Alstom plaide coupable et paiera 772 millions de dollars

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Cette affaire de corruption était devenue un obstacle au rachat d'Alstom par General Electric.
Cette affaire de corruption était devenue un obstacle au rachat d'Alstom par General Electric. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)
La justice américaine poursuivait Alstom pour des faits de corruption en Indonésie. Il s'agit de la plus forte amende infligée dans le cadre de la loi contre la corruption à l'étranger.

C'est désormais officiel. Alstom règlera une amende de 772 millions de dollars aux États-Unis pour des faits de corruption, a annoncé le département de la Justice américain. Le groupe français a plaidé coupable et a consenti au paiement d'une telle amende afin d'en finir avec les poursuites.

Dans un communiqué, Alstom annonce que ses deux filiales américaines ont accepté de plaider coupable dans le cadre d'un "accord de poursuites différées" (Deferred Prosecution Agreements).

"Si ces deux filiales américaines respectent les termes de leur accord, les poursuites pénales seront abandonnées au bout de trois ans", explique Alstom dans son communiqué.

"Alstom S.A. a accepté de plaider coupable de non-respect des dispositions du FCPA en matière de tenue des livres comptables et de contrôle interne et de payer une amende d'environ 772 millions de dollars. Le DOJ a par ailleurs stipulé qu'aucune partie de l'amende ne pourra être transférée à General Electric dans le cadre de la cession prévue des activités Énergie d'Alstom."

Cité dans le communiqué, le patron d'Alstom, Patrick Kron, reconnaît "un certain nombre de problèmes par le passé", qu'il "regrette profondément". Il revendique toutefois avoir réalisé pour Alstom "d'importants progrès en matière de conformité au cours de ces dernières années":

"Nos activités sont menées de manière responsable, en ligne avec les plus hauts standards éthiques", explique-t-il, cité dans le communiqué.

Un contrat de 118 millions de dollars

Alstom était poursuivi pour avoir tenté de corrompre plusieurs responsables indonésiens dans le cadre d'un appel d'offres pour un contrat de 118 millions de dollars. Des bureaux d'Alstom en Indonésie avaient été perquisitionnés en juillet 2012 dans le cadre d'une enquête pour corruption et au moins quatre cadres du groupe français ont déjà été inculpés dans cette affaire.

Cette pénalité financière est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA).

En vertu de ce cadre législatif, les Etats-Unis s'arrogent le droit d'enquêter sur des agissements à l'étranger lorsque l'entreprise est cotée sur une place boursière américaine. Jusqu'en 2004, Alstom était coté à Wall Street. Cette procédure était également un obstacle à la reprise de la société par le conglomérat américain General Electric.

Nouvelles poursuites, au Royaume-Uni cette fois

En fin d'après-midi, de nouvelles accusations de corruption ont été formulées contre Alstom, cette fois par les autorités britanniques. Une filiale britannique d'Alstom et deux anciens employés sont accusés d'avoir versé des pots-de-vin entre 2002 et 2010 en relation avec des contrats pour une centrale électrique en Lituanie, a-t-on appris lundi auprès de la direction britannique de la répression des fraudes (Serious Fraud Office, SFO).

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Commentaires
a écrit le 24/12/2014 à 13:48 :
Pour ceux qui ont connu dans leur jeunesse les films de "western" hollywoodiens, c'est désormais le rôle des "indiens" qui nous incombe, comme à bien d'autres d'ailleurs. Est-ce que les contempteurs français du Rafale comprennent pourquoi Dassault a d'énormes difficultés pour vendre cet appareil?
a écrit le 23/12/2014 à 19:19 :
Que les amerlos s'occupent de ce qui se passe chez eux. ras le bol de leur rackett inadmissible Alstom après BNP. L'Europe doit répondre en rétorsion sur leurs sociétés
a écrit le 23/12/2014 à 18:56 :
L'empire racketteur a encore frappé,contre les français,bien sur,après VIVENDI, DSK, BNP, SNCF, ALSTOM ,alors si vous pensez que nos politiciens vont accepter le traité transatlantique,il devrait être soumis a référendum.On attend une réponse à la hauteur sur les multinationales américaines qui en plus ne paie pas leurs impôts en France,comment voulez vous qu'on ne soit pas en déficit,avec des poules mouillées qui nous gouvernent!
Réponse de le 24/12/2014 à 11:57 :
à cantalou.
vous avez oublié le credit lyonnais et son amende colossale dont il ne s'est pas relevé .c'est très dur de voir les maitres du monde nous sanctionner malgré l'aplatissement de nos dirigeants!!! ils fonctionnent comme ça ! qui a été renfloué après les subprimes???les investissements fonds de pensions madoff et surtout les coupable ont ils été sanctionnés???madoff parait-il n'avait pas de complices . ou tout au moins ils n'ont pas été poursuivis !!! malgré tout la commission européenne (négocie) leur l' entrée des USA dans l'UE sans consultation des peuples,bonjour les dégats!!!!
a écrit le 23/12/2014 à 14:01 :
L'EI, la Russie ou les USA ?
De Gaulle doit se retourner dans sa tombe.
Il est tmps de dire m.... aux USA et de se tourner verd la Chine et lz Russie qui non moins fiables sue les USA n'ont pas condamnés les entreprises d'un pays allié et qui z vu nzitre Lafayette aux amrndes records qui servent les intérêts de notre doi disznt allié qui est notre pire ennemi de cette guerre économique !
Réponse de le 23/12/2014 à 15:02 :
le pire ennemi est la corruption. l'argent et le toujours plus associés participent dans la grande largeur à l'effondrement de tout système même spirituel. verser des millions, parfois des milliards pour obtenir des contrats mais ne pas augmenter la part de celles et ceux qui produisent? La prime dans le libéralisme semble récompenser le vice.
a écrit le 23/12/2014 à 12:59 :
france pays de guignol et de perdant . triste pays soumis
a écrit le 23/12/2014 à 10:30 :
La dictature par le fric.
Il est grand temps de considérer les Etats Unis comme un état pas fiable, un partenaire déloyal, et ne plus investir chez-eux.
a écrit le 23/12/2014 à 9:02 :
A ben maitenant on comprends pourquoi Alstom est vendu !
a écrit le 23/12/2014 à 8:20 :
je ne comprend pas de quel droit les USA se permettent d'infliger des amendes tout azimut à des entreprises européennes. Pourquoi l'Europe n'inflige pas d'amendes au USA.
Réponse de le 23/12/2014 à 14:56 :
Alstom s'est fait coter en Amérique et a levé des capitaux sur les marchés américains.
a écrit le 23/12/2014 à 8:09 :
Et dans le même temps, les européens signent les accords FATCA! Sommes-nous fous?
Réponse de le 23/12/2014 à 9:46 :
non nous ne sommes pas fous ....mais corrompus!!!!!!! l'europe americaine en a décidé ainsi!!
a écrit le 23/12/2014 à 7:56 :
Toujours le racket ,pourquoi eux ne payent pas pour les millions de morts provoqués par leurs marchands de tabacs et de malbouffe.
a écrit le 23/12/2014 à 7:44 :
Qui sont les vrais dictateurs sur la planète ?question à dix sous ! Tant que l'EUROPE ne sera pas homogène et forte, on a aucune chance d'exister sans aller checher nos ordres à Whashington o à New york
a écrit le 23/12/2014 à 7:28 :
En plus de se l'etre fait payer par l'amende de 9 milliars de la BNP ils leur demandent encore une prime pour Alstom, Ils nous volent et ils nous demandent de l'argent, le PDG est vraiment "phénoménal".
Ils vous diront après que nous n'aimons pas étre Français. (tous des Vendus)......
a écrit le 23/12/2014 à 6:31 :
'''''les Etats-Unis s'arrogent le droit d'enquêter sur des agissements à l'étranger lorsque l'entreprise est cotée à la Bourse américaine''' et de encaisser une amende de 772 millions de dollars, chercher l’erreur......
a écrit le 23/12/2014 à 5:06 :
Aux USA il vaut mieux plaider coupable, ça permet d'échapper à des sanctions beaucoup plus lourdes pouvant atteindre plusieurs milliards de $
Réponse de le 23/12/2014 à 5:54 :
En effet... Peu de lecteurs semblent avoir soit le recul necessaire soit l'experience de ce genre de situation.
a écrit le 23/12/2014 à 4:17 :
Après avoir participe'à la braderie de Pechiney ce Kron vend Alsthom et cause éthique...avec un tout petit cheque
a écrit le 23/12/2014 à 0:08 :
Pur et simple racket.
Il ne faut surtout pas conclure le contrat transatlantique, qui nous mettrait encore plus à la merci de ce monstre égoïste et rapace qu'est devenu l'impérialisme américain.
a écrit le 22/12/2014 à 22:13 :
Il est étonnement de voir clairement ces temps-ci que les USA se rénumèrent sur le dos des sociétés étrangères en leur infligeant des grosses amendes (BNP, SNCF, THOMSON,...). Un ami qui vous frappe n'est pas un ami ! Sans compter Guatanamo ou l'espionnage des grandes oreilles de la CIA qui raconnaît avoir des prisons chez nous.
a écrit le 22/12/2014 à 22:13 :
Et pour la torture aux USA, il n'y a pas d'amende?
a écrit le 22/12/2014 à 20:49 :
Mais bien sur on attaque les entreprises etrangeres mais on attend de voir des attaques contre des entreprises US !La corruption, les americains l'ont portés au pinacle .Ils critiquaient les européens pour des subventions publiques connues alors qu'eux la main sur le coeur disaient qu'ils ne subventionnaient rien .L'Union européenne a portée plainte contre les USA pour subventions cachées .LE GOUVERNEMENT AMERICAIN SUBVENTIONNAIENT SES ENTREPRISES PAR L INTERMEDIAIRE DES PARADIS FISCAUX !Vous avez tout compris ,ils protegent leurs interets et frappent le plus fortement possible sur leurs concurents .Le gouvernement americain est un des plus vereux qui ai jamais existé mais en gueule là ils sont trés honnetes .Le gogos gobent comme d'habitude .
Réponse de le 22/12/2014 à 22:48 :
Voici un avant-gout de ce que nous réserve le traité Trans-atlantique !!!
a écrit le 22/12/2014 à 20:45 :
les tribunaux américains ponctionnent nos entreprises. Mais hélas la France et l'Europe laissent Amazonie, Grogle, la Pomme Microdoux, ou Visagelivre pratiquer l'optimisation fiscale et le pillage de nos données ou de notre histoire ! ! !
Réponse de le 22/12/2014 à 21:35 :
Un seul remède boycotter leurs entreprises, c'est le nerf vital de la guerre économique qu'ils mènent contre nous.
a écrit le 22/12/2014 à 19:47 :
Il faudrait arreter l'anti americanisme primaire... ALSTOM a 2 filiales aux US qui sont accusés de corruption par le gvt US depuis 2012. Si ALSTOM (maison mere) veut pouvoir etre vendue à GE, elle ne doit pas trimballer des casseroles et des risques financiers associées... Il parait normal pour GE qu' ALSTOM soit vendu "propre" et qu'un accord soit trouvé avant la cession.
Le probleme est le meme que pour la BNP: tant qu'on ne se fait pas pincer à ne pas respecter les régles c'est tout benef... Une fois pris il ne faut pas venir pleurer: la loi est la meme pour tous, aux USA ou ailleurs (enfin à peu prés partout...).
Réponse de le 22/12/2014 à 20:54 :
Voila des remarques d'un enfant de coeur, que dis-je d'une vierge, d'un aveugle.Nous nous contenterons d'un anti américanisme secondair.
Réponse de le 22/12/2014 à 23:55 :
De l'argument... Quoi d'autre pour etayer le propos?
Réponse de le 23/12/2014 à 0:17 :
Business de base: on négocie, on prend ses pertes et on passe à autre chose... Les Don Quichotte restent au bord de la route à brasser du vent et se plaindre. Arrêtons de pleurer pour une fois et de considérer en permanence qu'on est les opprimés en ce bas monde...
a écrit le 22/12/2014 à 19:33 :
700 d'amende pour un chantier de 110 ouff !

C'est du racket
On devrait aligner de quelques milliards Google Apple et Amazon pour leur conneries en Irlande ca nous ferait un peu de cash
a écrit le 22/12/2014 à 19:31 :
sale temps pour alstom pendant plus dune dècènie alstom a u des pratiques de corruption
a écrit le 22/12/2014 à 19:23 :
Ils le veulent vraiment leur accord transatlantique...
Réponse de le 22/12/2014 à 20:53 :
Ça ne doit pas passer ! Les américains ne sont pas les bienvenus ici autant que nous ne sommes pas les bienvenue chez eux... Dumping et protectionnisme a tous les niveaux!
J'enrage !
a écrit le 22/12/2014 à 19:00 :
Les américains ont trouvé un moyen efficace pour boucler leur budget: ils font des cracher les entreprises françaises via des procédures juridiques, qui ont pour faute d'avoir fait comme toutes les autres (BNP Paribas, Alstom...), ou des prétextes historiques assez incroyables (SNCF). La justice américaine devrait commencer par ses propres entreprises. Mais le but s'est bien de les protéger de la concurrence étrangère, tout en se faisant un peu de pèze...
a écrit le 22/12/2014 à 18:55 :
Des francais avec des indonesiens, rien a avoir avec les usa mais c'est toujours le super mega policier parfait moralisateur ricain qui fait régner sa loi, pas belle la vie ?
Réponse de le 23/12/2014 à 6:04 :
Avez-vous lu l'article? Alstom était côté à New York à l'époque. Ce qui explique la "supériorité" américaine dans ce cas là. Les entreprises françaises qui ont reçues des amendes comme BNP et Alstom n'ont qu'à choisir. On ne peut pas vouloir se faire un max de fric sur le marché américain tout en prenant le risque de ne pas suivre les lois locales et ensuite se plaindre des amendes. Le problème ne vient d'ailleurs pas des amendes américaines à mon sens mais plutôt de l'absence de sanctions sérieuses de la part de l'UE...
a écrit le 22/12/2014 à 18:33 :
Pour le rappel, il existe aussi un procès en cours contre Alstom au Brésil et par les mêmes raisons, des pots-de-vin ont été versés à des politiciens brésiliens corrompus (pardonnez moi le pléonasme) lors de la construction des nouvelles rames du métro de Sao Paulo. Sale temps pour Alstom….

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