Ecotaxe : hausse du gazole pour les transporteurs et renégociation du contrat Ecomouv

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Le secrétaire d'Etat aux Transports a annoncé jeudi que les poids lourds seraient, comme les automobilistes, touchés par la hausse de quatre centimes du gazole prévue au 1er janvier.
Le secrétaire d'Etat aux Transports a annoncé jeudi que les poids lourds seraient, comme les automobilistes, touchés par la hausse de quatre centimes du gazole prévue au 1er janvier. (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le gouvernement veut compenser le manque à gagner résultant de l'abandon, il y a une semaine, de l'écotaxe, par une hausse du gazole pour les transporteurs routiers en 2015. En parallèle, Ségolène Royal annonçait jeudi soir vouloir remettre en cause le contrat passé avec la société Ecomouv.

Les annonces vont bon train pour se sortir de l'échec de l'écotaxe. Selon le contrat signé par l'Etat, la société Ecomouv chargée de collecter la taxe pourrait prétendre à une indemnité compensatoire de 850 millions d'euros en cas de rupture de l'accord. Des conditions "exorbitantes" selon la ministre de l'Ecologie, qui envisage de revenir sur le contrat :

"Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde", a-t-elle expliqué.

Augmenter le prix du gazole pour les transporteurs routiers

L'autre décision annoncée jeudi 16 octobre pour compenser l'abandon de la taxe concerne les transporteurs routiers. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé jeudi que les poids lourds seraient, comme les automobilistes, touchés par la hausse de quatre centimes du gazole prévue au 1er janvier.

Il était initialement prévu qu'ils en soient exonérés puisqu'ils devaient payer l'écotaxe, rebaptisée entretemps "péage de transit poids lourds". "Les transporteurs vont participer à hauteur de 320 millions d'euros" à ces efforts de financement, a précisé Alain Vidalies devant le Sénat.

Une mesure "transitoire"

Pour les transporteurs routiers, la hausse du gazole ne constitue pour l'instant qu'une piste de travail. Dans un communiqué commun, plusieurs fédérations patronales du secteur ont dit qu'elles entendaient consulter "leurs instances sur la question de la levée provisoire de ces exonérations".

L'OTRE, fédération à l'origine des manifestations qui avaient mené à la suspension de l'écotaxe à l'automne 2013, est sur la même ligne.

"Nous conditionnons notre acceptation de cette mesure à trois choses: le fait qu'il s'agisse effectivement d'une mesure transitoire, la vérification concrète des recettes qui ne soient pas supérieures à ce que devait rapporter le péage de transit, et la consultation de nos adhérents", a détaillé son secrétaire général adjoint, Jean-Marc Rivera.

Selon les premiers calculs de l'OTRE, la recette issue de ces quatre centimes de hausse pourrait être supérieure à celle avancée par le gouvernement.

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Commentaires
a écrit le 30/10/2014 à 16:40 :
ce qui est effarent pour le mariage gay , c’était les vociférations au parlement et là, silence complet !
a écrit le 30/10/2014 à 16:34 :
Le prix final sera payé par le consommateur !
a écrit le 17/10/2014 à 18:54 :
Déjà que les routiers étrangers s'arrangeaient pour ne pas avoir à se ravitailler en gazole en France, impact total sur les nationaux!
a écrit le 17/10/2014 à 12:22 :
Si la collecte d'impôts par une entreprise privée est invalide, que dire de l'ensemble des entreprises qui collecte la TVA pour l'état? Idem pour la CSG et RDS
a écrit le 17/10/2014 à 12:09 :
Mme Royal a demandé à l'avocate Mme Corinne Lepage d'étudier la constitutionnalité du contrat signé par l'État avec Ecomouv' en 2011. Ségolène Royal remet en cause le fait qu'une personne privée puisse collecter un impôt pour le compte de l'État. Une procédure qui existe déjà.
Ce n'est que le début de longues procédures et c'est le prochain gouvernement qui héritera du dossier. Un dossier à plus d'un milliard d'euros !
Réponse de le 17/10/2014 à 21:06 :
Comme ça si c'est la droite qui passe ils se débrouilleront de la merde qu'ils ont créé!!!
a écrit le 17/10/2014 à 11:36 :
On s'engrèce !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 17/10/2014 à 11:19 :
... en voie d’appauvrissement notable !
a écrit le 17/10/2014 à 11:12 :
Il me semble qu'une commission d'enquête a déjà rendu un avis sur ce contrat. Aucune anomalie n'avait été révélée. Madame Royal serait-elle mauvaise payeuse ?
Réponse de le 17/10/2014 à 13:04 :
mauvaise payeuse certainement puisque condamnée par un tribunal parce qu'elle ne payait pas ses employées.
a écrit le 17/10/2014 à 11:12 :
1 semi-remorque c'est 40Tonnes environ 33 litres / pour 100 km de gas-oil .... si vous comparez à une voiture .... la différence est notable ! alors l'écologie est où ???? (ps: ex transporteur)
Réponse de le 17/10/2014 à 21:05 :
Et il faudrait combien de voiture pour transporter autant de marchandise? A même 1l/100 se serait encore moins écologique!
a écrit le 17/10/2014 à 10:42 :
Abandon de l'éco taxe moins d'argent dans les caisses.Qui paye ! les automobilistes comme d' habitude .Les transporteurs étrangers vont d'Espagne à Rungis sans prendre une goutte de gas- oil en France. Ils usent les routes plus la pollution et tout va bien
Réponse de le 17/10/2014 à 11:10 :
En plus ils sont Super Content, car grace a la recherche et l'innovation, leur 2 reservoirs de 600litres ( Soit 1200 litres ) leur permettront de faire l'aller et retour a l'autre bout de la France sans faire le plein. YYEEAHHH!, donc d'augmenter leur marge par rapport au transporteur francais.
Réponse de le 17/10/2014 à 11:28 :
pas faux !
Réponse de le 17/10/2014 à 15:02 :
J'ai eu exactement la même pensée en me disant qu'il est impossible que je sois plus intelligent qu'un ministre !! Hélas Hélas ce n'est qu'un exemple parmi toutes les communications qui fleurissent chaque jour histoire de nous faire croire qu'ils font quelque chose en haut lieu !!
a écrit le 17/10/2014 à 10:36 :
... Prochaine étape hausse de la TVA !
a écrit le 17/10/2014 à 10:36 :
... Prochaine étape hausse de la TVA !
a écrit le 17/10/2014 à 10:36 :
... Prochaine étape hausse de la TVA !
a écrit le 17/10/2014 à 10:30 :
.... Donc augmentation des marchandises transportées !
a écrit le 17/10/2014 à 9:39 :
...et comment l'Etat se fait dicter sa conduite par des corporations. Cette gabegie de l'écotaxe va laisser des traces négatives dans le bilan de ce gouvernement. Et ça vient d'une S. Royal toujours aussi incompétente!
Réponse de le 17/10/2014 à 21:10 :
Vous oubliez que c'est Sarkozy et son gouvernement qui on lancer cette affaire d'écotaxe sans en parler aux Français. Et si vous croyez que c'était déstiner qu'aux camions, vous êtes vraiment naïf. Dans les prochaines années c'est tous les voitures qui auraient taxé aussi!
a écrit le 17/10/2014 à 9:15 :
Le transport routier en France va entrer en crise avec fermetures et restructuration accompagnée de son lot de grèves. Et les étrangers vont éviter la France
a écrit le 17/10/2014 à 8:59 :
Il nous manque le taux de taxe payé par les transporteurs par rapport au notre , l'information est incomplète
Réponse de le 17/10/2014 à 11:41 :
0.05 € de détaxe par litre.
Alors pas d'écotaxe et pas de détaxe et puis voilou
a écrit le 17/10/2014 à 8:48 :
un bon exemple du gachi de fond public. si je me rappelle bien les clauses de rupture de contrat avec Ecomouv vont couter un bras, et au final pour rien.
Réponse de le 17/10/2014 à 21:12 :
Merci Sarkozy... On devrait faire une loi pour faire payer les anciens présidents pour les choix comme ceux là..

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