Escroquerie à la "taxe carbone" : jusqu'à 10 ans de prison requis

Trois personnes, dont un courtier et un financier risquent la peine maximale prévue par la loi pour une affaire d'escroquerie à la TVA sur le marché de quotas d'émission de CO2, portant dans ce dossier sur 283 millions d'euros.
Les sommes de TVA éludées au total dans la fraude sur le marché des quotas d'émission de CO2 atteignent 1,6 milliard d'euros en France.
Les sommes de TVA éludées au total dans la fraude sur le marché des quotas d'émission de CO2 atteignent 1,6 milliard d'euros en France. (Crédits : Reuters)

Des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende, le maximum prévu, ont été requises mercredi au procès d'une affaire d'escroquerie à la TVA sur le marché de quotas d'émission de CO2. Ainsi, la peine maximale a été requise à l'encontre des trois principaux prévenus : le financier Arnaud Mimran, Marco Mouly et le courtier polonais Jaroslaw Klapucki. Le parquet national financier (PNF) a également requis à l'encontre des prévenus une mesure de "confiscation générale" en valeur, à hauteur de 263 millions d'euros.

Le PNF a requis la confiscation de 20 millions d'euros d'actifs déjà saisis. Des "peines sévères", a souligné le procureur Patrice Amar, pour ce "vol dans la poche du peuple".

Des dossiers judiciaires à plusieurs milliards de dollars

Contre les autres prévenus, les réquisitions vont de deux ans de prison, contre une "gérante de paille" d'une société, à six ans de prison et un million d'euros d'amende. Des peines maximales d'1,875 million et 3,750 millions d'euros d'amende ont été requises contre deux sociétés impliquées dans la fraude. Seuls six des 12 prévenus étaient présents lors des débats, depuis le début du mois devant le tribunal correctionnel de Paris. Les autres font l'objet d'un mandat d'arrêt.

En préambule d'un réquisitoire à deux voix, le procureur Bruno Nataf a rappelé les sommes "vertigineuses" de TVA éludées au total dans la fraude sur le marché des quotas d'émission de CO2, qui font l'objet de plusieurs dossiers judiciaires : 1,6 milliard d'euros en France, 6 milliards à l'échelle de l'Union européenne.

"L'Etat ne recouvrera à mon sens jamais les 283 millions d'euros" dont il est question dans ce procès, a-t-il déclaré.

"Nous sommes la voiture-balai d'une sorte de naïveté du protocole de Kyoto" sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a-t-il poursuivi, soulignant que la mise en œuvre des quotas d'émission de CO2, ces droits à polluer, par l'Union européenne, "s'est faite sans analyse des risques", l'UE a "créé les conditions de la fraude".

Achat de quotas de CO2 hors taxe revendus en France

L'escroquerie consistait à acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Ces opérations se faisaient grâce à des sociétés dont "le véritable objet social" n'était que de "capter de laTVA", selon M. Nataf. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

"L'Etat a été prompt à réagir", "surtout, l'Etat français a été le premier à réagir", a expliqué M. Nataf, avant de rappeler qu'à la suite de cette décision, les fraudeurs ont sévi dans d'autres pays.

Le procès se poursuit jusqu'à lundi, avec les plaidoiries de la défense. Le tribunal devrait alors mettre son jugement en délibéré.

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Commentaires 4
à écrit le 25/05/2016 à 20:09
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Donc 1000 ans de prison pour atomic Anne qui a fait perdre 22bn€ a Areva donc à l état (100 fois plus) 2 bn€ uramin 10bn€ EPR Finlande 10bn€ EPR France (qu on oublie alors que c est EDF / l état à 85% qui va payer ce machin à trois fois le prix du ...

à écrit le 25/05/2016 à 18:51
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Been.. C'est de l'écologie : gagner un max de pognon. C'est pas le but..??

à écrit le 25/05/2016 à 18:30
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10 ans de prison pour escroquerie ? les Pauvres Balkany !

à écrit le 25/05/2016 à 16:28
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Article , très intéressant à rapprocher de ,L’émission CASH INVESTIGATION d’hier qui m’a laissé sur ma faim .les investigateurs n’ont pas été jusqu’au bout à savoir ; la titrisation des droits carbone ; Autrement dit, la mainmise de la finance spécu...

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