au fuel. Peut -être que parmi eux , une majorité esperait une plus grande justice sociale en votant François Hollande.Ce n'est pas la peine de clamer par de belles phrases continues que l'on veut plus de justice pour le peuple de France en ignorant l'Injustice Energétique qui sévit dans une partie de la population.
Réponse de le 05/09/2012 à 10:19 :
et une prime pour le riz ? et les pâtes ? et le pain ? et ... les i-phone ??
Réponse de le 05/09/2012 à 18:36 :
@lyon69
Vous répondez plus que vous ne proposez, je vous sens trés eloigné des problémes des Français car vos réflexions n'ont aucun sens. Elles apprauvissent tout simplement le débat.
a écrit le 05/09/2012 à 9:05 :
Ce système n'est pas nouveau, il est en vigueur dans les pays tiers (pas forcement pauvres) depuis très longtemps, ceci afin d'éviter de 'noyer le poisson' à la française ou ficher les familles à gogo ; en France nous avons attendu 2012 pour qu un Enarque PS le propose comme si'il s'agissait d'une innovation en la matière, alors que ceci nous ramène un siècle en arrière, vive la république, vive la France pauvre.
a écrit le 05/09/2012 à 8:19 :
Attention,le développement d'EDF a été conditionné par la vente au prix marginal.Un nouveau tarif doit tenir compte de la perspective de développement,et être lié aux autres formes d'énergie.
a écrit le 05/09/2012 à 8:16 :
Usine à gaz...
a écrit le 05/09/2012 à 8:14 :
L'Etat ne devrait être là que pour favoriser le bonheur et non l'offrir sans contrepartie. Chaque citoyen est garant de sa survit, de son confort. S'il en est incapable, tant pis pour lui, qu'il assume.
Réponse de le 05/09/2012 à 10:12 :
Pathétique, j'espere que vous sombrerez dans la misère pour que vous viviez ce que certains subissent.
Réponse de le 05/09/2012 à 12:37 :
@Chich: Ben moi j'espère que vous en sortirez, mais l'illusion d'arriver quelque part grâce à l'assistanat vous empêchera en fait toute possibilité de faire quoi que ce soit. L'état d'esprit est quelque peu différent, vous voyez.
a écrit le 05/09/2012 à 8:04 :
une fois encore, la ruralité est ignorée..

elle bénéficie rarement du branchement gaz.. elle est ignorée du chauffage urbain écologique, donc bon marché ( !°

donc on peut continuer de tondre , ceux qui n' ont pas en plus de moyens de transport, supportés par leurs impôts !!
a écrit le 05/09/2012 à 7:55 :
Mes ces tarifs "sociaux", avec des paliers extrêmement bas, seront étudiés pour que la majorité des personnes paient plus cher qu'avant! Ce qui fera , sous couvert de social, rentrer plus d'argent dans le trou sans fond de l'état! On a eu l'exemple de ce tour de passé-passe avec le bonus/malus automobile!
Réponse de le 05/09/2012 à 14:06 :
Le système bonus/malus coûte plus cher à l'Etat qu'il ne lui rapporte...
Réponse de le 05/09/2012 à 16:27 :
Plus maintenant depuis la révision des paliers.
a écrit le 05/09/2012 à 7:47 :
Ce système, coercitif, va faire le bonheur d'une armée de "gardiens de la révolution écologique" pour vérifier le nombre et l'âge des personnes dans un logement, les modes de chauffage et leurs performances, l'isolation, la présence ou non d'unités de production d'énergie (photovoltaïque, éolien, générateur...), l'altitude, l'exposition au vent et au soleil, les consommations passées, etc... "gardiens" dont le coût sera supporté par qui sinon le client final. Le délire socialiste est donc bien une réalité.
Réponse de le 05/09/2012 à 10:10 :
C'est vous qui êtes en plein délire guerre froide....
Réponse de le 06/09/2012 à 15:07 :
Le tarif de base inclus l'éclairage et le chauffage mais aussi la TV, l'ordinateur, Les chargeurs de batterie? Le nombre de douche permises est-il indiqué?
Le tarif est établis en fonction du nombre de personne. Faudra il envoyer un formulaire quand on reçoit ses amis, sa famille pendant une longue période et indiquer leur nombre, leur identité, leur déclaration fiscale? Ou remplacer les plats mijotés par des buffets froids et interdiction aux invités de se laver? Peut être une dérogation de Noel permission d'allumer 2 feux sur le gaz?
Brazil, en perspective

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