Les annonces vont bon train pour se sortir de l'échec de l'écotaxe. Selon le contrat signé par l'Etat, la société Ecomouv chargée de collecter la taxe pourrait prétendre à une indemnité compensatoire de 850 millions d'euros en cas de rupture de l'accord. Des conditions "exorbitantes" selon la ministre de l'Ecologie, qui envisage de revenir sur le contrat :
"Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde", a-t-elle expliqué.
Augmenter le prix du gazole pour les transporteurs routiers
L'autre décision annoncée jeudi 16 octobre pour compenser l'abandon de la taxe concerne les transporteurs routiers. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé jeudi que les poids lourds seraient, comme les automobilistes, touchés par la hausse de quatre centimes du gazole prévue au 1er janvier.
Il était initialement prévu qu'ils en soient exonérés puisqu'ils devaient payer l'écotaxe, rebaptisée entretemps "péage de transit poids lourds". "Les transporteurs vont participer à hauteur de 320 millions d'euros" à ces efforts de financement, a précisé Alain Vidalies devant le Sénat.
Une mesure "transitoire"
Pour les transporteurs routiers, la hausse du gazole ne constitue pour l'instant qu'une piste de travail. Dans un communiqué commun, plusieurs fédérations patronales du secteur ont dit qu'elles entendaient consulter "leurs instances sur la question de la levée provisoire de ces exonérations".
L'OTRE, fédération à l'origine des manifestations qui avaient mené à la suspension de l'écotaxe à l'automne 2013, est sur la même ligne.
"Nous conditionnons notre acceptation de cette mesure à trois choses: le fait qu'il s'agisse effectivement d'une mesure transitoire, la vérification concrète des recettes qui ne soient pas supérieures à ce que devait rapporter le péage de transit, et la consultation de nos adhérents", a détaillé son secrétaire général adjoint, Jean-Marc Rivera.
Selon les premiers calculs de l'OTRE, la recette issue de ces quatre centimes de hausse pourrait être supérieure à celle avancée par le gouvernement.
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