L'ouverture à la concurrence des lignes voyageurs nationales n'attendra pas le feu vert européen. C'est ce qu'a annoncé hier jeudi Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) à l'occasion de la clôture des assises du ferroviaire. Suivant les recommandations de la première commission des assises, présidée par Gilles Savary, vice-président socialiste du Conseil général de Gironde et grand spécialiste des transports, la ministre du développement durable et des transports a indiqué que le gouvernement s'engageait, sans en préciser formellement la date, à la préparation d'une loi qui autoriserait les autorités organisatrices qui le souhaitent à lancer des expériences de mise en concurrence de lignes de trains express régionaux (TER) dès 2014.
Elle a également annoncé que dans le cadre de la convention qui lie la SNCF à l'État, des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), en language courant les trains intercités (Corail), seraient également ouvertes à ces facilités. Toutes les régions sont concernées à condition d'être volontaires, à l'exception de L'IIle-de-France, car son réseau de TER et RER connaît « des problèmes de saturation et évolue dans un environnement trop complexe », a commenté Gilles Savary. La ministre a cependant précisé que ces expériences « se feront dans un cadre social renouvelé ». Traduction, le statut des cheminots devra être réformé avant de lancer ces expérimentations. Le président de la section sociale du Conseil d'État, Olivier Dutheillet de Lamothe, a été missioné en août par le gouvernement pour réflechir à cette évolution. Il recevra les différents acteurs du dossier « début janvier », a indiqué la ministre.
NKM a rejoint le consensus qui s'est dégagé des Assises pour estimer que la gouvernance du système ferroviaire née de la réforme de 1997 était désormais obsolète. « Le statu quo n'est plus possible », a-t-elle admis. En accord avec les propositions émises lors des Assises, elle s'est dite favorable au regroupement des fonctions de gestion des infrastructures du réseau afin de rassembler « tout ou partie des fonctions exercées actuellement par RFF (réseau ferré de France), la direction des chemins de fer (DCF) et SNCF infra ».
Inventer un nouveau système
Elle a demandé aux directions de la SNCF et de RFF de lui remettre leurs propositions « au début du printemps », les exhortant à inventer « un système à la française, une troisième voie » qui puisse se différencier des systèmes allemands ou britanniques.
Afin d'entamer une politique de résorption du déficit structurel du réseau ferroviaire, que les assises ont chiffré à 1,5 milliard chaque année, les assises préconisent globalement un grand toilettage du système. Un organisme d'évaluation externe devrait être sollicité pour déterminer « en accord avec les régions », les priorités en termes de rénovation du réseau, de développement des lignes et des politiques tarifaires. En tout les cas « nous n'irons pas chercher les recettes pour combler ce déficit auprès des contribuables », a promis Nathalie Kosciusko-Morizet.