Une fois n'est pas coutume. Pour Nicolas Hulot, cela aura été un après-midi de satisfaction personnelle. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, souvent critiqué pour les compromis auxquels il a dû consentir depuis son investiture il y a un an, tenait tout particulièrement à sortir de l'ombre le sujet de la biodiversité. Au point de décider d'en faire le deuxième pilier de sa politique (après le plan climat lancé en juillet 2017), dans le cadre d'un Plan interministériel dont l'élaboration avait été annoncée à Marseille le 18 mai 2015.
Deux mois et demi plus tard, ce plan est prêt, et vient d'être présenté par une formation collégiale jusqu'à présent inédite sur ce sujet: 12 ministères réunis autour du Premier ministre, engagés ensemble autour de 60 mesures visant à mobiliser pouvoirs publics, collectivités locales, entreprises, ONG et citoyens. Une légitimation de l'exécutif qui explique sans doute l'interview donnée la veille par Nicolas Hulot au Parisien où, en revenant sur sa promesse de faire le bilan de sa propre action à l'été, il a affirmé qu'il continuerait de faire son "boulot" jusqu'à la fin du quinquennat.
La France, "leader" de la biodiversité
L'objectif du Plan interministériel de la diversité lancé mercredi s'inscrit d'ailleurs dans un horizon de moyen terme. En ligne de mire en effet : la COP15 de la Convention sur la diversité biologique, qui se tiendra en Chine en 2020, et où seront pris des engagements pour les prochaines vingt années. Nicolas Hulot veut profiter des deux ans précédant ce rendez-vous pour lancer un mouvement d'envergure comparable à celui qui, sur le climat, a précédé la COP21 de 2015, et pour faire de la France le pays leader sur le sujet.
Au niveau international, il compte sur plusieurs événements susceptibles de contribuer à ce "changement d'échelle" d'ici là: la tenue en France en 2019 de la séance plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et d'un G7 présidé par Emmanuel Macron, puis le 7e Congrès mondial organisé par l'Union internationale pour la conservation de la nature en juin 2020 à Marseille. Sur le plan domestique, il mise sur les mesures de son plan pour couvrir la fin de la Stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020 et anticiper la période 2021-2030.
Un objectif est donc celui de "zéro artificialisation nette"
Un volet de mesures significatif vise ainsi à "changer de paradigme" en matière d'artificialisation de sols, phénomène qui continue d'accompagner 58% des projets de construction et d'engendrer la "disparition" d'un département comme la Loire-Atlantique tous les dix ans, malgré l'existence d'une législation déjà abondante, souligne le gouvernement. Comme dans de nombreuses autres politiques environnementales adoptées depuis le début du quinquennat (plastique, obsolescence programmée), l'exécutif compte privilégier d'abord la responsabilisation et l'incitation des acteurs, en l'espèce des collectivités territoriales, avant de recourir éventuellement à la contrainte. Si l'objectif est donc celui de "zéro artificialisation nette", impliquant une compensation des surfaces artificialisées par une désartificialisation de surfaces équivalentes, et une obligation pour les villes de lutter contre l'étalement urbain, il sera atteint par la concertation: les collectivités locales seront appelées à se fixer elles-mêmes des objectifs chiffrés dans le cadre d'une trajectoire nationale.
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Cette concertation sera accompagnée de la création d'outils de mesure, géolocalisation et comparaison entre territoires et de la publication de chiffres annuels. Le gouvernement évoque également la constitution de groupes de travail afin d'identifier les modèles économiques favorisant le recyclage foncier, et plus en général les bonnes pratiques en matière de densification et désertificialisation. Les villes seront incitées à augmenter leurs espaces végétalisés, et vingt réserves nationales seront créées ou étendues d'ici à la fin du quinquennat, alors qu'un parc national des forêts verra le jour. Mais si le ministère de la Transition énergétique et solidaire exclut de se substituer aux décisions des élus locaux concernant des projets contestés tels que celui d'EuropaCity, il soutient néanmoins un renforcement du pouvoir de contrôle des préfets, notamment dans le cadre de l'obligation des porteurs de projets de'"éviter, réduire, compenser (ERC)" ainsi que du plan de revitalisation de 22 centres-villes lancé en mars.
150 millions d'euros aux pratiques agricoles vertueuses
Un autre pan important de mesures vise les agriculteurs - car, souvent considérés comme "partie du problème", ils sont également "partie de la solution", a expliqué Nicolas Hulot au Parisien. 150 millions d'euros seront notamment alloués via les Agences de l'eau d'ici 2021 à ceux qui adoptent des pratiques vertueuses ciblées: plantation de haies dans des champs de céréales, préservation des prairies, marres et zones humides, couverture végétale des sols. Le gouvernement affirme d'ailleurs plaider pour que l'Ue reprenne ce principe de "rémunération pour des services environnementaux" dans le cadre de la prochaine PAC.
50 millions d'euros, issus de l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse, payée par les distributeurs de produits phytosanitaires pour la pollution de l'eau, seront encore alloués au soutien à l'agriculture biologique, pour en doubler les surfaces en 2022. Quant à la polémique concernant l'ambiguïté du gouvernement vis-à-vis de l'interdiction du glyphosate, interrogé par Le Parisien, Nicolas Hulot insiste sur la volonté "de laisser le temps de la confiance, de faire en sorte que ça marche", couplée de la menace d'une intervention législative "d'ici un an, si l'agriculture française n'est pas dans la trajectoire de sortie". L'interdiction des néonicotinoïdes sera mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2018.
Qualifier l'empreinte des entreprises
Le plan présenté mercredi prévoit encore des mesures pour entraîner les entreprises, dont les produits et les processus impactent la biodiversité mais en dépendent aussi. L'objectif de Nicolas Hulot est surtout de parvenir à en qualifier l'empreinte, en identifiant des indicateurs comparables aux émissions de gaz à effet de serre en matière de climat. Un travail sera mené en ciblant initialement quatre filières prioritaires: le bâtiment, l'agroalimentaire, la chimie et l'énergie. Et des engagements volontaires doivent être annoncés la semaine prochaine.
Des mesures législatives seront toutefois rises dans le cadre de l'objectif de zéro plastique rejeté dans les océans en 2025 -qui vient compléter celui de 100% de recyclage de plastique à la même échéance, affiché par Macron pendant sa campagne. La cible sont notamment la douzaine d'objets quotidien listés par la Commission européenne dans une directive proposée récemment, qui représentent près de 70 % des plastiques retrouvés en mer. Aux quelques-uns dont l'interdiction est déjà prévues par la loi (microbilles de plastiques depuis le 1er janvier, coton-tiges et couverts ou gobelets en plastique en 2020), doivent s'ajouter, dans la loi issue des Etats généraux de l'alimentation, les pailles et les mélangeurs, puis "d'autres produits, notamment ceux à usage unique". Quant à la déforestation, le gouvernement, critiqué pour avoir autorisé l'installation d'une bioraffinerie de Total utilisant de l'huile de palme à La Mède, rappelle le soutien actif apporté par la France à la toute récente interdiction européenne des biocarburants issus de cette huile en 2030, ainsi que l'élaboration en cours d'une stratégie nationale pour mettre un terme à la déforestation importée: l'une des promesses du plan climat dont Nicolas Hulot, après l'après-midi de gloire de mercredi, doit faire le bilan vendredi.
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