Le tribunal de commerce de Toulouse a tranché. Pour lui, les produits de substitution du tabac relèvent de la législation sur le tabac. Leur vente est donc soumise au monopole des buralistes. Ainsi le tribunal a-t-il ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques.
Précisément, le tribunal a jugé que la boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), devait cesser de faire la publicité des cigarettes électroniques, estimant qu'elle "(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac".
"La cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune réglementation"
A l'origine de cette décision: la plainte d'un buraliste qui avait vu Esmokeclean s'installer tout près de son tabac.
Mais la boutique mise en cause soutient que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation. Il n'y a donc pas de monopole qui vaille. L'avocat d'Esmokeclean a d'ailleurs signifié après la décision du tribunal de commerce qu'il allait faire appel.
Or cet appel étant suspensif, Esmokeclean continuera à vendre et à faire la promotion de ses produits, a-t-il dit. Son voisin buraliste devra donc prendre son mal en patience quelques temps encore.
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