C'est désormais officiel. Alstom règlera une amende de 772 millions de dollars aux États-Unis pour des faits de corruption, a annoncé le département de la Justice américain. Le groupe français a plaidé coupable et a consenti au paiement d'une telle amende afin d'en finir avec les poursuites.
Dans un communiqué, Alstom annonce que ses deux filiales américaines ont accepté de plaider coupable dans le cadre d'un "accord de poursuites différées" (Deferred Prosecution Agreements).
"Si ces deux filiales américaines respectent les termes de leur accord, les poursuites pénales seront abandonnées au bout de trois ans", explique Alstom dans son communiqué.
"Alstom S.A. a accepté de plaider coupable de non-respect des dispositions du FCPA en matière de tenue des livres comptables et de contrôle interne et de payer une amende d'environ 772 millions de dollars. Le DOJ a par ailleurs stipulé qu'aucune partie de l'amende ne pourra être transférée à General Electric dans le cadre de la cession prévue des activités Énergie d'Alstom."
Cité dans le communiqué, le patron d'Alstom, Patrick Kron, reconnaît "un certain nombre de problèmes par le passé", qu'il "regrette profondément". Il revendique toutefois avoir réalisé pour Alstom "d'importants progrès en matière de conformité au cours de ces dernières années":
"Nos activités sont menées de manière responsable, en ligne avec les plus hauts standards éthiques", explique-t-il, cité dans le communiqué.
Un contrat de 118 millions de dollars
Alstom était poursuivi pour avoir tenté de corrompre plusieurs responsables indonésiens dans le cadre d'un appel d'offres pour un contrat de 118 millions de dollars. Des bureaux d'Alstom en Indonésie avaient été perquisitionnés en juillet 2012 dans le cadre d'une enquête pour corruption et au moins quatre cadres du groupe français ont déjà été inculpés dans cette affaire.
Cette pénalité financière est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA).
En vertu de ce cadre législatif, les Etats-Unis s'arrogent le droit d'enquêter sur des agissements à l'étranger lorsque l'entreprise est cotée sur une place boursière américaine. Jusqu'en 2004, Alstom était coté à Wall Street. Cette procédure était également un obstacle à la reprise de la société par le conglomérat américain General Electric.
Nouvelles poursuites, au Royaume-Uni cette fois
En fin d'après-midi, de nouvelles accusations de corruption ont été formulées contre Alstom, cette fois par les autorités britanniques. Une filiale britannique d'Alstom et deux anciens employés sont accusés d'avoir versé des pots-de-vin entre 2002 et 2010 en relation avec des contrats pour une centrale électrique en Lituanie, a-t-on appris lundi auprès de la direction britannique de la répression des fraudes (Serious Fraud Office, SFO).
vous avez oublié le credit lyonnais et son amende colossale dont il ne s'est pas relevé .c'est très dur de voir les maitres du monde nous sanctionner malgré l'aplatissement de nos dirigeants!!! ils fonctionnent comme ça ! qui a été renfloué après les subprimes???les investissements fonds de pensions madoff et surtout les coupable ont ils été sanctionnés???madoff parait-il n'avait pas de complices . ou tout au moins ils n'ont pas été poursuivis !!! malgré tout la commission européenne (négocie) leur l' entrée des USA dans l'UE sans consultation des peuples,bonjour les dégats!!!!
De Gaulle doit se retourner dans sa tombe.
Il est tmps de dire m.... aux USA et de se tourner verd la Chine et lz Russie qui non moins fiables sue les USA n'ont pas condamnés les entreprises d'un pays allié et qui z vu nzitre Lafayette aux amrndes records qui servent les intérêts de notre doi disznt allié qui est notre pire ennemi de cette guerre économique !
Il est grand temps de considérer les Etats Unis comme un état pas fiable, un partenaire déloyal, et ne plus investir chez-eux.
Ils vous diront après que nous n'aimons pas étre Français. (tous des Vendus)......
Il ne faut surtout pas conclure le contrat transatlantique, qui nous mettrait encore plus à la merci de ce monstre égoïste et rapace qu'est devenu l'impérialisme américain.
Le probleme est le meme que pour la BNP: tant qu'on ne se fait pas pincer à ne pas respecter les régles c'est tout benef... Une fois pris il ne faut pas venir pleurer: la loi est la meme pour tous, aux USA ou ailleurs (enfin à peu prés partout...).
C'est du racket
On devrait aligner de quelques milliards Google Apple et Amazon pour leur conneries en Irlande ca nous ferait un peu de cash
J'enrage !