La proposition de loi de François Brottes sur l'énergie n'en fini pas de déclencher les foudres. Après avoir été retoqué en commission des affaires économiques du Sénat mardi par les votes des sénateurs communistes et UMP, le texte perd aujourd'hui son rapporteur. Le sénateur Roland Courteau vient de se démettre de cette fonction alors que le texte doit être examiné en séance publique à partir du 30 octobre au Sénat. Ce geste, qui exprime une frustration, lui permet aussi de venir présenter sa proposition alternative devant ses pairs mardi prochain.
Un dispositif alternatif élaborée avec le gouvernement
« J'ai travaillé à l'éloboration d'un système de bons-malus simplifié pendant quatre semaines en liaison avec les cabinets de Matignon et du ministère de l'énergie, ainsi qu'avec mes collègues de la commission des affaires économiques du Sénat. En pure perte. La motion d'irrecevabilité votée mardi m'empêchait en tant que rapporteur de présenter cette proposition alternative », explique Roland Courteau.
En séance mardi 30 octobre, soit la motion d'irrecevabilité sera votée par l'ensemble des sénateurs, et le texte ne sera pas discuté ; soit la motion sera rejetée, et seul le texte issu de l'assemblée nationale sera examiné. « Ceux qui critiquaient le texte initial, et qui ont voté l'irrecevabilité, donnent pourtant ainsi le dernier mot à l'Assemblée », fulmine Roland Courteau.
Le malus se déclencherait en cas de consommation trois fois supérieure à la référence
Son projet alternatif « simplifié » repose sur un volume de référence de consommation de gaz et d'électricité unique : 6 mégawattheure (MWh) par an pour l'électricité, 11 MWh/an pour le gaz. «Si le foyer consomme le double de ce volume, un signal d'alerte lui est envoyé afin de le diriger vers l'Ademe ou l'Anah, un service public de l'efficacité énergétique qui l'aidera à diminuer sa consommation, en s'appuyant sur des subventions », explique à La Tribune l'ex rapporteur. Pour déclencher un malus, il faut que la consommation constatée soit le triple du volume de référence. Les familles nombreuses bénéficient de volume de base supérieur. « Et si par extraordinaire, elles se voient pénalisées, elles pourraient, comme avec le bonus-malus automobile, aller réclamer un remboursement à l'administration », précise Roland Courteau.
Le malus rapporterait 360 millions d'euros en 2016
De même, les familles « précaires » auraient un autre barème. Pour les autres, le malus (en cas de triplement de la consommation « de référence ») irait jusqu'à 10 euros le MWh la première année (2014), 30 euros en 2015 et 60 euros le MWh en 2016. Le sénateur a calculé que cela rapporterait 180 millions d'euros la deuxième année et 360 millions la troisième. « Ces sommes seraient exclusivement consacrées à l'aide à l'efficacité énergétique pour les foyers qui en ont besoin », souligne-t-il.
Une proposition qui pourrait trouver une majorité
En ayant renoncé à sa fonction de rapporteur, Roland Courteau va pouvoir présenter cette proposition le 30 octobre, si le texte est discuté. « Ce dispositif alternatif, simple et applicable, devrait pouvoir trouver une majorité », estime-t-il. Encore faut-il que le chambre haute rejette la motion proposée par les communistes et l'UMP.
Sinon, le texte devrait être examiné en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui remet la balle dans le camp des députés.
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