Le dispositif bicéphale de la gouvernance du rail ne donne pas satisfaction

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Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, critique la gouvernance bicéphale du système ferroviaire et plaide ouvertement pour sa réforme.

À quelques jours des Assises du ferroviaire où doivent être formulées des propositions sur la gouvernance du système français, le président de la SNCF, Guillaume Pepy (photo), en a remis une couche. « Je suis pour un rapprochement de Réseau ferré de France et de la SNCF », insistait-il la semaine passée en aparté du voyage inaugural des deux nouvelles gares TGV de Besançon et de Belfort. « La tête RFF et le corps SNCF, ça ne fonctionne pas ! »

Longtemps favorable à une réforme à l'allemande (outre-Rhin, le holding de la Deutsche Bahn coiffe le gestionnaire du réseau), Guillaume Pepy semble en être revenu. Car un tel système aurait pour conséquence de réintégrer les dettes de la SNCF et de RFF (37 milliards d'euros) dans les comptes de l'État », décrypte le délégué général de la Fédération des industries ferroviaires (FIF), Jean-Pierre Audoux - Allez proposer ça à l'Élysée !

Ce n'est pas la première fois que Guillaume Pepy critique le système français. La séparation du rail en France en deux structures distinctes « n'a pas d'avenir », avait-t-il dénoncé fin septembre. « En France, il y a deux patrons et il nous semble que cela ne doit pas continuer ainsi. Mais nous ne souhaitons pas un retour en arrière. Le système reste à inventer », avait-il ajouté.

Conflits exacerbés

La séparation, en 1997, des activités de transport de la gestion de l'infrastructure est aujourd'hui très critiquée. Non seulement RFF, à qui fut cédée la propriété de l'infrastructure (rails et quais de gare) a hérité à l'époque de sa création des 20 milliards d'euros de dette de la SNCF, laquelle, fait unique en Europe, a conservé son statut de gestionnaire délégué du réseau. En clair, RFF ordonne mais ce sont les agents de la SNCF qui assurent l'entretien des voies ferrées et gèrent la circulation.

Ce dispositif bicéphale exacerbe les conflits d'intérêts. « La SNCF veut être rémunérée le mieux possible pour les services qu'elle rend à RFF », tandis que RFF « cherche les coûts les plus bas », résumait en avril le leader d'UNSA-cheminots, Thierry Salmon.

Selon des sources émanant des Assises du ferroviaire, l'idée préconisée serait de « faire revenir au sein de la SNCF une partie des activités dévolues par délégation à RFF ». « On redonne du pouvoir à la SNCF et on réduit ceux de RFF. Parallèlement, on supprime les frictions qui polluent les relations entre les deux entités », commentent ces mêmes sources. C'est, selon Guillaume Pepy, « vers la mi-janvier » que la ministre des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, « se prononcera sur l'évolution de la gouvernance ». Exercice délicat puisqu'il aura lieu en pleine campagne électorale.

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