L'application Heetch n'est pas interdite

Heetch peut rouler sans crainte. Du moins le chauffeur de VTC qui avait assigné la plateforme en référé a-t-il été débouté.
Mounia Van de Casteele
L'application mobile de transport entre particuliers était assignée à comparaître dans le cadre de la procédure en référé pour concurrence déloyale engagée par un chauffeur de VTC.
L'application mobile de transport entre particuliers était assignée à comparaître dans le cadre de la procédure en référé pour concurrence déloyale engagée par un chauffeur de VTC. (Crédits : Heetch)

C'est un soulagement pour l'application Heetch, qui permet à des particuliers d'en transporter d'autres les soirs de fin de semaine. Et pour cause, le chauffeur qui avait assigné l'entreprise en justice a été débouté ce mardi 3 novembre, a appris La Tribune de source proche du dossier.

Heetch attaqué par un chauffeur de VTC

L'audience avait lieu ce jour au tribunal de commerce de Paris. Pour rappel, Ludovic Moulonguet, qui a créé sa société de voitures de transport avec chauffeur (VTC) il y a un peu plus d'un an a assigné Heetch en référé (procédure d'urgence) au mois de septembre, estimant que l'entreprise organisait "un réseau de transport illicite" et qu'elle constituait une "concurrence déloyale" pour les conducteurs professionnels, qui paient impôts et charges sociales liées à leur activité, doivent s'inscrire sur un registre spécifique, souscrire une assurance professionnelle ou encore suivre une formation tous les cinq ans.

Il réclamait la cessation immédiate de l'activité de Heetch, qui a lancé son application en septembre 2013 en Ile-de-France et à Lyon, et une astreinte de 50.000 euros par jour de retard.

La jeune pousse Heetch reste prudente

Le tribunal a jugé recevable l'assignation mais a estimé que le plaignant, faute d'avoir fourni suffisamment d'éléments sur l'activité réelle de sa société comme le nombre de véhicules qu'elle exploite ou sa zone d'activités, n'a pas "démontré l'existence d'un trouble qui l'affecte personnellement".

Une bonne nouvelle pour la jeune pousse qui a accueilli la décision avec satisfaction bien entendu, mais sans excès d'enthousiasme toutefois. Et pour cause, la prudence reste de mise du côté de la start-up, dans un contexte relativement tendu autour de ces nouveaux modes de transport sur lequel planche le gouvernement, en quête d'une réglementation juste (par rapport aux taxis et aux VTC) et efficace.

Lire aussi: Interdiction d'UberPop: "le problème du taxi clandestin est désormais réglé"

Définir le covoiturage urbain

Notons à cet égard que la plateforme lancée par Teddy Pellerin a toujours tenu à se différencier d'UberPop, dont l'activité de transport entre particuliers à titre onéreux a depuis été interdite.

Lire aussi : Pourquoi Uber a gagné malgré l'interdiction d'UberPop

Le fondateur de Heetch faisait valoir d'une part que les passagers ne sont pas obligés de donner un montant fixé à l'avance, et qu'il s'agit donc plus d'un partage de frais, dans un esprit de consommation collaborative. Et d'autre part, que les revenus que peuvent tirer les particuliers qui s'adonnent à cette activité (uniquement nocturne), ne peuvent excéder 6.000 euros. Ce qui correspond aux frais annuels moyens liés à l'entretien et à l'utilisation d'un véhicule.

Car tout le problème repose sur la définition du covoiturage urbain en réalité. En effet, si certaines applications comme celle de la toute jeune OuiHop, qui n'est clairement pas à but lucratif, semblent parfaitement rentrer dans les clous. Pour d'autres, comme pour Mapool ou Heetch par exemple, un certain flou demeurait, du moins jusqu'à aujourd'hui... Quid alors de Sharette, l'application lancée en partenariat avec la RATP, sorte de "BlaBlaCar urbain" et qui fixe le prix d'un trajet à un peu plus de deux euros ?

Par ailleurs, cette décision pourrait-elle inciter Uber à relancer UberPop en plafonnant les revenus annuels des chauffeurs partenaires?

Lire aussi : Où va l'argent d'Uber ?

En attendant, la jeune pousse Heetch se réjouit de pouvoir se concentrer sur son développement à l'échelle européenne désormais.

Mounia Van de Casteele

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Commentaires 6
à écrit le 06/01/2016 à 21:47
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Bonsoir.... Madame,, monsieur Je suis intéressé par votre système de transport, je voulais travailler avec vous, comme chauffeur : j'ai une voiture citroen c crosser (4x4) tout options, bien entretenue, l'année 2008/2009. Je suis disponible dès à...

à écrit le 05/11/2015 à 13:18
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Erreur... Il s’agit d’abord d’une simple Ordonnance de Référé qui ne peut, par définition, préjuger du fond. Surtout, le Magistrat ne se prononce absolument pas sur la licéité ou l’illicéité de HEETCH ! Le motif pour lequel le demandeur est débou...

à écrit le 04/11/2015 à 18:30
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Il est temps d'arrêter d'entretenir ce "flou" entre covoiturage et taxi clandestin. La distinction est TRES claire. Le covoiturage sur courte distance (Sharette, Karos, Wayzup, Ouihop) organise un partage de frais, c'est à dire que le passager paye...

le 02/12/2015 à 9:43
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Bonjour, Tout à fait d'accord avec votre définition du covoiturage. Le conducteur prend quelqu'un sur sa route et il y a partage des frais. Chez Citygoo, le prix du trajet est libre dans la fourchette de 0,30 à 1 € du kilomètre. Ce prix est décid...

le 02/12/2015 à 12:03
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Une erreur est faite dans la remarque de la personne "Steph Barnini" qui prétend que Citygoo est un service de type taxi comme Uber pop alors que ce n'est pas le cas. L'explication en claire ci-dessous et on invite le mystérieux "Steph Barnini" à tes...

à écrit le 03/11/2015 à 19:21
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Bravo ! Le retour du concurrent d'Uberpop par la fenêtre. Ca va peut être réveiller les pongistes et boulistes de la Base Arrière Taxis de Roissy . Quand les taxis de nuit rentreront avec 10 € de recette chaque soir, ils commenceront à se poser...

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