9,65 millions d'euros : c'est le montant de l'astreinte réclamée par la CGT, devant le tribunal de Nanterre vendredi, de la part de l'enseigne Monoprix, qui selon le syndicat n'a pas respecté une décision de justice sur le travail de nuit. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 6 juin.
Une décision appliquée en dehors des délais, selon la CGT
Le 3 avril 2013, la Cour d'appel de Versailles avait confirmé l'invalidation d'un accord instaurant le travail de nuit, signé en 2006 par deux syndicats et auquel la CGT, syndicat majoritaire, s'était opposée.
Le tribunal interdisait notamment aux enseignes Monoprix (groupe Casino) concernées d'ouvrir après 21h00, sous "peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée". Il accordait cependant un délai de quatre mois à Monoprix pour négocier un nouvel accord.
Mais selon la CGT, l'application de cette décision a été effectuée en dehors des délais. Le syndicat a donc demandé une astreinte calculée par jour de retard constaté dans chaque magasin. L'avocat du syndicat, Me Benoit Pelletier, a plaidé à l'audience :
"La direction a clairement violé l'interdiction qui lui avait été faite par la Cour d'appel de Versailles de faire travailler des salariés de nuit en l'absence d'un accord collectif avec les syndicats".
1.500 salariés concernés
L'avocat de l'enseigne, Me Philippe Bouchez El Ghozi, a de son côté souligné que des accords avaient été conclus avant la date butoir du 30 août 2013 avec la CFDT, la CFTC et FO, mais que la CGT avait refusé de les signer, ce que Monoprix ne "pouvait supposer à l'avance".
Sur les 17 magasins concernés par l'assignation, 12 sont aujourd'hui fermés la nuit et 5 restent ouverts suite à des accords conclus localement, a-t-il fait valoir. L'avocat de Monoprix a insisté :
"Une direction soucieuse du dialogue social ne peut pas dire à 1.500 salariés que la majoration de 25% de leur salaire pour le travail de nuit va être supprimée du jour au lendemain et que l'on va être obligé de supprimer leur poste".
"Depuis plus de 30 ans, Monoprix a ouvert au-delà de 21h00, mais c'est seulement en février 2012 que la CGT saisit le tribunal sur des accords signés en 2006", s'est-il étonné.
Des arguments qui ne sont toutefois que "des menaces illusoires, du chantage à l'emploi", selon l'avocat de la CGT.
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