La fin du monopole de la SNCF, c'est bel et bien en 2019

La Commission européenne va lancer à la fin du mois ses propositions pour briser les derniers monopoles sur le rail afin d'ouvrir le transport des voyageurs à la concurrence en 2019.
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Au moins, le gouvernement français et la commission européenne semblent d?accord sur un point... Le premier ne veut pas de libéralisation du marché ferroviaire domestique avant 2019 (date limite déjà fixée par Bruxelles) comme l?a indiqué fin octobre le ministre des Transports Frédéric Cuvillier lors de la cérémonie du 75ème anniversaire de la SNCF, tandis que Bruxelles souhaite que les lignes nationales de TGV soient ouvertes à la concurrence à partir de décembre 2019 en Europe, comme l?a indiqué le bureau de Bruxelles des Echos.

Six propositions

Selon ce dernier, la Commission européenne prévoit dans un texte législatif une ouverture complète du marché domestique des passagers à cette date. Bruxelles va lancer à la fin du mois un paquet de six propositions pour briser les derniers monopoles sur le rail et se prépare à une difficile bataille face aux pays récalcitrants menés par l'Allemagne. Ce paquet ferroviaire doit être adopté et présenté par l'exécutif bruxellois le 23 ou le 30 janvier. Pour ouvrir les marchés nationaux à la concurrence la Commission préconise de séparer les activités de gestion des infrastructures et celles d'exploitation. "On ne peut pas aller vers l'ouverture du rail à la concurrence sans cette séparation", explique un négociateur européen. De quoi s?attaquer de front aux forteresses que sont la Deutsche Bahn allemande, la SNCF en France et FS en Italie. La Belgique a pour sa part approuvé une loi séparant les deux entités.

L'Allemagne hostile

Berlin, qui veut conserver la structure actuelle de la Deutsche Bahn, dont le holding coiffe également la société DB Netz, propriétaire des rails, a le soutien de l'Autriche et du Luxembourg, mais il lui faudra rallier d'autres pays pour s'ajouter à ses 29 voix et constituer une minorité de blocage (90 voix sur 381). Les Pays-Bas et la République Tchèque sont poussés par leurs opérateurs à revenir au modèle de gestion allemand, souligne-t-on à Bruxelles en dressant l'état des forces en présence. La position de la France devient déterminante. Or elle est encore jugée ambiguë à Bruxelles, dans la mesure où la réforme ferroviaire annoncée par Paris et qui va faire l?objet d?une loi au cours de l?année, prévoit au contraire le rapprochement de RFF et des fonctions de maintenance assurée par la SNCF pour créer un nouveau gestionnaire unifié pour les infrastructures.

"Principe de subsidiarité"

"Ces annonces ont été comprises comme la mise en place d'un système à l'Allemande avec un holding, mais lorsque l'on prend connaissance des détails, cette interprétation tient moins la route", analysent les experts à Bruxelles. En fait, la France s?engage à apporter des garanties pour ne pas que sa réforme débouche sur des distorsions de concurrence pour les nouveaux entrants. "Une chose est extrêmement claire pour nous : il doit y avoir une séparation stricte entre les fonctions de gestionnaire des infrastructures et d?opérateur. Sous quelle forme ? Cela est sujet à discussion", avait indiqué Frédéric Cuvillier. "La France cherche un accord, mais elle le voudra à ses conditions", a confié un négociateur européen. "Bruxelles impose des principes d'organisation, une égalité des différents acteurs, de la transparence... Il faudra apporter des réponses à cela. Je plaide pour le principe de subsidiarité sur cette question", avait déclaré en octobre Frédéric Cuvillier.

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Commentaires 54
à écrit le 23/01/2016 à 1:53
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si au moins on y arrivait! tout est fait pour éviter cette privatisation...pourtant le service rendu aux usagers est bien moindre!!!!

à écrit le 13/01/2013 à 15:48
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L'orthographe comme la syntaxe sont déjà privatisées par beaucoup... :-p

à écrit le 11/01/2013 à 6:12
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L'ouverture à la concurence d'ici 6 ans voudrait que les partenaires sociaux de l'Entreprise se mettent autour de la table et définissent un autre modèle industriel et social de la SNCF.Il semble que le staff de management du rail est entrain de mett...

à écrit le 11/01/2013 à 0:00
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@M92 "Ce qui est perdu en emplois est retrouvé en consommation par l'augmentation du pouvoir d'achat des clients concernés." J'en ai lu des bêtises mais j'avoue que celle la, c'est une perle à encadrer. Vous vous relisez au moins?

à écrit le 10/01/2013 à 23:54
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Ça tombe bien le TGV ne lira pas votre commentaire.

à écrit le 10/01/2013 à 23:51
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Ah bon? Vous voulez vous débarrasser des rentiers et barons de la finance aussi? Arlette sort de ce corps, on ta reconnue, même déguisée en gros réac.

à écrit le 10/01/2013 à 23:47
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"Dieu s'est combien"? Dieu seul le sait mais peut faut il le privatiser lui aussi, tant que vous y êtes?

à écrit le 10/01/2013 à 22:07
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Le résultat au final avec l'arrivée de cette concurrence sur les axes les plus "juteux" signifiera une contraction de l'offre ferroviaire .La péréquation permettait aux lignes rentables de maintenir l'équilibre économique d'axes plus fragiles économi...

à écrit le 10/01/2013 à 21:35
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Mais hélas, ça coutera plus cher, la sécurité sera surement moindre et ça marchera pas mieux. d'où quelle utilité pour l'usager ?

à écrit le 10/01/2013 à 20:33
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C'est completement con, la seule façon d'avoir une saine concurrence sur le rail c'est de mettre plusieurs rails en parallele ... Mais c'est un peu cher. Alors remplacer un monopole public par un monopole privé (financé par le public de toute maniére...

à écrit le 10/01/2013 à 19:59
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BIENTOT LE CHEMINOT POLONAIS...AUX MANETTES

à écrit le 10/01/2013 à 18:49
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vivement 2019, que la SNCF soit enfin privatisée comme l'a été France Télécom et qu'on se débarrasse de tous ses privilégiés qui nous coûte une fortune.

le 10/01/2013 à 20:53
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comme dans l aviation !! AIR FRANCE n a pas l exclusivite ni le monopole

le 10/01/2013 à 21:56
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"julien" , je ne connais pas votre métier mais allez travailler les dimanches , fêtes,nuits, matins (4h ou 5h) comme nombre de salariés astreints à la continuité de service (infirmiers,pompiers,policiers,électriciens, ... et cheminots) et vous compre...

le 10/01/2013 à 21:57
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Jugement à l'emporte-pièce! Les vrais privilégiés ne sont pas dans ces secteurs; et si vous le pensez vraiment, je vous invite à y entrer comme salarié. Croyez-vous que les privatisations d'EDF et de GDF aient été profitables aux consommateurs?

à écrit le 10/01/2013 à 17:36
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C'est incroyable ces gens qui veulent briser les monopoles pour en instaurer d'autres sur les marchés captifs : eau, énergie, transports. Vous avez le choix vous d'éviter un parking Vinci ? Une régie passée chez Véolia (qu'on ne me parle pas de démoc...

le 10/01/2013 à 22:44
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sauf que c'est le contribuable qui comble les déficit (La SNCF coûte au contribuable quelque 10 milliards d'eurosparan/http://www.latribune.fr/opinions/20110321trib000609526/le-deficit-de-la-sncf-est-structurel-la-preuve-par-l-angleterre-.html), S...

le 12/01/2013 à 8:18
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Il faudrait peut etre vous renseigner d'avantage ... Certes les conducteurs sont bien payé mais je peux vous affirmer que ceux ci sont un grain de sable ... je connais beaucoup de cheminots touchant le smic , pas plus, quand aux privileges .... : - S...

à écrit le 10/01/2013 à 16:43
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c est trop LONG ! il faudrait 2013 !

à écrit le 10/01/2013 à 16:16
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Je ne verserai pas une larme pour la SNCF. J'habite en Ile de France et les transports sont juste un cauchemard. Je me moque du TGV, je ne le prends pas.

à écrit le 10/01/2013 à 16:11
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C'est nous, par nos impôts, par nos prêts, sans parler, lors de la nationalisation de 1938, qui nous a couté Dieu s'est combien, puis par la recontruction du réseau , détruit, tout compris à + de 60%, qui avons payés les rails..

à écrit le 10/01/2013 à 15:34
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A tout ceux qui se réjouissent on en reparlera quand les prix auront doublés voir triplés, d'ailleurs depuis la privatisation des lignes ils n'ont fait qu'augmenter alors pourquoi se priver.. C'est comme les autoroutes je suis sûr que tout le monde i...

le 10/01/2013 à 15:43
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Toi, t'es trop jeune pour avoir payé quoi que ce soit.

le 10/01/2013 à 16:05
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Quand vous payez le péage, vous ne payez pas l'autoroute mais sa gestion et son entretien. Allez-donc voir en Ukraine ou dans certaines parties de la Pologne à quoi ressemble une toute non entretenue.

le 10/01/2013 à 16:07
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C'est totalement faux. Quand il y a concurence il y a soit baisse des prix soit amelioration du service, et souvent les deux a la fois. Exemple concret et tres recent : free mobile! Vous parlez des autoroutes mais c'est un mauvais exemple, il n'y a p...

le 10/01/2013 à 16:23
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@@bob t'as que ça à dire ? @Raspoutinn, je sais qu'on paye la gestion et si elle a se coût là et bien c'est vraiment que vous êtes très naif ! @M92 "c'est un mauvais exemple" LOL ba voyons donc on va dire qu'effectivement il peut arriver que la pr...

le 10/01/2013 à 16:36
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Ce qui est perdu en emplois est retrouvé en consommation par l'augmentation du pouvoir d'achat des clients concernés. L'argent ne disparais jamais, il ne fait que se deplacer.... Certains perdent leurs emplois et d'autres gagnent en pouvoir d'achat d...

le 10/01/2013 à 17:04
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@M92 je ne vois pas en quoi la privatisation des autoroutes à servit l'état ?!

le 10/01/2013 à 17:18
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Aujourd'hui, les autoroutes rapportent à l'Etat sans lui coûter un centime. Les péages des autoroutes sont devenues un impôt, une pompe à fric alimentée par de fausses sociétés privées, oligopole sans concurrence créé et maintenu par des fonctionnair...

le 10/01/2013 à 18:33
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@@bob "Aujourd'hui, les autoroutes rapportent à l'Etat " elles rapportent surtout aux sociétés privés qui les gèrent ! L'état et par conséquent le contribuable a bien perdu au change..

le 10/01/2013 à 18:45
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Et en voici la preuve :http://www.marianne.net/Autoroutes-la-rente-de-Vinci-sera-t-elle-prolongee_a215132.html

le 19/01/2015 à 15:29
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quand on vend de la camelote, faut pas non plus s' attendre à des miracles.

le 20/01/2015 à 11:20
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Les Renaults c'est moches et ça tombe toujours en panne. Je me suis fait avoir une fois, j'ai bien retenu la leçon.

à écrit le 10/01/2013 à 15:15
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Je m'amuse de lire certains commentaires ici faisant l'éloge de l'ouverture à la conccurence le transport de voyageur par rail. C'est faire preuve de méconnaissance de ce domaine et de peu de mémoire. les usagers se plaignent, parfois à juste titre...

le 10/01/2013 à 15:50
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Répéter un mensonge n'en fait pas une vérité. La privatisation de BR a grandement amélioré la situation. Il suffit d'aller en GB (c'est très facile, c'est à côté) pour constater la qualité de la plupart des lignes autour de Londres (confort, sécurité...

le 10/01/2013 à 15:58
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C'est bien une réponse d'un syndicaliste de la fonction publique : Les cheminots comme tous les fonctionnaires s?accrochent à leurs privilèges injustifiés. Hollande vous avez dit justice pour tous dans une France inégalitaire alors vous devez passé...

le 10/01/2013 à 16:03
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Votre exemple de British rail témoigne de la désinformation infiltrée en France dans le but de protéger le corporatisme ferroviaire et les relents anti-libéraux nauséabonds auxquels la France est abonnées, aux dépens des clients, des usager et des co...

le 10/01/2013 à 16:09
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@Mensonge : 100% vrai! @Lutner : Lisez "La Greve" de Ayn Rand....

le 10/01/2013 à 18:06
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Pour les irréductibles, de 1994 à 2002, en Grande Bretagne l'augmentation de la fréquentation des voyageurs était de 36 % (en voyageurs-km) et de 45% (en tonnes-km) pour la partie fret. Ces bons résultats auraient dû entraîner des investissements de ...

le 18/01/2013 à 11:24
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pour vous - 1000000, vous devez pas beaucoup voyager hein, je reviens de Londres et vos dire sur leur reseau ferroviaire est totalement faux! Sa qualite est au minimum 300 fois surperieur a reseau D ETAT Francais!!!! Pour preuve, en Angleterre pas de...

à écrit le 10/01/2013 à 15:05
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Le plus urgent, c' est la privatisation totale de la SNCF, qui perd de l' argent tous les jours et qui à la charge des contribuables. Ce n' est pas le rôle de l' état de s' occuper des transports, par terre, air ou mer.

le 10/01/2013 à 22:03
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Vous oubliez l"aménagement du territoire pour réduire les fractures territoriales!

à écrit le 10/01/2013 à 14:59
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bonne nouvelle pour tous les usagers, fini les retards ,,les grèves et les régimes dérogatoires sur le dos du contribuable. vive la concurrence!

à écrit le 10/01/2013 à 14:00
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Voilà une bonne nouvelle Monsieur Bruxelles mais vous ne pouvez pas avancer, voyons 2014 au lieu de 2019, car nous les usagers nous supportons grèves à répétition, retard, cheminots mal lunés et service de piètre qualité, tarifs élevés depuis des ann...

à écrit le 10/01/2013 à 13:20
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Voeux pieux de l'UE ! 2019 ? On ne sortira du monopole de la SNCF que par sa dissolution, peu importe l'échéance. Même constat pour le sécu (santé, retraites).

le 10/01/2013 à 15:17
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Bref n'importe quoi!... Vive le chaos

le 10/01/2013 à 15:52
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Oui, "cauchemard", c'est vraiment n'importe quoi.

à écrit le 10/01/2013 à 13:10
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Cette manie de vouloir "ouvrir à la concurrence" des secteurs reposant sur l'exploitation d'un réseau (électricité, gaz, rail, eau) est ridicule : en empilant les couches, on ne peut que faire monter les prix car chacun devra faire son profit sur le ...

le 10/01/2013 à 15:12
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Le réseau en lui même n'est peut-être pas concurrentiel mais les producteurs du service transitant par le réseau, si. Les voitures privées sur des routes publiques, des trains privés sur des voies publiques, des informations privées transitant sur de...

le 10/01/2013 à 15:20
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Complètement d'accord. La SNCF fait du bon taf, le pb, ce sont certains syndiqués cheminots qui ne pensent qu'à leur g.... Pour le reste , c'est une bonne boite avec des gens compétents et le service délivré est correct, un petit bémol, leur système...

le 10/01/2013 à 15:30
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Bien non, car l'état fixera toujours ses tarifs pour le réseau , du coup il y aura toujours une partie arbitraire ( exemple edf gdf ) , crée du service pour crée du service ne sert à rien à part augmenter les prix comme l'a bien expliqué ridicule. d...

le 10/01/2013 à 15:57
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Si l'Etat continue de fixer arbitrairement les tarifs, il n'y aura aucune privatisation mais la création d'un oligopole quasi-public tout aussi inefficace que la SNCF. Clairement, ce dont on parle, c'est d'une véritable privatisation, où l'Etat n'a p...

le 10/01/2013 à 16:37
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Attention, on parle dans l'article de 3 choses : - la RFF, - le gestionnaire de maintenance ( actuellement SNCF) - les trains ( SNCF) RFF restera toujours sous le giron de l'état, par contre la ou ça à l'air de discuter, c'est de savoir si le ge...

le 15/05/2013 à 21:43
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Pour les plus ignards: RFF Réseaux ferré de france est un epic qui à la charge de l'infrastructure ( investissement, attribution des sillons...) SNCF: Société National des chemins de fer français EPIC en charge de l'exploitation du réseaux (mainten...

à écrit le 10/01/2013 à 12:36
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on va rire tient ...on va encore avoir droit a des gréves des "camarades" cheminots C est sur qu ils ont du soucis à ce faire depuis le temps qu ils nous tiennent en otage ....

le 10/01/2013 à 12:49
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scenario d AIR- FRANCE

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