Energies renouvelables : Bruxelles veut revoir les systèmes d'aide en profondeur

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L'un des objectifs européens est de porter à  au moins 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie.
L'un des objectifs européens est de porter à au moins 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La Commission européenne veut inciter les États membres une supprimer progressivement les aides et mesures de soutien accordées à la production d'énergies renouvelables, considérant qu'elles alourdissent la facture des ménages et des entreprises de manière contre-productive.

Que faire contre l'envolée des prix de l'énergie ? S'assurer que les aides publiques ne perturbent pas le fonctionnement du marché de l'énergie, répond l'Union européenne. Pour éviter que les différents États membres de l'UE ne s'exposent à des sanctions, la Commission européenne leur adressent d'ors et déjà ses consignes en publiant ce 5 novembre ses «orientations» en matière de politique énergétique pour atteindre les objectifs communs en la matière.

Ces objectifs ont été fixés en 2009 et sont de quatre ordre: réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990 ; porter à au moins 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie ; porter à aux moins 10% la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports et réduire de 20% la consommation d'énergie primaire par rapport aux niveaux prévus au moyen d'une efficacité énergétique accrue.

Suppression des barrières douanières

Malgré ces ambitions, la Commission européenne incite aujourd'hui à la suppression progressive des aides apportées à la production d'énergie renouvelable pour les remplacer par un système plus souple permettant de substituer aux tarifs de rachat actuels des «primes de rachat» qui varieraient en fonction de l'évolution du marché.

Ce mardi matin, l'agence Bloomberg  évoquait en avant-première les orientations de la Commission. Concrètement, l'objectif est notamment d'aller vers une suppression des barrières douanières qui protègent les producteurs d'énergie renouvelable, pour se tourner vers d'autres mécanismes de soutien au marché tels que la fixation de quotas obligatoires.

>> Panneaux solaires: Pékin riposte contre les barrières douanières de l'UE

De l'importance d'intervention publiques «équilibrées» 

Plus globalement, l'Union européenne entend initier un débat public sur le recours à des interventions publiques sur le marché de l'énergie. Dans le document publié ce jour, la Commission part d'un principe général :

«Si les interventions publiques ne sont pas bien étudiées, elles peuvent perturber gravement le fonctionnement du marché et entrainer une augmentation des prix de l'énergie» comme elle l'écrit dans un communiqué publié ce mardi, reconnaissant néanmoins que «dans certains cas bien particuliers, une intervention publique pourrait être nécessaire pour atteindre les objectifs de politique générale» mais à condition qu'elle soient «équilibrées» et qu'elle tiennent «compte des coûts et des distorsions qu'elle peuvent créer sur le marché».

La Commission considère que «le concours financier doit être limité à ce qui est nécessaire et doit contribuer à rendre les sources d'énergie renouvelables compétitives». Mais tient au fait «qu'à mesure qu'elles gagnent en maturité, les technologies doivent être progressivement exposées aux prix du marché et en définitive, le soutien doit être totalement supprimé». Pour que les acteurs économiques puissent anticiper leurs comportement et avoir confiance en ce marché, l'institution européenne prévient par ailleurs que «les gouvernements doivent éviter des modifications non annoncées ou rétroactives de leurs régimes».

Les préconisations définitives attendues l'an prochain

Quid des prix ? Afin d'encourager la consommation d'énergie renouvelable, la Commission estime que les producteurs d'énergies renouvelables doivent influencer les comportement de consommation en pratiquant des tarifs différents en période de pointe.

Les orientations dévoilées ce 5 novembre doivent déboucher dans quelques semaines sur des préconisations en bonne et due forme qui devraient être arrêtées définitivement début 2014.

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Commentaires
a écrit le 06/11/2013 à 14:45 :
Pour ne pas subir de perte en ligne, l'énergie doit être produite au plus prêt du consommateur, donc en majorité proche des villes, mieux dans les villes.
Il faut installer des panneaux solaires sur les toits, et des éoliennes dans les jardins.
Le bois de Boulogne, celui de Vincennes, les Tuileries et Montmartre sont tout indiqués.
Réponse de le 06/11/2013 à 16:55 :
Bravo! Une ferme éolienne avec des machines de 180m à Montmartre: on ne verrai plus cet horrible Sacré-cœur. Allez sur le site de RDF, vous verrez que les pertes en lignes ne sont que de quelques % et négligeables sur une centaine de kilomètres.
a écrit le 06/11/2013 à 13:34 :
La nullite des commentaires est pitoyable.
L'eolien est achete 8 c€/ kWh contre 5 c€/kWh le cout du kWh du marche, donc surcout de 3 c€/kWh.
Le PV etait paye 60 c€ il y a 3 ans, 15 aujourd'hui, le surcout est donc passe de 55 a 10 c€/kWh, tout ca pour avoir une energie recyclabe (voire PV-Cycle), renouvelable, fabriquee en France (cf Voltec, Sillia, Photowatt, Sunpower, Fonroche), et sans dechets a gerer pendant 200 000 ans (quel cout ?).
En face le nuke EPR doit etre paye 11 c€/kWh pour etre rentable, il si on veut etre juste, il faut voire que le prix de marche est biaise par l'intolerable faiblesse de la tonne de carbone, ce qui est un dumping en faveur des les kWh electriques issus du charbon et du gaz.
a écrit le 05/11/2013 à 22:29 :
"considérant qu'elles alourdissent la facture des ménages et des entreprises" Ben, ça subventionne des systèmes non rentables. C'est bien ce qui avait été prévu, non ??
Comme quoi c'est utile de voir avec le recul ce que les décisions ont comme effet (rarement fait chez nous, on décide, applique, puis change, décide, applique, etc ... sans retour d'efficacité)
a écrit le 05/11/2013 à 21:10 :
Pour une foi que ces incapables nantis bruxellois pondent une directive intéressante pour le lambda!!
Réponse de le 06/11/2013 à 1:01 :
Pour rappel c'est Bruxelles qui pousse les Etats depuis maintenant 10 ans à dépenser des centaines de milliards dans les énergies renouvelables ... Comme les Etats n'en peuvent plus alors Bruxelles fait un 180 degrés pour se redorer la pillule pour les élections de 2014 ou ils ont peur d'une vague anti-bruxelles.
Réponse de le 06/11/2013 à 9:00 :
@Paulo
Bien d'accord avec vous. J'ajouterai que Bruxelles a le culot d'admonester les gouvernements.
Réponse de le 06/11/2013 à 17:00 :
C'est bien Bruxelles qui a initié le système actuel, tout comme ils ont poussé à mettre 10% de biocarburant dans l'essence et maintenant ils font marche arrière (avec raison), mais ils déstabilisent une filière. Le jour où l'on mettra les cons en orbite, ils n'auront pas fini de tourner.
a écrit le 05/11/2013 à 20:09 :
Adieu la France et ceux qui se gavent sur ce business.

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