SNCF : l’Etat renonce à prendre 500 millions d’euros de dividendes

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Pour contribuer à la stabilisation de la dette du système ferroviaire, l'Etat va renoncer aux 500 millions d'euros annuels générés par les dividendes et l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF.

Le gouvernement embrasse la vision de Guillaume Pepy pour gommer ce déficit du système ferroviaire. En juin, le président de la SNCF avait proposé "un pacte national" comprenant trois paquets d'économies de 500 millions d'euros : 500 millions provenant des gains de productivité qu'engendrera la réunification (dans le cadre de la réforme ferroviaire qui doit être examinée en 2014), de RFF et d'une partie de la SNCF (Direction de la circulation et SNCF Infra) au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié ; 500 millions d'économies réalisées par la SNCF ; et 500 millions provenant de l'abandon par l'Etat des dividendes et de l'impôt sur les sociétés ponctionnés sur la SNCF, lesquels seraient réinjectés au bénéfice du nouveau gestionnaire d'infrastructure plutôt que d'alimenter le budget général. C'est ce qu'a annoncé mercredi le ministre des transports Frédéric Cuvillier. "Il y a quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens, c'est que l'on ait des dividendes et que l'on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort là, nous le ferons", a déclaré le ministre des Transports.

Stabiliser la dette

L'objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l'infrastructure, Réseau Ferré de France (RFF), qui s'élève aujourd'hui à 31,5 milliards d'euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an. Avec  7 milliards d'euros de dette de la SNCF, l'endettement du système ferroviaire s'élève à une quarantaine de milliards d'euros.

Après avoir confirmé l'aide de l'Etat pour le premier paquet de 500 millions, Frédéric Cuvillier demande des précisions sur les sources d'économies évoquées par Guillaume Pepy et Jacques Rapoport, le président de RFF, dans le cadre de la réforme. "Il y a trois paquets de 500 millions, on aimerait bien les voir vraiment", a estimé le ministre.

 

 

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Commentaires
a écrit le 30/08/2013 à 19:15 :
garder la pourboire dit généreusement notre JM zéro, cet argent permet de financer le régime spécial de la sncf, les avantages... mais qui va payer au bout du bout ? le client en payant les billets trop cher et le contribuable via les impôts pour financer ces régimes spéciaux indécents, 20 milliards de coûts !!! impossible de faire pire, des anti-gestionnaires dangereux pour la société !
a écrit le 30/08/2013 à 8:13 :
avis aux entreprises : "il n'y a pas beaucoup de sens à recevoir des impôts d'une entreprise endettée "
a écrit le 30/08/2013 à 8:04 :
l'état n'a pas à renoncer à ses dividendes mais à exiger de la SNCF qu'elle mette ses comptes en équilibre. un jour l'état prélèvera d'office les maigres intérêts de vos livrets de caisse d'épargne et vous direz AMEN . les français sont bien des veaux . il avait raison le Général. De plus la sncf a un C.E. aux largesses sans limites et ne vend pas ses billets au prix de revient , distribuant là aussi des gratuités ou des quarts de places à gogo car elle bénéficie du renflouement continuel de l'état. ça suffit de nous prendre pour des demeurés .
a écrit le 30/08/2013 à 6:32 :
Les entreprises concurrentes de la SNCF et les contribuables apprécieront ces largesses. Et si tout le monde, entreprises et particuliers, demandait aussi à réduire ses dettes par une remise fiscale ? Le socialisme c'est toujours gaspiller l'argent qu'on n'a pas, prendre aux uns pour donner aux autres...
a écrit le 29/08/2013 à 20:32 :
et pourquoi pas faire partir à la retraite leurs salariés au même âge que les salariés du privé ça ferait encore plus d'économie...
Réponse de le 29/08/2013 à 21:33 :
Que les salariés du privé se remuent au lieu de tout accepter sans bouger. Râler sur internet ça vous savez faire mais descendre dans la rue ? Vous laissez cela aux autres qui ont les couilles de se défendre attendant des jours meilleurs qui ne viendront pas puisque vous ne faites rien.
Réponse de le 29/08/2013 à 22:43 :
+1
Réponse de le 29/08/2013 à 23:09 :
Non il a le courage de ne pas vouloir vivre aux frais de la société au titre de privilèges. Militer pour l'égalité est bien plus courageux que de défendre ses acquis individuels.
a écrit le 29/08/2013 à 19:46 :
Bonjour, espérons que cette aide de l'état à cette entreprise permettera la modernisation des trains, des gares, des installations en général..... Et que cela ne soit pas utiliser à mauvaise chose, le CE est bien assez riche comme sa....
a écrit le 29/08/2013 à 18:42 :
Avec 500 millions d'euros, la sncf pourrait acheter des semelles orthopédiques pour tout le personnel. Mais manque de chance, les pauvres travailleurs sont obligés de promener leurs cors..et avoir mal aux pieds.
Réponse de le 29/08/2013 à 20:55 :
Débile comme commentaire.....
Réponse de le 29/08/2013 à 22:43 :
Dommage qu'il n'existe pas de prothèse cérébrale...
Réponse de le 21/01/2014 à 16:46 :
Vous êtes qui Dorian pour parler comme ça? Vous parlez des employés sncf mais avez-vous travaillé dans cette entreprise? La réponse est NON bien sûr. Alors quand on ne sait pas de quoi on parle, on se tait. C'est ça grandir et évoluer. A méditer...
a écrit le 29/08/2013 à 14:58 :
Il y a une seule France et on doit tout faire pour qu'elle progresse. L'avenir de nos enfants et notre responsabilité et l'état c'est nous tous. arrêtez vos discours de droite et gauche.....Mettez devant vos yeux un seul objectif: c'est le progrès de notre pays.
a écrit le 29/08/2013 à 14:08 :
L'état pourrait en profiter pour payer ce qu'il doit à la S. Sociale !
a écrit le 29/08/2013 à 14:04 :
l'etat joue le bon prince ,les 500 millions d'euros seront finance par les multiples augmentations d'impots que subissent les français ,on en fait des choses avec l'argent du contribuable!!
a écrit le 29/08/2013 à 10:07 :
je peux me tromper, mais la SNCF, à bien la charge de l'entretien du réseau ferroviaire français non ? à ce titre il est rémunéré pour cette mission de sous traitante ? ce n'est donc pas l'affaire de l'état de savoir si cette mission n'est pas correctement faite, mais bien au contraire la complète responsabilité de la SNCF. donc soit la SNCF fait le nécessaire par elle même, soit on lui retire cette responsabilité. cela coute donc à ce jour à l'état francais 1 demi milliard d'eurosn, plus une dette de 40 milliard à assumer, une entreprise conventionnelle, se restructurait obligatoirement face à un tel constat/ echec
Réponse de le 29/08/2013 à 10:35 :
"Mickador",vous vous trompez ! L'infrastructure ferroviaire Française appartient à l?État donc à nous tous comme les routes,les écoles,les hôpitaux,les églises,...Par délégation,la branche Infrastructure de la SNCF qui possède la compétence technique assure le suivi de cet entretien sachant que la rénovation du réseau (1000 Km par an) est quant à elle assurée par des entreprises privées qui ont leurs propres coûts.Vous ne pouvez pas comparer des entreprises type SNCF (instrument d'état par excellence) et des entreprises lambdas... N'oubliez pas,avant le 1er janvier 1938 (date de la création de la SNCF) ,le système ferroviaire était PRIVE et au bord du gouffre financier ! (5 compagnies à la veille de la nationalisation avec une seule bénéficiaire : la Compagnie du Nord, les autres étaient ... EN FAILLITE !)
Réponse de le 29/08/2013 à 22:50 :
Comme pour toutes les EPIC pour faire plaisir aux commissaires Européen l'ont fait un Jeu d'écriture qui consiste a séparer ce qui coûte pas définition (le réseau) de ce qui rapporte (l'exploitation). Ainsi l'ont peu laisser à la charge de l'état le GI et donc les coûts phénoménaux que ça implique, pendant que l'EPIC deviendra Goupe.
Et comme pour Orange l'on aura crée une entreprise privée prospère avec des deniers publics.
Et qui prend des part au passage ?...
Et il y en a d'autres: EDF/ERDF etc...
Pour la RATP, le STIF est devenu propriété juridique du matériel roulant, et laisse le GI à la RATP. Ainsi le STIF participe a l'achat des nouveaux matériels, mais laisse l?infrastructure à la RATP? Les journées d patrimoine pourrait donner une idée de ce qu'ils ont laissé...
a écrit le 29/08/2013 à 10:03 :
Et la France, elle n'a pas de dettes???? La dette de la SNCF correspond à des investissements qui génèrent des recettes sur le long terme, comme toute entreprise. Une partie de ces recettes étant destinuée logiquement à rembourser la dette. C'est l'usager qui contribue au remboursement de la dette qui a financé l'outil qu'il utilise; Quoi de plus normal?? En transférant une partie de cette dette sur le budget-France, qui comme tout le monde le sait est positif, on fait payer le remboursement à l'ensemble des français, y compris ceux qui ne prennent jamais le train! C'est d'une logique imparable! Ce "cadeau" est inutile et injustifié! C'est 500 millions seraient bien plus utiles dans le budget de l'Etat!
Réponse de le 29/08/2013 à 10:45 :
"encore une belle logique",s'il est vrai que la contribution au service ferroviaire Français est NATIONALE,le propos est le même ,pour l'instant, pour les ROUTES.Habitant dans la région Nord pas de Calais avec LE taux d'équipement en autoroutes GRATUITES le plus élevé de France vous viendrez voir passer en transit les camions de toute l?Europe qui ne paient toujours pas une infrastructure ROUTIÈRE payée ... par nous tous ! Le saviez-vous : que vous soyez croyant ou pas vous payez dans vos impôts la rénovation des églises ? Leurs murs sont un bien public avec pour des serviteurs relevant du système de retraite le plus DÉFICITAIRE de tous : celui des curés (dixit Cour des Comptes) avec 6000 cotisants pour 30 000 bénéficiaires qui vivent très longtemps
a écrit le 29/08/2013 à 9:36 :
Une entreprise surendettée voit son bénéfice d'exploitation englouti par les intérêts de la dette, ne paie pas d'impôt ni ne sert de dividende. Ce n'est pas le cas de la SNCF. C'est une décision stratégique que les actionnaires ne se distribuent pas de dividende. Mais le renoncement de l'état a percevoir l'impôt est une subvention qui paraît illégale. Un amalgame malsain des intérêts de l'état et ceux de ses entreprises.
a écrit le 29/08/2013 à 9:30 :
encore pour les priviléges des syndicats ??????? si bruxelles veut etre crédible pour cà comme pour le bricolage retraite il doit réagir sur les deux ans accordés sous réserve !!!!!!!!
a écrit le 29/08/2013 à 9:19 :
Toujours magnanime et dispendieux , avec l' argent des autres.; il est vrai , l'argent sale, des riches, qui paient l'impôt.....l 'état, ce n'est pas , Moi, Je , et consorts , c'est eux, (ceux qui paient )....
a écrit le 29/08/2013 à 9:05 :
Il manque une partie du texte à la fin. "à une quarantaine d'euros", c'est plutôt à une quarantaine de milliards d'euros.
a écrit le 29/08/2013 à 8:54 :
enfin une bonne action pour l'entreprise
maintenant il faut réussir les 2*500 millions d'économies avec les camarades CGT
rendez vous dans 12 mois !
publiez le bilan en septembre 2014
a écrit le 29/08/2013 à 8:53 :
Et voilà, encore au gouvernement actuelle de payer les dettes abyssales laissées par 10 ans d'UMP...
Réponse de le 29/08/2013 à 9:54 :
Pouvez vous nous communiquer votre numéro de carte du PS ou du PC svp?
Réponse de le 29/08/2013 à 11:18 :
au lieu de mettre cela sur le dos de l'ump , metracoid, demandez donc à la cgt et à sud rail combien ils sont détruit à eux-seuls d'entreprises et de sociétés françaises, les autres syndicats ne sont pas en reste.
Réponse de le 29/08/2013 à 19:18 :
@jeff3151 : il est clair que les syndicats et autres corporatismes sont autant coupables que l'UMP. Mais c'est 50/50, des incompétents qui se confrontent à d'autres incompétents ... Et c'est maintenant au gouvernement actuel de faire le ménage.
Réponse de le 29/08/2013 à 22:55 :
Bien d'accord... Mais qui était à la garden partie Sarkozy ?
Chérèque et Thibault...
On est d'accord les syndicats d'aujourd'hui ne valent plus un clou.
"pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour"
Mais un syndicat reste une nécessité. Un contre pouvoir, une porte d'entrée. Mais plus comme aujourd'hui, où nombre de permanent ne le sont que pour être relevés et glander.
Petite précision. Vous devriez vous renseigner sur le nombre d'adhérents des entreprises les plus citées ces dernier jours. Des surprises en perspectives...
a écrit le 29/08/2013 à 8:29 :
Encore une subvension cachée au frais des contribuables.
Réponse de le 29/08/2013 à 22:56 :
Renseignez vous sur ce que touche Véolia en subventions...
a écrit le 29/08/2013 à 8:26 :
Voilà une bien sage décision. J'applaudis devant une telle sagesse.

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