Consommer sa propre électricité sera désormais plus encouragé

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Si le solaire est l'énergie la plus utilisée dans les projets d'autoconsommation, elle peut concerner toutes les sources d'énergie renouvelables (petite hydroélectricité, moulins, etc.).
Si le solaire est l'énergie la plus utilisée dans les projets d'autoconsommation, elle peut concerner toutes les sources d'énergie renouvelables (petite hydroélectricité, moulins, etc.). (Crédits : Reuters Marcelo del Pozo)
Un nouveau projet de loi devrait permettre de développer l'autoconsommation en France.

L'Assemblée a approuvé mercredi un projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité, qui permet à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu'il produit, souvent via des panneaux solaires, plutôt que de l'injecter sur le réseau. Le texte a été approuvé en première lecture par les socialistes, l'UDI et LR, tandis que le Front de gauche s'est abstenu.

Le développement de l'autoconsommation, encore "faible en France" contrairement à d'autres pays européens selon la rapporteure Béatrice Santais (PS), est un des objectifs de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015. Jusqu'ici, les particuliers et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à se lancer, du fait de l'absence de règles claires et d'un intérêt économique limité avec les prix bas de l'électricité et les tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables.

Le projet de loi ratifie deux ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à "faciliter les opérations d'autoconsommation", donnent "une définition des opérations d'autoconsommation collective" et prévoient "un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique", a rappelé la ministre du Logement Emmanuelle Cosse pour qui ce sont des "avancées majeures".

Projets lauréats

A la suite de la publication de ces ordonnances, quelque 70 projets, tous du photovoltaïque, ont été désignés lauréats du premier appel d'offres national dédié au développement de projets d'autoconsommation. Cet appel d'offre concernait des installations de taille intermédiaire (entre 100 et 500 kilowatts) développées par des entreprises industrielles, tertiaires et les bâtiments commerciaux.

Ces projets auront un taux d'autoconsommation moyen de 97,4%. Si le solaire est l'énergie la plus utilisée dans les projets d'autoconsommation, elle peut concerner toutes les sources d'énergie renouvelables (petite hydroélectricité, moulins, etc.).

>> Lire aussi : Grand ciel bleu pour l'autoconsommation d'électricité

Un autre article du projet de loi interdit la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant déjà d'un soutien public (obligation d'achat, complément de rémunération). Il s'agit "d'éviter un cumul d'aides", a expliqué Mme Santais.

La rapporteure a toutefois fait voter, avec l'aval du gouvernement, un amendement visant à ce que "l'Etat puisse récupérer les garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable soutenue et qu'il puisse la vendre aux enchères aux fournisseurs qui souhaiteraient utiliser ces garanties d'origine dans le cadre de leurs offres commerciales".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 23/12/2016 à 7:15 :
Et bien voilà : on va y arriver ! Bien evidement , le Front de gauche s'abstient ... recruterait il ses adherents ...à EDF ?
a écrit le 22/12/2016 à 15:32 :
Quand on voit que Dualsun fait + 685% de hausse de CA dans le solaire hybride ou encore Nelskamp (avec ses tuiles/ardoises solaires hybrides très intégrables), cela souligne que mettre du solaire hybride (PV + thermique) et le coupler avec une solution de stockage avec matériaux à changement de phase comme le font Systovi avec Stock-R, Stiral ou en mieux encore en GB Sunamp, c'est très vite amorti car les matériaux à changement de phase choisis sont très peu coûteux et peuvent être chargés et déchargés un nombre quasi illimité de fois. Donc bien moins cher qu'une batterie et une durée de vie bien plus longue. La batterie peut alors faire le complément électrique type éclairage etc mais qui correspond à très peu comparé au chauffage, donc plus petite batterie.
a écrit le 22/12/2016 à 14:48 :
Cette nouvelle loi ou aménagement de la loi permettrait 2 choses intéressantes,
1 l'installation de panneaux batteries onduleurs de fabrication chinoises non normés EDF donc bien moins chère et tout aussi efficace et vite remboursée.
j'ai fait le calcul entre la construction d'un tipi en palettes 23° puissance nominale 3kw sous les 5/6000€.
2 l'envie de disposer d'une chaudière à cogénération de préférence à granulés de bois, mais il faudrait obtenir une aide de 10000€, les chaudières étant encore hors de prix entre 15 et 20000€.
a écrit le 22/12/2016 à 13:49 :
Ce que l'article ne dit pas c'est que l'appel d'offre auto-consommation a revele que les petitionnaires ont demande 4,1 c€ / kWh d'aide en plus de l'economie, ce qui est peu. Mais que l'AO se limitera à 40 MW pour tout le territoire ... 40 MW pour une transition energetique, on se faut de nous.
Segolene a interet a relancer la machine si elle ne eut pas apparaitre tout simplement pour une velleitaire.
a écrit le 22/12/2016 à 11:46 :
et dans quelques mois nos députés se feront un malin plaisir de supprimer les aides, de durcir les règles et d'inventer de nouvelles taxes. De plus il sera nécessaire d'avoir un compteur edf par mesure de précaution et de payer un abonnement.
Un investissement de départ qui peut dissuader avec la perspective d’amortissement de son installation photovoltaïque qui reste encore trop lointaine et aléatoire. Le retour d'installateurs peu scrupuleux est annoncé !
Réponse de le 22/12/2016 à 16:04 :
Oui, même en autoconsommation il y a des règles pour le raccordement sur le réseau, puisque l’installation de production n'est pas autonome. D’où l'obligation de respecter des normes électriques c15-712-1 ou depuis peu la : c15712-3, pour les équipements avec stockage et raccordé au réseau. Ce n’est pas très difficile mais peut être couteux pour des petites installations. Pour la conformité des onduleurs ou micro onduleurs, la quasi-totalité des fabricants respectent la norme de protection de découplage DIN-VDE-0126. Habituellement le problème en France c’est l’ajout « d’ une couche supplémentaire », mais comme on ne fabrique pas d’onduleurs….
Pour les compteurs = 2 compteurs supplémentaires, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Mais Enedis, après intervention des professionnels de la filière PV, a fait un effort avec Linky, le compteur qui comptabilise à la fois l'électricité solaire injectée sur le réseau et l’électricité soutirée du réseau. Ce qui est la moindre des choses pour un compteur intelligent.
Côté taxes, ce n'est qu'une question de temps, car le photovoltaïque va continuer à se développer massivement. Tout comme l'usage de électricité, si le véhicule électrique devient abordable. Mais si on commence à vouloir taxer la lumière du soleil, en fonction de quoi ? la longueur d'onde électromagnétique...
Le problème habituel avec les taxes, c'est qu’arrivé à un certain niveau, ou s'il y a injustice, les gens fraudent ou vont vivre ailleurs. Il faut trouver des niveaux raisonnables et donc acceptables.
a écrit le 22/12/2016 à 11:02 :
Il était temps ! Je ne pensais plus le voir arriver...

Hollande va nous faire une bonne politique pour ses six derniers mois car dégagé de la responsabilité des élections de 2017 et n'ayant plus du coup à obéir au doigt et à l'oeil de décideurs privés dégénérés.

Ce système politique professionnel est totalement défaillant.
a écrit le 22/12/2016 à 11:02 :
Il était temps ! Je ne pensais plus le voir arriver...

Hollande va nous faire une bonne politique pour ses six derniers mois car dégagé de la responsabilité des élections de 2017 et n'ayant plus du coup à obéir au doigt et à l'oeil de décideurs privés dégénérés.

Ce système politique professionnel est totalement défaillant.
a écrit le 22/12/2016 à 10:11 :
reste a savoir comment ca sera taxe
la france a de gros besoins en argent frais et ne peut pas se passer de taxes pour finnacer sur genereux modele
il y avait en france des impots sur les ' livraisons a soi meme' pour les gens qui faisaient les travaux chez eux ( il fallait payer la tva sur la ' main d'oeuvre fictive', comme si on avait fait appel a un artisan -- oui je sais ca rappelle bcp la polemique sur ' les loyers fictifs')
ca va peut etre venir avec l'electricite
Réponse de le 22/12/2016 à 13:43 :
+1! Ca va donner lieux à beaucoup de fraude et de non-eclarations, justifiées.

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