Erika : pourquoi Total pourrait être blanchi

 |   |  468  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Total saura ce mardi si sa condamnation pour le naufrage de l'Erika en 1999 sera annulée par la Cour de cassation. Mais pourquoi une telle décision est-elle possible? Quelques éléments d'explication.

La Cour de cassation rendra une décision très attendue ce mardi. Elle pourrait annuler des condamnations pénales liées au naufrage de l'Erika, et notamment, celle de Total. Une décision redoutée par les associations écologistes et qui serait motivée par plusieurs arguments juridiques. Explications.

? Pourquoi Total avait-il été condamné ?

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total. A la suite du naufrage de l?Erika, survenue en décembre 1999 au large de la Bretagne, plusieurs tonnes de fioul avaient été déversées. Quelque 400 km de côtes avaient été souillés et des milliers d?oiseaux mazoutés. Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, notamment au titre du "préjudice écologique". La société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient également été condamnés.

? Pourquoi ce jugement est-il remis en cause ?

Décidés à se battre jusqu?au bout, Total et les trois autres condamnés s?étaient pourvus en cassation. Au printemps 2012, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, a recommandé une ?cassation sans renvoi?. Les motifs ? Le navire étranger - battant pavillon maltais -  a sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en zone économique exclusive (ZEE). Aucune cour française ne devrait donc être compétente pour juger les responsables éventuels de ce naufrage. C?est du moins ce que clame l?avocat de Total, cité en avril par le Télégramme. Pour fonder sa décision, la cour d?appel avait évoqué une loi française du 5 juillet 1983 sur la pollution maritime. La question est de savoir si elle est bien compatible avec une convention internationale sur ces zones économiques exclusives (situées entre les eaux internationales, au large, et les eaux territoriales rattachées à un Etat, près des côtes).

? Quelles pourraient être les conséquences de cette annulation ?

Une annulation de cette condamnation remettrait en cause le ?préjudice écologique? pour lequel Total s?était acquitté de 171 millions d?euros versés à des associations. Si ces versements sont définitifs, la notion de ?préjudice écologique?, ne pourra plus faire jurisprudence, au grand dam des associations écologistes. Par ailleurs, cette décision soulève à nouveau la question du droit applicable dans les zones économiques exclusives. Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral touchées, prévient qu'elle proposera une loi à Bruxelles. "Il faut que tout pays dont la côte est touchée, où que se soit passé l'accident, puisse être le juge des dommages dont il est l'objet", estime-t-elle. Pour Total, c?est surtout l?image de l?entreprise qui risque d?être affectée.
 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 26/09/2012 à 14:46 :
encore heureux qu'il n'ait pas été blanchi !
a écrit le 25/09/2012 à 19:49 :
Noir c'est noir pour Total ! Victoire totale par contre pour les associations ! Mais ce jugement brut ne satisfera sans doute pas les avocats raffinés du groupe pet rolier qui,moustaches au vent, iront sans doute plaider leur gluand dossier devant la cour européenne!
a écrit le 25/09/2012 à 18:03 :
je suis pour une augmentation de la TVA pour payer, car c'est le client qui est responsable, il achète total, chinois, low cost...et ensuite il pleure sur la marée noire, son emploi, sa retraite... le client encourage l'entreprise par ses achats, lui met la pression en achetant pas cher, il est le seul responsable, s'il boycotte total, il n'y a plus de total ! donc aux clients de payer , c'est à dire les pleurnichards qui cautionnent !
a écrit le 25/09/2012 à 17:58 :
en france, on n'aime pas les entreprises, normal dans le pays de l'assistanat, donc haro sur le baudet. (attention, ce sont les entreprises qui permettent aux lézards d'être au chaud). Le problème est surtout le contrôle en domaine international pour arréter les pavillons qui ont des bateaux pourris. Mais chacun aime tapper sur les entreprise et en même temps demande la baisse du prix fuel, de l'essence,même si ça tue la planète....tous schizos dans ce pays de profiteurs
a écrit le 25/09/2012 à 16:44 :
Mon cher vd69 juste un petit rappel vis a vis de ton commentaire :l'article 1384 du code civil pose que l"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore du dommage qui résulte du fait des personnes ou des choses que l'on a sous sa garde".
a écrit le 25/09/2012 à 15:10 :
Le droit c'est bien gentil, mais le bon sens le plus élémentaire doit le guider dans ces décisions.
Le principe pollueur = payeur doit guider toutes activités a risques. Quitte a ce que se risque soit assuré.
Sinon ça veut dire qu'un tiers prend a sa charge des risques dont il ne touche pas les profits et dont il n'est pas le créateur... Si ça peut être valide en droit çà n'est valide au niveau de la morale et du bon sens.
a écrit le 25/09/2012 à 14:59 :
Bravo les officines de contrôle technique Italiennes!, délivrer un certificat de navigation sans se déplacer et sans aucune inspection du navire, faut le faire!.
a écrit le 25/09/2012 à 14:57 :
Pour voir ce qu'en pense les Bretons ar mor tapez : les goristes Bretagneis Beauty Fuel sur votre moteur de recherhe
a écrit le 25/09/2012 à 13:49 :
Il serait parfaitement scandaleux et révoltant qu'après avoir NOIRCI les côtes Total soit BLANCHI.....!
a écrit le 25/09/2012 à 13:36 :
Qu'a donc fait Total de répréhensible?
Il a confié le transport d'un produit normal, fuel lourd, à une société ayant pignon sur rue depuis longue date, proposant un transport sur un navire ayant reçu un agrément par une société de contrôle disposant de toutes les reconnaissances européennes.
C'est comme si l'on était responsable si envoyant un colis par Chronopost, ce colis tombe du camion et tue le cycliste qui suit.
La différence c'est que Total est connu pour avoir du cash, et que ni l'armateur, ni le bureau de contrôle ne peuvent aligner plusieurs centaines de millions.
Ce n'est plus de la justice par rapport à des lois existantes, c'est du lynchage populo-médiatique.
Réponse de le 25/09/2012 à 16:25 :
@VD69: +1000
Rien à ajouter, c'est exactement ce que je pense à la virgule près. Ce procès a toujours été une vraie fumisterie.
En France, on ne cherche pas le vrai coupable mais celui qui a les poches les plus profondes. Dans notre cas, ce sont l'état et Total. Comme l'état, c'est un peu nous même à travers les impôts, tous les charognards s'en prennent à Total.
La précédente décision était une honte pour la justice française !
J'espère bien que la cassation va l'annuler (même si ce n'est pas pour les bonnes raisons).
a écrit le 25/09/2012 à 12:47 :
C'est écoeurant. Les entreprises doivent payer pour les dégâts dont elles sont responsables. Comment accepter la liberté sans la responsabilité ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :