L'application Heetch n'est pas interdite

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L'application mobile de transport entre particuliers était assignée à comparaître dans le cadre de la procédure en référé pour concurrence déloyale engagée par un chauffeur de VTC.
L'application mobile de transport entre particuliers était assignée à comparaître dans le cadre de la procédure en référé pour concurrence déloyale engagée par un chauffeur de VTC. (Crédits : Heetch)
Heetch peut rouler sans crainte. Du moins le chauffeur de VTC qui avait assigné la plateforme en référé a-t-il été débouté.

C'est un soulagement pour l'application Heetch, qui permet à des particuliers d'en transporter d'autres les soirs de fin de semaine. Et pour cause, le chauffeur qui avait assigné l'entreprise en justice a été débouté ce mardi 3 novembre, a appris La Tribune de source proche du dossier.

Heetch attaqué par un chauffeur de VTC

L'audience avait lieu ce jour au tribunal de commerce de Paris. Pour rappel, Ludovic Moulonguet, qui a créé sa société de voitures de transport avec chauffeur (VTC) il y a un peu plus d'un an a assigné Heetch en référé (procédure d'urgence) au mois de septembre, estimant que l'entreprise organisait "un réseau de transport illicite" et qu'elle constituait une "concurrence déloyale" pour les conducteurs professionnels, qui paient impôts et charges sociales liées à leur activité, doivent s'inscrire sur un registre spécifique, souscrire une assurance professionnelle ou encore suivre une formation tous les cinq ans.

Il réclamait la cessation immédiate de l'activité de Heetch, qui a lancé son application en septembre 2013 en Ile-de-France et à Lyon, et une astreinte de 50.000 euros par jour de retard.

La jeune pousse Heetch reste prudente

Le tribunal a jugé recevable l'assignation mais a estimé que le plaignant, faute d'avoir fourni suffisamment d'éléments sur l'activité réelle de sa société comme le nombre de véhicules qu'elle exploite ou sa zone d'activités, n'a pas "démontré l'existence d'un trouble qui l'affecte personnellement".

Une bonne nouvelle pour la jeune pousse qui a accueilli la décision avec satisfaction bien entendu, mais sans excès d'enthousiasme toutefois. Et pour cause, la prudence reste de mise du côté de la start-up, dans un contexte relativement tendu autour de ces nouveaux modes de transport sur lequel planche le gouvernement, en quête d'une réglementation juste (par rapport aux taxis et aux VTC) et efficace.

Lire aussi: Interdiction d'UberPop: "le problème du taxi clandestin est désormais réglé"

Définir le covoiturage urbain

Notons à cet égard que la plateforme lancée par Teddy Pellerin a toujours tenu à se différencier d'UberPop, dont l'activité de transport entre particuliers à titre onéreux a depuis été interdite.

Lire aussi : Pourquoi Uber a gagné malgré l'interdiction d'UberPop

Le fondateur de Heetch faisait valoir d'une part que les passagers ne sont pas obligés de donner un montant fixé à l'avance, et qu'il s'agit donc plus d'un partage de frais, dans un esprit de consommation collaborative. Et d'autre part, que les revenus que peuvent tirer les particuliers qui s'adonnent à cette activité (uniquement nocturne), ne peuvent excéder 6.000 euros. Ce qui correspond aux frais annuels moyens liés à l'entretien et à l'utilisation d'un véhicule.

Car tout le problème repose sur la définition du covoiturage urbain en réalité. En effet, si certaines applications comme celle de la toute jeune OuiHop, qui n'est clairement pas à but lucratif, semblent parfaitement rentrer dans les clous. Pour d'autres, comme pour Mapool ou Heetch par exemple, un certain flou demeurait, du moins jusqu'à aujourd'hui... Quid alors de Sharette, l'application lancée en partenariat avec la RATP, sorte de "BlaBlaCar urbain" et qui fixe le prix d'un trajet à un peu plus de deux euros ?

Par ailleurs, cette décision pourrait-elle inciter Uber à relancer UberPop en plafonnant les revenus annuels des chauffeurs partenaires?

Lire aussi : Où va l'argent d'Uber ?

En attendant, la jeune pousse Heetch se réjouit de pouvoir se concentrer sur son développement à l'échelle européenne désormais.

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Commentaires
a écrit le 06/01/2016 à 21:47 :
Bonsoir.... Madame,, monsieur
Je suis intéressé par votre système de transport, je voulais travailler avec vous, comme chauffeur : j'ai une voiture citroen c crosser (4x4) tout options, bien entretenue, l'année 2008/2009.
Je suis disponible dès à présent, je suis titulaire d'un permis B depuis 1996, de nationalité française, âgé de 56 ans.
a écrit le 05/11/2015 à 13:18 :
Erreur... Il s’agit d’abord d’une simple Ordonnance de Référé qui ne peut, par définition, préjuger du fond.

Surtout, le Magistrat ne se prononce absolument pas sur la licéité ou l’illicéité de HEETCH ! Le motif pour lequel le demandeur est débouté tient au fait que ce demandeur, une société de VTC, ne fait pas la preuve qu’il exerce réellement une activité de VTC, et ne justifie pas d’une baisse de sa propre activité. Moyennant quoi, le Magistrat considère que le demandeur ne faisant pas la preuve « d’un trouble qui l’affecte personnellement » le déboute...

En d’autres termes, cette Ordonnance ne tranche absolument rien et n’apporte aucun élément judiciaire concernant le service HEETCH lui-même. Pas un mot sur la distinction avec le covoiturage, cette Ordonnance est une simple « non décision » !
a écrit le 04/11/2015 à 18:30 :
Il est temps d'arrêter d'entretenir ce "flou" entre covoiturage et taxi clandestin. La distinction est TRES claire.
Le covoiturage sur courte distance (Sharette, Karos, Wayzup, Ouihop) organise un partage de frais, c'est à dire que le passager paye une partie du coût du trajet que le conducteur aurait payé seul sans passager. Ce trajet, le conducteur l'aurait fait sans passager. Exactement comme sur Blablacar sur les longues distances. Ainsi, pour un trajet de 20km, le passager paye environ de 2 euros.
Dans les autres systèmes (Heetch, Citygoo, Mapool), on est aux antipodes du covoiturage. Le conducteur est un chauffeur, car il dédie une partie de son temps pour transporter des passagers là où ils souhaitent aller (pas là où il va lui). Pour ce service, il demande bien en étendu une rémunération. C'est du taxi low cost (15-20 euros pour 20km).

La différence est tellement flagrante ! Comment peut-on encore tout mélanger ?
Réponse de le 02/12/2015 à 9:43 :
Bonjour,

Tout à fait d'accord avec votre définition du covoiturage. Le conducteur prend quelqu'un sur sa route et il y a partage des frais.
Chez Citygoo, le prix du trajet est libre dans la fourchette de 0,30 à 1 € du kilomètre. Ce prix est décidé avant le trajet entre le passager et le conducteur. Il s'agit bien de covoiturage.
Une nouvelle fonctionnalité est proposée dans Citygoo cette semaine qui va dans ce sens. Les conducteurs pourront déposer leur prochain trajet dans l'application et ainsi les proposer aux passagers autour d'eux. Dans un système où le conducteur propose le trajet on est bien loin des pratiques de VTC ou de taxis
Réponse de le 02/12/2015 à 12:03 :
Une erreur est faite dans la remarque de la personne "Steph Barnini" qui prétend que Citygoo est un service de type taxi comme Uber pop alors que ce n'est pas le cas. L'explication en claire ci-dessous et on invite le mystérieux "Steph Barnini" à tester et mettre à jour ses connaissances.

Citygoo est également partenaire de plus 12 villes en IDF et notamment soutenu pour la mobilité durable du Grand Paris Sud Ouest (GPSO) qui rassemble les 7 villes autour d'Issy les Moulineaux.

Les raisons qui différencient le service Citygoo avec celui d'un service de type taxi sont très claires:

1. Le conducteur fixe la destination et non pas le passager. Ce dernier peut trouver un conducteur qui va à sa destination grâce à notre application qui permet de trouver des conducteurs autour de soi qui vont à votre destination.

2. Le prix est fixé en fonction de la distance par le passager et le conducteur et non pas en fonction du temps et de la distance selon un prix fixé par l'application comme pour les taxis/Uber.

3. Le prix est une réduction des frais du covoitureur et ne permet pas de faire du bénéfice ou du "transport à but lucratif" vu le niveau de 24cts à 80cts/km. Ceci répond bien à un service de covoiturage selon les différents textes de loi et la jurisprudence.

4. Le détournement éventuel de l'application par un conducteur est limitée par un maximum de 2 trajets/jour possible.

Pour plus d'information vous pouvez contacter Citygoo via le site ou télécharger l'application et commencer à vous déplacer malin.
a écrit le 03/11/2015 à 19:21 :
Bravo ! Le retour du concurrent d'Uberpop par la fenêtre.

Ca va peut être réveiller les pongistes et boulistes de la Base Arrière Taxis de Roissy .
Quand les taxis de nuit rentreront avec 10 € de recette chaque soir, ils commenceront à se poser des questions. ( en attendant que Heetch ou un autre mette le service valable aussi pour la journée. ..) Mais surtout que les taxis payent leur charges et impôts en heure pour financer les routes pour Heech ....

Les boers vont pouvoir se reposer aussi maintenant. Jusqu'à ici, ils faisaient la chasse aux Heetch...Maintenant, c'est Open Bar ...

C'est quoi la prochaine innovation de l'économie collaborative favorable aux taxis ?

Des forfaits aéroports fait par des particuliers à condition de ne pas dépasser 6000 € de chiffres d'affaires par mois ?

Bon en attendant, je dois pas oublier de faire le stage obligatoire tous les 5 ans cette année ...

Les avantages de ce métier me réjouisse chaque jour un peu plus

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