Gaz à effet de serre : le retard des entreprises sera bientôt sanctionné

Les entreprises et les administrations publiques tenues de réaliser un bilan de leurs émission de gaz à effet de serre devront désormais payer 1.500 euros d'amende en cas de non respect de cette obligation. Plus de 50% des entreprises et collectivités concernées pourraient devoir mettre la main à la poche...

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Désormais, en cas de manquement constaté, après avoir mis en demeure l'auteur de ce manquement de satisfaire à son obligation dans un délai qu'il détermine, le préfet peut ordonner, en cas d'inaction à l'expiration de ce délai, le paiement de l'amende.
Désormais, en cas de manquement constaté, après avoir mis "en demeure l'auteur de ce manquement de satisfaire à son obligation dans un délai qu'il détermine", le préfet peut ordonner, en cas d'inaction à l'expiration de ce délai, le paiement de l'amende. (Crédits : © China Stringer Network / Reut)

Deux semaines après la conclusion de la COP21, le gouvernement adopte une nouvelle mesure afin de réaffirmer son engagement dans la lutte contre le changement climatique. Les entreprises et les administrations publiques pourront bientôt encourir jusqu'à 1.500 euros d'amende si elles manquent à leur obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, selon une ordonnance parue samedi 26 décembre au Journal officiel, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

"La mise en place d'un dispositif de sanction a pour objectif d'inciter les entreprises, les collectivités territoriales et les établissements publics à réaliser leur bilan d'émission de gaz à effet de serre aux échéances prévues par la réglementation", explique le texte.

Seuls 52% des acteurs concernés respectent leurs obligations

Les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics employant plus de 250 personnes, l'État, les régions, les départements et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants sont en effet tenues de réaliser un bilan d'émission de gaz à effet de serre (GES). Ces bilans doivent être accompagnés, sauf pour les collectivités territoriales, d'un plan d'action visant à réduire ces émissions.

La première échéance pour la réalisation de ces bilans était fixée au 31 décembre 2012. Cependant, selon un rapport accompagnant cette ordonnance, au 30 juin 2014 "seules 52% des personnes concernées avaient satisfait à cette obligation" - 56% des entreprises, 60% des collectivités et 39% des établissements publics. Une sanction n'excédant pas 1.500 euros "serait suffisante pour augmenter de façon significative le nombre d'assujettis répondant à l'obligation", selon le texte.

Des bilans à renouveler tous les quatre ans

Ainsi désormais, en cas de manquement constaté, après avoir mis "en demeure l'auteur de ce manquement de satisfaire à son obligation dans un délai qu'il détermine", le préfet peut ordonner, en cas d'inaction à l'expiration de ce délai, le paiement de l'amende. "Le préfet peut en outre décider de rendre publique cette sanction", précise un décret publié en même temps que l'ordonnance.

Les bilans devront désormais être renouvelés tous les quatre ans et non plus tous les trois ans pour les entreprises de plus de 500 salariés, afin de s'aligner sur la périodicité des audits énergétiques. Les informations recueillies pourront être exploitées par l'administration pour "vérifier la conformité vis-à-vis de l'obligation de réalisation de bilans d'émission de gaz à effet de serre et d'audit énergétique", ainsi qu'"à des fins d'études statistiques".

La loi sur la transition énergétique adoptée par la France en juillet a fixé l'objectif de diviser par deux la consommation totale d'énergie d'ici à 2050. Elle prévoit aussi de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à la même date.

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Commentaires 16
à écrit le 28/12/2015 à 21:27
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C'est une bonne mesure et peu taxée au final qui permet aux entreprises de s'adapter lentement mais sûrement à la transition énergétique et à l'efficience. D'ailleurs la majorité l'accepte. C'est très utile pour l'avenir car çà permet le développemen...

à écrit le 28/12/2015 à 19:14
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Allez un peu de paperasse encore Mr l' Hollandais et un peu de mouchard, tout ça pour taxer. Et on gagne quoi si on crée moins de gaz à effet de serre et si on est vertueux? ; Je regardais hier soir les routes de l'impossible concernant le Pérou et l...

le 28/12/2015 à 21:31
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Oui mais quand il n'y a plus rien ils disparaissent. Le futur çà se gère. C'est comme les dettes qui courent depuis près de 40 ans notamment en France, on reporte, on reporte et ensuite on est face à un méga problème. Donc mieux vaut une petite mesur...

le 29/12/2015 à 9:24
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En chine .....arrêt des usines pour cause de pollution massive... En Italie, arrêt de la,circulation...ce qui va faire bouger tout le monde, y compris les récalcitrants...ce sont les,conséquences financières....... Une usine arrêtée pendant une se...

à écrit le 28/12/2015 à 16:32
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J'espère que mon commentaire ne sera pas censuré comme sur R.T.L-Planet et tous les autres,que je ne regarde plus.Je m'adresse à vous Messieurs les journalistes de la Tribune, vous restez muets sur les 80000 à 88000 avions qui décollent et atterrisse...

le 28/12/2015 à 19:26
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Si vous croyez encore que l’effet de serre est la principale cause du dérèglement climatique, c’est votre droit. Je vous conseille, de visionner cette prestation du PR Vincent Courtillot, ancien directeur de l’Institut Géophysique du Globe de Paris, ...

le 28/12/2015 à 19:34
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Le problème ce n'est pas les avions ,c'est la queue des gens qui veulent voyager et monter dedans. Vous n'en faites pas partie ?

le 28/12/2015 à 21:36
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Un site qui a répondu depuis très longtemps aux inepties de Courtillot sur le climat, ce dernier s'étant d'ailleurs heureusement ravisé ainsi que son ami Claude Allègre après la publication de fausses courbes etc : https://www.skepticalscience.com/ar...

le 29/12/2015 à 12:04
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@réponse de scientifique J’ai parcouru votre site, et bien que mon anglais soit loin des standards de la BBC, je note que ce site ressemble à celui de MR DURAN « http pensée unique pour les scientifiques ». Il faut y faire le tri. Lorsqu’on n’e...

à écrit le 28/12/2015 à 15:03
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Toujours plus d'impôts sur le travail, la France n'a tjrs pas le courage de réformer son excès de périmètre Etatique.. (=> www.move4earth.com)

à écrit le 28/12/2015 à 14:13
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hahahaha! les collectivites vont devoir payer des amendes? hey, guignols, ils s'en tapent, c'est finance par les impots!!!!!!!!! mettez plutot une amende de 1500 euros par fonctionnaire et par adùministration a verser par le salarie, vous aurez un...

à écrit le 28/12/2015 à 13:54
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dans les villes , comme sur la photo, le problème n'est pas le co2 qui est complétement invisible, inodore, inoffensif, mais les polluants , en particulier les "particules fines".

le 28/12/2015 à 14:58
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Ce matin, on avait ça ici, mais c'est de la vapeur d'eau basse (faisait un peu sous zéro), les particules fines, vous ne les verrez pas sur la photo (2,5 ou 10µ (millionième de mètre). Il faut arrêter le chauffage au bois ! :-) CO2 et méthane, voire...

à écrit le 28/12/2015 à 13:16
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Bravo, encore une mesure qui va contribuer à la délocalisation des entreprises en pologne et tchéquie pays qui ne respectent en rien l'environnement au nom du rattrapage économique. Que voulons nous? un pays sans industrie mais propre? les chomeurs e...

le 28/12/2015 à 16:39
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Es ce que vous savez que 80000 à 88000 avions qui décollent et atterrissent chaque jour, vous croyez qu'ils ne polluent pas.Nous restons tous muets et aveugles.

à écrit le 28/12/2015 à 13:16
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Bravo, encore une mesure qui va contribuer à la délocalisation des entreprises en pologne et tchéquie pays qui ne respectent en rien l'environnement au nom du rattrapage économique. Que voulons nous? un pays sans industrie mais propre? les chomeurs e...

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