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SNCF : l’Etat renonce à prendre 500 millions d’euros de dividendes

Pour contribuer à la stabilisation de la dette du système ferroviaire, l'Etat va renoncer aux 500 millions d'euros annuels générés par les dividendes et l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF.
F.G.

Le gouvernement embrasse la vision de Guillaume Pepy pour gommer ce déficit du système ferroviaire. En juin, le président de la SNCF avait proposé "un pacte national" comprenant trois paquets d'économies de 500 millions d'euros : 500 millions provenant des gains de productivité qu'engendrera la réunification (dans le cadre de la réforme ferroviaire qui doit être examinée en 2014), de RFF et d'une partie de la SNCF (Direction de la circulation et SNCF Infra) au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié ; 500 millions d'économies réalisées par la SNCF ; et 500 millions provenant de l'abandon par l'Etat des dividendes et de l'impôt sur les sociétés ponctionnés sur la SNCF, lesquels seraient réinjectés au bénéfice du nouveau gestionnaire d'infrastructure plutôt que d'alimenter le budget général. C'est ce qu'a annoncé mercredi le ministre des transports Frédéric Cuvillier. "Il y a quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens, c'est que l'on ait des dividendes et que l'on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort là, nous le ferons", a déclaré le ministre des Transports.

Stabiliser la dette

L'objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l'infrastructure, Réseau Ferré de France (RFF), qui s'élève aujourd'hui à 31,5 milliards d'euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an. Avec  7 milliards d'euros de dette de la SNCF, l'endettement du système ferroviaire s'élève à une quarantaine de milliards d'euros.

Après avoir confirmé l'aide de l'Etat pour le premier paquet de 500 millions, Frédéric Cuvillier demande des précisions sur les sources d'économies évoquées par Guillaume Pepy et Jacques Rapoport, le président de RFF, dans le cadre de la réforme. "Il y a trois paquets de 500 millions, on aimerait bien les voir vraiment", a estimé le ministre.

 

 

F.G.

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Commentaires 34
à écrit le 30/08/2013 à 19:15
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garder la pourboire dit généreusement notre JM zéro, cet argent permet de financer le régime spécial de la sncf, les avantages... mais qui va payer au bout du bout ? le client en payant les billets trop cher et le contribuable via les impôts pour fin...
à écrit le 30/08/2013 à 8:13
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avis aux entreprises : "il n'y a pas beaucoup de sens à recevoir des impôts d'une entreprise endettée "
à écrit le 30/08/2013 à 8:04
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l'état n'a pas à renoncer à ses dividendes mais à exiger de la SNCF qu'elle mette ses comptes en équilibre. un jour l'état prélèvera d'office les maigres intérêts de vos livrets de caisse d'épargne et vous direz AMEN . les français sont bien des ve...
à écrit le 30/08/2013 à 6:32
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Les entreprises concurrentes de la SNCF et les contribuables apprécieront ces largesses. Et si tout le monde, entreprises et particuliers, demandait aussi à réduire ses dettes par une remise fiscale ? Le socialisme c'est toujours gaspiller l'argent q...
à écrit le 29/08/2013 à 20:32
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et pourquoi pas faire partir à la retraite leurs salariés au même âge que les salariés du privé ça ferait encore plus d'économie...
le 29/08/2013 à 21:33
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Que les salariés du privé se remuent au lieu de tout accepter sans bouger. Râler sur internet ça vous savez faire mais descendre dans la rue ? Vous laissez cela aux autres qui ont les couilles de se défendre attendant des jours meilleurs qui ne viend...
le 29/08/2013 à 22:43
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+1
le 29/08/2013 à 23:09
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Non il a le courage de ne pas vouloir vivre aux frais de la société au titre de privilèges. Militer pour l'égalité est bien plus courageux que de défendre ses acquis individuels.
à écrit le 29/08/2013 à 19:46
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Bonjour, espérons que cette aide de l'état à cette entreprise permettera la modernisation des trains, des gares, des installations en général..... Et que cela ne soit pas utiliser à mauvaise chose, le CE est bien assez riche comme sa....
à écrit le 29/08/2013 à 18:42
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Avec 500 millions d'euros, la sncf pourrait acheter des semelles orthopédiques pour tout le personnel. Mais manque de chance, les pauvres travailleurs sont obligés de promener leurs cors..et avoir mal aux pieds.
le 29/08/2013 à 20:55
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Débile comme commentaire.....
le 29/08/2013 à 22:43
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Dommage qu'il n'existe pas de prothèse cérébrale...
le 21/01/2014 à 16:46
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Vous êtes qui Dorian pour parler comme ça? Vous parlez des employés sncf mais avez-vous travaillé dans cette entreprise? La réponse est NON bien sûr. Alors quand on ne sait pas de quoi on parle, on se tait. C'est ça grandir et évoluer. A méditer...
à écrit le 29/08/2013 à 14:58
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Il y a une seule France et on doit tout faire pour qu'elle progresse. L'avenir de nos enfants et notre responsabilité et l'état c'est nous tous. arrêtez vos discours de droite et gauche.....Mettez devant vos yeux un seul objectif: c'est le progrès de...
à écrit le 29/08/2013 à 14:08
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L'état pourrait en profiter pour payer ce qu'il doit à la S. Sociale !
à écrit le 29/08/2013 à 14:04
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l'etat joue le bon prince ,les 500 millions d'euros seront finance par les multiples augmentations d'impots que subissent les français ,on en fait des choses avec l'argent du contribuable!!
à écrit le 29/08/2013 à 10:07
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je peux me tromper, mais la SNCF, à bien la charge de l'entretien du réseau ferroviaire français non ? à ce titre il est rémunéré pour cette mission de sous traitante ? ce n'est donc pas l'affaire de l'état de savoir si cette mission n'est pas correc...
le 29/08/2013 à 10:35
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"Mickador",vous vous trompez ! L'infrastructure ferroviaire Française appartient à l?État donc à nous tous comme les routes,les écoles,les hôpitaux,les églises,...Par délégation,la branche Infrastructure de la SNCF qui possède la compétence technique...
le 29/08/2013 à 22:50
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Comme pour toutes les EPIC pour faire plaisir aux commissaires Européen l'ont fait un Jeu d'écriture qui consiste a séparer ce qui coûte pas définition (le réseau) de ce qui rapporte (l'exploitation). Ainsi l'ont peu laisser à la charge de l'état le...
à écrit le 29/08/2013 à 10:03
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Et la France, elle n'a pas de dettes???? La dette de la SNCF correspond à des investissements qui génèrent des recettes sur le long terme, comme toute entreprise. Une partie de ces recettes étant destinuée logiquement à rembourser la dette. C'est l'u...
le 29/08/2013 à 10:45
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"encore une belle logique",s'il est vrai que la contribution au service ferroviaire Français est NATIONALE,le propos est le même ,pour l'instant, pour les ROUTES.Habitant dans la région Nord pas de Calais avec LE taux d'équipement en autoroutes GR...
à écrit le 29/08/2013 à 9:36
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Une entreprise surendettée voit son bénéfice d'exploitation englouti par les intérêts de la dette, ne paie pas d'impôt ni ne sert de dividende. Ce n'est pas le cas de la SNCF. C'est une décision stratégique que les actionnaires ne se distribuent pas ...
à écrit le 29/08/2013 à 9:30
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encore pour les priviléges des syndicats ??????? si bruxelles veut etre crédible pour cà comme pour le bricolage retraite il doit réagir sur les deux ans accordés sous réserve !!!!!!!!
à écrit le 29/08/2013 à 9:19
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Toujours magnanime et dispendieux , avec l' argent des autres.; il est vrai , l'argent sale, des riches, qui paient l'impôt.....l 'état, ce n'est pas , Moi, Je , et consorts , c'est eux, (ceux qui paient )....
à écrit le 29/08/2013 à 9:05
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Il manque une partie du texte à la fin. "à une quarantaine d'euros", c'est plutôt à une quarantaine de milliards d'euros.
à écrit le 29/08/2013 à 8:54
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enfin une bonne action pour l'entreprise maintenant il faut réussir les 2*500 millions d'économies avec les camarades CGT rendez vous dans 12 mois ! publiez le bilan en septembre 2014
à écrit le 29/08/2013 à 8:53
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Et voilà, encore au gouvernement actuelle de payer les dettes abyssales laissées par 10 ans d'UMP...
le 29/08/2013 à 9:54
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Pouvez vous nous communiquer votre numéro de carte du PS ou du PC svp?
le 29/08/2013 à 11:18
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au lieu de mettre cela sur le dos de l'ump , metracoid, demandez donc à la cgt et à sud rail combien ils sont détruit à eux-seuls d'entreprises et de sociétés françaises, les autres syndicats ne sont pas en reste.
le 29/08/2013 à 19:18
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@jeff3151 : il est clair que les syndicats et autres corporatismes sont autant coupables que l'UMP. Mais c'est 50/50, des incompétents qui se confrontent à d'autres incompétents ... Et c'est maintenant au gouvernement actuel de faire le ménage.
le 29/08/2013 à 22:55
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Bien d'accord... Mais qui était à la garden partie Sarkozy ? Chérèque et Thibault... On est d'accord les syndicats d'aujourd'hui ne valent plus un clou. "pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour" Mais un syndicat reste une nécessit...
à écrit le 29/08/2013 à 8:29
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Encore une subvension cachée au frais des contribuables.
le 29/08/2013 à 22:56
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Renseignez vous sur ce que touche Véolia en subventions...
à écrit le 29/08/2013 à 8:26
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Voilà une bien sage décision. J'applaudis devant une telle sagesse.

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