Consommer sa propre électricité sera désormais plus encouragé

Un nouveau projet de loi devrait permettre de développer l'autoconsommation en France.
Si le solaire est l'énergie la plus utilisée dans les projets d'autoconsommation, elle peut concerner toutes les sources d'énergie renouvelables (petite hydroélectricité, moulins, etc.).
Si le solaire est l'énergie la plus utilisée dans les projets d'autoconsommation, elle peut concerner toutes les sources d'énergie renouvelables (petite hydroélectricité, moulins, etc.). (Crédits : Reuters Marcelo del Pozo)

L'Assemblée a approuvé mercredi un projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité, qui permet à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu'il produit, souvent via des panneaux solaires, plutôt que de l'injecter sur le réseau. Le texte a été approuvé en première lecture par les socialistes, l'UDI et LR, tandis que le Front de gauche s'est abstenu.

Le développement de l'autoconsommation, encore "faible en France" contrairement à d'autres pays européens selon la rapporteure Béatrice Santais (PS), est un des objectifs de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015. Jusqu'ici, les particuliers et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à se lancer, du fait de l'absence de règles claires et d'un intérêt économique limité avec les prix bas de l'électricité et les tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables.

Le projet de loi ratifie deux ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à "faciliter les opérations d'autoconsommation", donnent "une définition des opérations d'autoconsommation collective" et prévoient "un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique", a rappelé la ministre du Logement Emmanuelle Cosse pour qui ce sont des "avancées majeures".

Projets lauréats

A la suite de la publication de ces ordonnances, quelque 70 projets, tous du photovoltaïque, ont été désignés lauréats du premier appel d'offres national dédié au développement de projets d'autoconsommation. Cet appel d'offre concernait des installations de taille intermédiaire (entre 100 et 500 kilowatts) développées par des entreprises industrielles, tertiaires et les bâtiments commerciaux.

Ces projets auront un taux d'autoconsommation moyen de 97,4%. Si le solaire est l'énergie la plus utilisée dans les projets d'autoconsommation, elle peut concerner toutes les sources d'énergie renouvelables (petite hydroélectricité, moulins, etc.).

>> Lire aussi : Grand ciel bleu pour l'autoconsommation d'électricité

Un autre article du projet de loi interdit la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant déjà d'un soutien public (obligation d'achat, complément de rémunération). Il s'agit "d'éviter un cumul d'aides", a expliqué Mme Santais.

La rapporteure a toutefois fait voter, avec l'aval du gouvernement, un amendement visant à ce que "l'Etat puisse récupérer les garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable soutenue et qu'il puisse la vendre aux enchères aux fournisseurs qui souhaiteraient utiliser ces garanties d'origine dans le cadre de leurs offres commerciales".

(Avec AFP)

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Commentaires 10
à écrit le 23/12/2016 à 7:15
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Et bien voilà : on va y arriver ! Bien evidement , le Front de gauche s'abstient ... recruterait il ses adherents ...à EDF ?

à écrit le 22/12/2016 à 15:32
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Quand on voit que Dualsun fait + 685% de hausse de CA dans le solaire hybride ou encore Nelskamp (avec ses tuiles/ardoises solaires hybrides très intégrables), cela souligne que mettre du solaire hybride (PV + thermique) et le coupler avec une soluti...

à écrit le 22/12/2016 à 14:48
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Cette nouvelle loi ou aménagement de la loi permettrait 2 choses intéressantes, 1 l'installation de panneaux batteries onduleurs de fabrication chinoises non normés EDF donc bien moins chère et tout aussi efficace et vite remboursée. j'ai fait le c...

à écrit le 22/12/2016 à 13:49
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Ce que l'article ne dit pas c'est que l'appel d'offre auto-consommation a revele que les petitionnaires ont demande 4,1 c€ / kWh d'aide en plus de l'economie, ce qui est peu. Mais que l'AO se limitera à 40 MW pour tout le territoire ... 40 MW pour un...

à écrit le 22/12/2016 à 11:46
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et dans quelques mois nos députés se feront un malin plaisir de supprimer les aides, de durcir les règles et d'inventer de nouvelles taxes. De plus il sera nécessaire d'avoir un compteur edf par mesure de précaution et de payer un abonnement. Un inv...

le 22/12/2016 à 16:04
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Oui, même en autoconsommation il y a des règles pour le raccordement sur le réseau, puisque l’installation de production n'est pas autonome. D’où l'obligation de respecter des normes électriques c15-712-1 ou depuis peu la : c15712-3, pour les équipe...

à écrit le 22/12/2016 à 11:02
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Il était temps ! Je ne pensais plus le voir arriver... Hollande va nous faire une bonne politique pour ses six derniers mois car dégagé de la responsabilité des élections de 2017 et n'ayant plus du coup à obéir au doigt et à l'oeil de décideurs pr...

à écrit le 22/12/2016 à 11:02
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Il était temps ! Je ne pensais plus le voir arriver... Hollande va nous faire une bonne politique pour ses six derniers mois car dégagé de la responsabilité des élections de 2017 et n'ayant plus du coup à obéir au doigt et à l'oeil de décideurs pr...

à écrit le 22/12/2016 à 10:11
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reste a savoir comment ca sera taxe la france a de gros besoins en argent frais et ne peut pas se passer de taxes pour finnacer sur genereux modele il y avait en france des impots sur les ' livraisons a soi meme' pour les gens qui faisaient les tra...

le 22/12/2016 à 13:43
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+1! Ca va donner lieux à beaucoup de fraude et de non-eclarations, justifiées.

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