L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé lundi avoir reçu 22 signalements d'irrégularités dans le cadre d'un nouveau dispositif d'alerte, dont certaines "sont caractéristiques d'une fraude potentielle".
Le gendarme du nucléaire, qui a mis en place son dispositif en novembre 2018, a précisé dans un communiqué que les cas relevant de fraudes potentielles, "en faible nombre", faisaient l'objet d'investigations plus approfondies de sa part.
L'ASN évalue en outre "les suites à donner au plan pénal ou administratif" et précise avoir déjà procédé auprès du procureur à quatre signalements dont "la nature exacte (...) est couverte par le secret de l'instruction".
Modification de résultats d'essais, falsification d'identité...
Un premier bilan fait apparaître que les faits signalés, qui concernent des installations nucléaires de base mais aussi des activités médicales, peuvent être d'ordre technique - emploi de matériaux inadaptés ou absence de contrôles - ou organisationnel - réalisation de travaux par des personnes n'ayant pas les compétences requises notamment.
L'ASN, qui ne mentionne pas les acteurs impliqués, évoque des cas potentiels de modification de résultats d'essais, de falsification d'identité d'une personne ayant réalisé une opération ou de non-réalisation de certaines opérations (remplacement de pièces par exemple).
Le nouveau dispositif de signalement de l'autorité a été mis en place après la découverte en 2016 d'irrégularités dans la fabrication de composants nucléaires à l'usine du Creusot de Framatome (filiale d'EDF alors détenue par Areva), dont certaines pouvant s'apparenter à des falsifications.
L'ASN précisé avoir reçu sept signalements par l'intermédiaire d'un portail internet dédié, huit par des contacts directs et cinq par courrier.
"Les rares déclarations dont l'auteur reste anonyme ont été exclusivement envoyées par courrier", ajoute-t-elle.
EDF n'a pas commenté ces informations dans l'immédiat.
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SOURCE
Lire le communiqué de l'ASN publié le 13/05/2019 à 09:19 :