Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est bien conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a estimé, ce vendredi, que l'interdiction de la fracturation hydraulique était bien conforme à la Constitution. Les Sages de la rue de Montpensier avaient été saisis via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'entreprise américaine Schuepbach Energy, dont deux permis d'exploitation ont été annulés en Ardèche et dans le Larzac.
La loi Jacob de 2011 interdit la technique de fracturation hydraulique utilisée dans l'exploitation du gaz de schiste / Reuters;
La loi Jacob de 2011 interdit la technique de fracturation hydraulique utilisée dans l'exploitation du gaz de schiste / Reuters; (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le Conseil constitutionnel a tranché en faveur du principe de précaution, ce vendredi 11 octobre. Les Sages de la rue de Montpensier ont estimé que la loi Jacob interdisant la fracturation hydraulique, seule technique permettant d'exploiter du gaz de schiste, était bien conforme à la Constitution.

Les Sages de la rue de Montpensier avaient été saisis via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'entreprise américaine Schuepbach Energy, dont deux permis d'exploitation ont été annulés en Ardèche et dans le Larzac. Les avocats de la société estimaient que la loi votée en 2011 reposait sur une exploitation abusive du principe de précaution, rapportait le 24 septembre dernier lefigaro.fr. La fracturation hydraulique, très polluante, est vivement décriée par les associations écologistes. 

Une restriction proportionnée

"Le Conseil constitutionnel a relevé qu'en interdisant tout recours à la fracturation hydraulique de la roche pour rechercher ou exploiter des hydrocarbures sur le territoire national, le législateur a entendu prévenir les risques que ce procédé de recherche et d'exploitation des hydrocarbures est susceptible de faire courir à l'environnement", ont déclaré les Sages dans un communiqué. "Le Conseil a conclu que la restriction apportée tant à la recherche qu'à l'exploitation des hydrocarbures ne revêt pas, en l'état des connaissances et des techniques, un caractère disproportionné au regard de l'objectif poursuivi", ont-ils ajouté.

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Commentaires 34
à écrit le 13/10/2013 à 19:33
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Bonne nouvelle, car il n'y a pas de retours d'experiance sur le sujet, dans 20 ans nous pourrons envisager l'exploitation, si cela n'est pas trop polluant.... Les gaz sera toujours présent dans notre sous sol, et nous pourrons envisager une exploita...

à écrit le 12/10/2013 à 13:36
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Sage décision. La demande énergétique va baisser régulièrement sur notre zone. Point n'est besoin d'engager alors d'autre moyens de production qui mettraient en danger les équilibres actuels. Notre pays doit protéger son emploi et permettre à ses age...

à écrit le 12/10/2013 à 12:42
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Conforme à la constitution c'est bien . . . mais il ne faut pas perdre de vue le très grand danger que représente la fracturation hydraulique en injectant dans le sol des produits chimiques très toxiques qui empoisonnent l'eau des nappes phréatiques

à écrit le 12/10/2013 à 10:32
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Conforme à la Constitution certes, mais au bon sens ?

à écrit le 12/10/2013 à 0:04
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Y avait-il vraiment besoin de recourir au conseil constitutionnel alors que n'importe qui peut lire dans la constitution la mise en avant du principe de précaution ? Ce serait plutôt aux écolos de faire un procès au nom de ce principe, vis à vis des ...

à écrit le 11/10/2013 à 16:50
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à réétudier plus tard. le gaz est là depuis des millions d'années, il peut attendre 20 ou 30 ans de plus et prendre encore un peu plus de valeur. pour l'instant, les compagnies qui extraient du gaz de schiste aux US perdent beaucoup d'argent, le coût...

le 12/10/2013 à 11:47
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D'accord avec vous laissons les US exploiter le leur puis qu'en ils n'en auront plus vendons leur le notre à prix d'or... Après tous c'est ce qu'ils font déjà avec leur pétrole et l'or qui dort dans leurs banques.

le 12/10/2013 à 12:31
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"l'or qui dort dans leurs banques" L'or ! Quel Or ? Ils n'ont plus la possession de leur or. Ils l'ont hypothéqué, loué, re-loué et re-sous-loué non seulement le leur mais l'or des autres banques centrales internationales. .Les allemands réclamant l...

à écrit le 11/10/2013 à 14:14
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Nos enfants, petits enfants et arrières petits enfants vous remercient par avance...!

le 12/10/2013 à 10:36
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Comme cela ils auront du boulot quand enfin il y aura un gouvernement raisonnable pour lancer la production des huiles de schiste avec des garde-fous pour encadrer les industriels. oui merci aux obscurantismes d'aujourd'hui pour nos enfants, petits e...

à écrit le 11/10/2013 à 14:11
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Quel est le service et qui a donné ces autorisations à "l'entreprise américaine Schuepbach Energy"? A la limite qu'on autorise une entreprise française et sous strict contrôle français de faire des essais sur un site parfaitement défini avec des prod...

le 12/10/2013 à 17:44
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celui qui a donné les autorisation s'appelle Jean louis Borloo et était ministre a l'epoque;il a d'ailleur démissioné tres peu de temps apres.............

à écrit le 11/10/2013 à 14:01
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En France, plus de 50% du gaz naturel est utilisé pour le chauffage résidentiel/tertiaire en incluant l'eau chaude sanitaire. Avec, l'Isolation et les pompes à chaleurs sur eaux usées, nous pouvons réduire de moitié nos importations de gaz naturel, ...

le 11/10/2013 à 21:19
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Voici les dernières technologies. 1/ Pompe à chaleur sur eau usée installée dans un hôtel, COP de 6 à 7. Soit 6 à 7000 watts de chaleur pour 1000 watts d'électricité. 2/ Avec les doubles vitrages utilisant le pouvoir isolant du vide, on arrive au mêm...

le 12/10/2013 à 10:43
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@Ecolo : comment recyclez-vous vos panneaux solaires extrêmement polluants ?

à écrit le 11/10/2013 à 13:36
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Nous avons eu le gaz de Lacq.... Dont tout le monde s'est réjoui. Obtenu par: fracturation hydraulique!!! Je n'ai pas entendu que l'eau n'était plus potable dans la région!

le 11/10/2013 à 14:47
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Attention de ne pas confondre la fracturation hydraulique des centaines de puits par hectares avec Lacq : la roche du calcaire de Lacq a dû être stimulée, mais pas par fracturation hydraulique. La technique de l'acidification a été utilisée. Elle per...

à écrit le 11/10/2013 à 12:25
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Le Conseil Constitutionnel ne pourrait il pas interdire les augmentations d'impots à répetition ? Nous lui trouverions tous une utilité dans ce cas là, n'est ce pass ? A suivre ...

à écrit le 11/10/2013 à 11:34
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Il existe plusieurs techniques de fracturation, selon les produits chimiques utilisés, plus ou moins polluantes. Dans quelques années avec le progrès scientifique, les techniques seront certainement plus écologiques. Un peu de patience ! et à bas le ...

à écrit le 11/10/2013 à 11:27
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POUR QUI TU BOSSE YT75 ??? ON RETROUVE TES MEMES BONIMENTS SUR TOUS LES JOURNAUX...A TITRE INDICATIF IL N Y A PAS DE GAZ NORMAL.......IL Y A DU GAZ NATUREL QUI S APPELLE METHANE QU IL SOIT DE SCHISTE OU AUTRE ET DONT L EXPLOITATION PAR FRACTURATION...

à écrit le 11/10/2013 à 10:39
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Rappelons quand même que le gaz de schiste c'est surtout du gaz normal mais beaucoup plus cher à extraire en ? et énergie, et la fracturation hydraulique n'est en rien nouvelle. Et cela ne change pas forcément grand chose à la situation générale : ht...

à écrit le 11/10/2013 à 10:11
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Pourquoi y a-t-il un parlement avec plus d'un millier de membres, si les lois les plus ordinaires doivent être discutées et adoptées dans ce Conseil ??? Le Conseil constitutionnel sort de son rôle. Quoi que l'on en pense, cette loi ne remet pas en ca...

à écrit le 11/10/2013 à 9:06
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Le conseil constitutionnel va-t-il sortir la France d'un obscurantisme dogmatique ? Ce serait bien même si les industriels devront être étroitement encadrés...

le 12/10/2013 à 0:23
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Et non!

le 12/10/2013 à 10:40
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Dommage... enfin un jour on y viendra quoi qu'il arrive. Cela donnera du boulot pour nos petits enfants.

à écrit le 11/10/2013 à 7:56
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Coup double ! 1) La fracturation hydraulique est la seule technique permettant d'exploiter du gaz de schiste....donc 1er pari gagnant. 2) Lorsque les nappes phréatiques seront - pour l'essentielles - polluées...les spéculateurs pourront ainsi grossir...

le 11/10/2013 à 8:19
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Pourquoi il n'y a pas de pollution des nappes phréatiques aux US et dans les autres pays où ils utlisent cette technique?????

le 11/10/2013 à 8:21
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Pourquoi n'y a t-il pas de pollution des nappes phréatiques dans les pays où ils utilisent cette technique?

le 11/10/2013 à 9:26
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D'où vous parviennent les infos que les nappes phréatiques ne sont pas polluées par cette technique ?

le 11/10/2013 à 9:36
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Il doit avoir des dégats collatéraux mais les industriels s'arrangent pour minimiser ou ne pas en parler.

le 11/10/2013 à 9:49
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@ ???. Mais où donc êtes vous allez chercher qu'il n'y a pas de pollution des nappes phréatiques due à l'exploitation du gaz de schiste par la fracturation hydraulique ??? (il faut sortir de votre trou). '' Le réalisateur engagé américain Josh Fox e...

le 11/10/2013 à 10:48
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c'est tout de même surprenant que dans presse US il est impossible de trouver des références de pollutions graves liées à la fracturation hydraulique. La pollution semble surtout exister dans les medias francais et à partir d'un film "militant" assez...

le 11/10/2013 à 11:38
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@???: 1) Vous deviez lire la définition du mot ''Lobby''. 2) A l'époque aussi, lorsque furent - pour la première fois - dénoncés les effets du réchauffement climatique (et leurs causes), il y avait le même genre de personnage que vous qui tentait d'é...

le 11/10/2013 à 21:10
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Justement impossible de trouver des références d'études universitaires avec "Fracking pollution" sur google. merci de m'indiquer des liens. Je ne suis pas un pro-forage mais avec ?1000 Mds de dette on ne fait pas la fine bouche et on essaye d'avoir u...

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