Alors que le mouvement, sans véritable impact sur le trafic aérien, semble s'enliser malgré la nomination de deux médiateurs, le gouvernement a justifié jeudi le recours à la police à Roissy pour remplacer les agents de sûreté en grève afin d'obtenir des revalorisations salariales et de meilleures conditions de travail. Ce qui suscite la colère des organisations syndicales, qui crient à l'atteinte au droit de grève. La fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS FO) juge ainsi « l'envoi de la police pour remplacer les grévistes (...) inacceptable ». Et rappelle « que, en 1996 lorsque l'État a décidé de confier les missions de sûreté aéroportuaire au secteur privé pour faire des économies, il a mis en place tous les ingrédients de la crise actuelle. La privatisation de ses missions et la mise sur le secteur marchand et concurrentiel de ses activités ont engendré, par l'absence de statut, la surexploitation et la précarité ».

Ces mouvements ont relancé la polémique sur un encadrement du droit de grève dans les transports aériens. D'autant qu'une proposition de loi sur le sujet, déposée fin novembre par le député UMP, Éric Diard, sera examinée par l'Assemblée nationale le 24 janvier. Elle prévoit notamment une obligation pour les parties de négocier et pour chaque salarié gréviste de se déclarer au moins 48 heures avant le début programmé du conflit. Ce qui permettrait, selon le député, aux employeurs de faire des prévisions de trafic 24 heures à l'avance en organisant au mieux leurs moyens.

« Système d'alarme sociale »

Abusivement appelé « service minimum dans l'aérien », ce texte vise à transposer dans le secteur le dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007 et appliqué notamment à la SNCF. Pour Éric Diard, « il n'y a pas de service minimum pour le transport aérien, car ce n'est pas une mission de service public ». De fait, à ce jour, les seuls personnels qui peuvent être réquisitionnés dans l'aérien sont les aiguilleurs du ciel qui, en tant que fonctionnaires, doivent déposer un préavis cinq jours avant une grève. C'est pourquoi le député UMP défend l'idée d'instaurer « un système d'alarme sociale qui permet de mieux prévenir les conflits ».

Il sait pouvoir compter sur le soutien actif du ministre des Transports, Thierry Mariani, et de nombreux autres membres de la majorité, notamment du président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob. Celui-ci propose d'élargir ce texte au transport maritime, voire de modifier la proposition de loi pour aller vers un « service minimum ». Si la perspective d'un service garanti dans le transport aérien est nulle, car celui-ci n'exerce pas de mission de service public, l'idée d'encadrer le droit de grève dans ce secteur demeure sur la table. Reste à savoir si, à quelques semaines de l'élection présidentielle et compte tenu du blocage qu'elle devrait rencontrer au Sénat, cette proposition de loi a une chance d'aboutir.