Le vote en première lecture jeudi 24 mars au parlement européen d'une proposition de directive consacrée aux droits de consommateurs soulève un tollé. Le Conseil du commerce de France y voit un frein au développement du e-commerce. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) crie à la mise en danger du secteur. Et le lobby EuroCommerce qualifie ce vote de "désastreux".

Après deux ans de discussion, la parlement européen a voté, la semaine dernière, une directive censée renforcer la confiance des européens envers le commerce électronique, notamment lors d'achats transfrontaliers. Le texte précise que les livraisons devront être réalisées dans un délai de trente jours. Au delà, la vente sera annulée. Le texte offre aussi aux cyber-acheteurs un droit de rétractation de quatorze jours, au cours duquel ils pourront renvoyer tout produit d'une valeur supérieure à 40 euros. Et ce aux frais du vendeur.

Le texte doit être maintenant négocié par les Etats-membres en vue d'un accord définitif. Mais dores et déjà les fédérations en critiquent les conséquences. "Selon cette proposition de directive, les sites auront l'obligation de livrer dans toute l'Europe", souligne la Fevad. Cette contrainte risque de peser sur les PME qui, dès leur début, devront "prévoir un système de paiement en sept monnaies différentes, un système de traduction en vingt-cinq langues et des contrats de livraison dans vingt-sept pays", souligne-t-elle.

Le droit de rétractation inquiète tout autant. Il grèverait la santé financière des sites marchands obligés de prendre à leurs charges les frais de retour.

"Cette directive entraînera [...] la disparition de nombreuses boutiques en ligne, et en particulier, des nombreuses boutiques indépendantes qui n'ont pas la capacité financière pour assumer de tels frais", juge Isabelle Bordry, président de WebMediaGRoup, dans un communiqué. "Ces mesures vont entraîner une augmentation importante du nombre des retours, ce qui aura de lourdes conséquences financières pour les sites marchands", déplore Pixmania, site de vente en ligne.

La Fevad estime que cette disposition s'inspire de la réglementation en vigueur en Allemagne, pays où le taux de retour s'élève à près de 50% dans le secteur de l'habillement, contre 10 à 15% dans les autres pays.

La Fevad et le Conseil du commerce de France demandent au gouvernement français de ne pas soutenir le texte. Ils sollicitent les autorités européennes pour ouvrir une concertation avec les professionnels du secteur.