Les magasins de bricolage autorisés à ouvrir le dimanche

Le décret autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche a été publié au Journal officiel. Le PDG de Bricorama se dit "heureux et soulagé". Mais les syndicats font un nouveau recours

Le Journal officiel a publié samedi le décret du ministère du travail autorisant les commerces de détail de bricolage à ouvrir le dimanche en dérogation de droit au repos dominical.

Le décret, signé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre du travail Michel Sapin, ajoute "les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'article L. 3132-12 du code du travail".

Entrée en vigueur ce dimanche

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le dimanche 9 mars 2014, précise le texte.

La notice publiée en introduction du décret précise que "sont ainsi concernés les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat, et de matériaux de construction".

Le Conseil d'Etat voulait une dérogation permanente

Il abroge le décret no 2013-1306 du 30 décembre 2013 qui avait inscrit de manière temporaire les commerces de détail et de bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger de droit à la règle du repos dominical. Le 12 février, Le Conseil d'Etat avait estimé qu'il existait "un doute sérieux sur la légalité" de ce décret autorisant temporairement l'ouverture dominicale et en avait suspendu l'application.

Pour le Conseil d'État, "une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public". "Le souci d'apaiser la situation" dans l'attente d'un nouveau cadre législatif n'était pas selon lui un motif justifiant une dérogation.

Le décret est publié alors que les enseignes, en dépit de la suspension du précédent décret, s'apprêtaient, selon les syndicats, à ouvrir pour un troisième dimanche.

Le PDG de Bricorama se félicite de cette parution

Le PDG de Bricorama, enseigne de bricolage d'où est parti le conflit sur le travail du dimanche, s'est dit samedi "heureux, soulagé" de la parution du décret.

"Je suis heureux, soulagé, pour les collaborateurs, les collaboratrices, ils vont pouvoir enfin faire des plans, travailler sereinement", a déclaré Jean-Claude Bourrelier à quelques journalistes convoqués au magasin Bricorama de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

La parution au Journal officiel de ce nouveau décret, remplaçant un précédent retoqué par le Conseil d'Etat, va permettre que "la concurrence redevienne normale", a-t-il estimé. "C'était complètement incroyable que Bricorama, depuis deux ans, ait fermé (le dimanche) alors que ses gros concurrents, eux, restaient ouverts", a ajouté le PDG.

La CGT de Bricorama avait ouvert le conflit

C'est la CGT de Bricorama qui avait ouvert le conflit en saisissant la justice contre le travail dominical.

"Je ne vois pas pourquoi il y avait réticence puisqu'un décret autorise l'ameublement et le jardinage a être ouvert le dimanche. Pourquoi le bricolage n'avait pas le même droit?", s'est interrogé M. Bourrelier, critiquant "un syndicat qui a voulu faire un problème politique et qui s'est attaqué à Bricorama".

Quelles conséquences pour le nouveau recours des syndicats?

Interrogé sur l'annonce d'un nouveau recours des syndicats contre ce décret, qui doit prendre effet dimanche, le PDG s'est dit "inquiet" de voir "une infime minorité s'opposer à la majorité". "Le gouvernement a été élu par la majorité des Français et prend une mesure de bon sens, de justice et d'équité", a-t-il estimé, affirmant n'avoir reçu samedi matin "que des appels pour me dire que les magasins sont heureux de cette décision de justice".

Il a néanmoins espéré que "le gouvernement ait pris soin de demander conseil au conseil d'Etat pour que le décret soit inattaquable".

Les syndicats demandent la suspension du décret, en référé

Mais, le syndicat du commerce Seci-Unsa et la CGT ont d'ores et déjà indiqué qu'ils demanderaient un référé de suspension du décret puis un recours au fond demandant son annulation. Reprenant les arguments du Conseil d'Etat, ils justifient leur démarche par le fait que l'ouverture des magasins de bricolage ne vise pas à satisfaire "des besoins pérennes" et viole la loi garantissant le droit au repos dominical.

Selon Eric Scherrer, délégué représentant de Seci-Unsa, "le Conseil d'Etat ne s'est pas contenté, contrairement à ce que dit le gouvernement, de suspendre sur le fait que le décret était à durée provisoire". "Le Conseil d'Etat a répondu aussi au fond en expliquant que ce type de décret devait correspondre notamment à une demande nécessaire au fonctionnement de la société", a-t-il assuré. "Or il a conclu que ça ne correspondait pas à une demande nécessaire", selon Eric Scherrer.

Pour Karl Ghazi, délégué CGT, "le conseil dit que le repos dominical est le jour de repos commun garanti par les traités internationaux par la constitution et par la loi et que pour déroger à ce repos commun il faut des besoins pérennes".

"Le gouvernement est dans une impasse et cherche à s'en sortir par tous les moyens", juge-t-il. Selon lui, "on est dans une démarche de généralisation de l'ouverture des magasins de bricolage et autres".

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Commentaires 35
à écrit le 10/03/2014 à 8:24
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Contrairement à ce que pensent les bobos il y a des gens courageux qui travaillent toute la semaine et qui bricolent le dimanche. Ils n'ont pas tjrs le temps de faire leurs achats en semaine et donc pour cette raison il est important que les magasins...

le 10/03/2014 à 16:05
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Je ne suis ni fonctionnaire ni bobo de gauche mais vous voyez je ne m'occupe pas de ma famille comme vous le faites. Mes enfants ainsi que mon épouse ne passent pas leur dimanche au milieu des sacs de ciment. Je travaille comme vous et je m'arrange p...

le 10/03/2014 à 19:25
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Probablement un fonctionnaire qui a l'occasion de faire ses courses en semaine ... ceux qui bossent, les vrais n'ont pas l'occasion de faire tt ça en semaine

à écrit le 09/03/2014 à 11:21
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Un jour blanc, un jour noir! Avec ce gouvernement l'avenir législatif et fiscal n'est jamais garanti ! Ah le suspens des séries télévisées fait des émules ! Vous ne saurez jamais ce que l'on vous prévoit pour le lendemain, et toute loi votée ou décré...

le 09/03/2014 à 15:59
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C'est aussi comme cela qu'on prouve son incompétence !

à écrit le 08/03/2014 à 21:18
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Et quand on travaillera tous le dimanche,y'aura plus personne pour aller dans les magasins de bricolage le dimanche.....

le 09/03/2014 à 9:59
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C'est pas tres intelligent votre commentaire, il n'est pas question de generaliser le travail le dimanche mais d'assouplir la legislation dans le secteur du commerce. On notera que les secteurs du tourisme et de l'hotelerie travaille deja le diamnche...

le 10/03/2014 à 16:07
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Vous mettez dans le même panier le tourisme et le bricolage, si c'est pareil pour le reste on aura du mal à vous suivre.

à écrit le 08/03/2014 à 20:39
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Il y a que les imbéciles qui vont croire que l ouverture du dimanche va booster la consommation, seuls les frais fixes des magasins vont augmenter

à écrit le 08/03/2014 à 20:23
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En France on aime bien faire dans le sociétal: mariage/procréation pour tous: pour le droit aux homos/bis/lesbiennes de se marier, avoir des gosses etc... ouverture des magasins le dimanche: pour le droit aux gogos de faire leur course le diman...

le 09/03/2014 à 10:02
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@ Fred, la consummation que vous diabolisez c'est 3/4 de la croissance francaise createur d'emploi.

à écrit le 08/03/2014 à 20:17
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Les magasins de bricolage autorisés à ouvrir le dimanche, oh yeeh: - Matignon a le droit de tenir un séminaire gouvernemental le 10 mars! Les magasins de bricolage autorisés à ouvrir le dimanche, oh yeeh: - M. F. H, résidant au 55 F.S.H, a enfi...

à écrit le 08/03/2014 à 20:12
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Encore une grosse branlée pour les socialo-syndico-bobo gauchiste

le 08/03/2014 à 20:19
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Tu riras moins quand toi aussi tu bosseras le dimanche ( sans majoration car généralisé..).

le 09/03/2014 à 8:54
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Tout à fait d'accord avec vous je travaille dans la sécurité et on c'est fait avoir par ces bobos de gauche bien sûr copains du MÉDEF. Pour les magasins de bricolage c'est ce qui les attend ces nuls qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez...

le 09/03/2014 à 9:03
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Oui vous avez raison.

le 09/03/2014 à 22:31
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Frustré Fred? Pas besoin de RIRE, je bosse au besoin 7j/7 mais bien évidement je suis dans une société qui tourne où la plaie syndicale n'est qu'un lointain souvenir

le 10/03/2014 à 16:10
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Vous devez travailler 8 jours sur 7 heureusement pour vous il n'y a que 24 heures dans une journée, peut être pour vous il y 30 heures dans une journée ou vous travaillez sur une autre planète.

le 10/03/2014 à 19:27
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@Jul, chômeur? vivant au crochet de la société? syndicaliste? Gauchiste? Probablement vu que vous ne pouvez pas comprendre ...

à écrit le 08/03/2014 à 16:58
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Puisque les salariés du dimanche sont payés double, c'est que les GSB ont d'énormes marges. Il est préférable d'aller LA SEMAINE dans les magasins de bricolage et d'exiger des prix plus bas au moment de passer à la caisse, puisque les salariés ...

le 08/03/2014 à 17:59
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Merci pour le conseil je vais faire comme vous.

le 08/03/2014 à 18:53
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En effet, c'est la solution, pourquoi payer le même prix la semaine que le Dimanche ? Logique que ca soit moins cher du Lundi au Samedi

à écrit le 08/03/2014 à 16:19
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Ce sont tous les magasins qui le souhaitent qui devraient être ouverts. On travaille quand on a des clients, pas quand les abrutis qui nous gouvernent le décident !!!

le 08/03/2014 à 20:08
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Sortez de chez vous, vous découvrirez une réalité toute autre que celle de votre canapé ...

le 09/03/2014 à 9:01
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Par contre vous avez une drôle de vision du monde extérieur vu de votre canapé ou de votre chaise. L'avis que vous critiquez me semble être de bon sens même si l'on n'est pas d'accord car avec vous on ne connaît votre sentiment sur ce dossier. Vous a...

le 09/03/2014 à 10:05
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@@ patrikb, et bien justement a l'etranger, ils ont ouvert les magasins le dimanche et ne sont pas plus malheureux. Par contre en France, c'est la misère et le chomage.

le 09/03/2014 à 15:16
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Vous devez voyagez je ne sais où, allez en Allemagne cherchez un magasin ouvert, ou en belgique, vérifiez et vous verrez.

le 09/03/2014 à 22:35
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Vous n'avez pas du mettre les pied en Belgique depuis ... au moins tout ça... Si je regarde dans un rayon de 15 km autour de chez moi, il y a au moins une dizaine de petites et grande surfaces ouverte le dimanche et encore, je suis à la campagne. Il...

à écrit le 08/03/2014 à 15:16
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C'est parfait dimanche i l fait beau mais avec toute notre famille on va passer notre journée au milieu des sacs de ciment et s'il nous reste un peu d'argent mes enfants pourront manger une pizza de merde et nous recommenceront tous les dimanche. Pou...

à écrit le 08/03/2014 à 13:37
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Si on travailles tous le dimanche OK, mais on verra alors que la majorité des français serons contre, surtout ceux qui veulent faire leurs courses sur jour là. Tous pareil sinon allez vous faire voir car c'est pipo que tous les gens du bricolage veul...

le 09/03/2014 à 10:11
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Travailler tous le dimanche non !, ouverture des magasins oui !, si vous n'aimez pas vous lever le matin ne devenez pas Boulanger et si vous n'aimez pas travailler le dimanche, ne devenez pas cuistot ou ne travaillez pas dans la grande distribution.

le 09/03/2014 à 11:40
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John, tu ferais de réviser tes devoirs au lieu de dire n'importe quoi !

à écrit le 08/03/2014 à 12:55
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Tres bonne nouvelle. D'autant que je ne suis pas concerne. En W.E. ces deux jours sont consacre à ma famille. Apres chacun ses choix....s'occuper de ses gosses ...ou vendre des perceuses aux rigolos qui n'ont pas le temps la semaine parce qu'incapab...

le 08/03/2014 à 13:35
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Tout le monde n'a pas d'enfant !!

le 08/03/2014 à 15:11
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Comme cela vous pourrez faire des trous dans vos murs ça vous occupera.

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