L'Etat refuse de tester la concurrence ferroviaire sur les Intercités de la SNCF

Recommandée par le rapport Duron, l'expérimentation de l'ouverture a la concurrence ne figure pas dans la feuille de route du gouvernement pour redresser l'activité des trains d'équilibre du territoire (TET). Transdev voit rouge.
Fabrice Gliszczynski

6 mn

La SNCF a déjà commandé 34 exemplaires du Coradia Liner d'Alstom
La SNCF a déjà commandé 34 exemplaires du Coradia Liner d'Alstom (Crédits : Reuters)

L'expérimentation de l'ouverture à la concurrence, plusieurs opérateurs comme Transdev la réclamaient, le rapport Duron pour « définir les trains d'équilibre du territoire (TET) de demain » la préconisait, et même Guillaume Pepy, le président de la SNCF, la recommandait, estimant que c'était l'option la « plus sage ». Et pourtant le gouvernement n'a pas voulu tenter une expérience qui pourrait s'avérer fort utile le jour où le marché intérieur s'ouvrira. "Le Règlement européen OSP 1370/2007 impose aux Etats membres l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires conventionnés en 2019. Pendant cette période de transition (2009-2019), la France s'obstine à ne pas s'y préparer", déplore l'AFRA, l'association ferroviaire du rail.

Une telle expérimentation ne figure pas dans la feuille de route du gouvernement présentée ce mardi par le secrétaire des Transports Alain Vidalies, afin « de prendre d'ici à mi-2016 des décisions complètes et cohérentes » pour redresser l'activité des trains Intercités. Celle-ci essuie des pertes chroniques (220 millions d'euros en 2014, 450 millions en 2016 si rien n'est fait) et une désaffection de la clientèle (le trafic a chuté de 20% depuis 2011).

Une expérimentation de la concurrence d'abord dans les trains de nuit

Remis fin mai à Alain Vidalies, le rapport Duron proposait « que de premières expérimentations soient menées sur les TET, afin de préparer progressivement SNCF Mobilités à l'entrée en vigueur du cadre concurrentiel et de lui donner les moyens de résister à l'entrée sur le marché français de concurrents européens ». Dans ce but, il suggérait « que le monopole dont bénéficie SNCF Mobilités soit levé à titre expérimental sur un périmètre défini par le législateur, en application de l'article 37-1 de la Constitution".

"Cette première expérimentation pourrait porter sur les lignes de nuit, puis dans un second temps sur certaines lignes de jour, selon des modalités à définir. L'Etat attribuerait des contrats de service public après mise en concurrence, conformément aux règles définies dans le règlement OSP", précisait le rapport.

Le Niet de Vidalies

Le gouvernement n'a rien voulu entendre. Pour lui, expérimenter la concurrence ne constitue pas la meilleure façon de la préparer.

"La question de l'ouverture à la concurrence passionne un certain nombre d'acteurs très compétents. L'ouverture à la concurrence n'est pas un choix, c'est un horizon que la France a accepté et auquel elle veut se préparer dans de bonnes conditions.  Le 30 juin, le pilier technique du paquet ferroviaire européen a été adopté définitivement. Nous allons entrer dans la phase de discussion du pilier politique dans lequel figurent les conditions d'ouverture, notamment son calendrier qui n'est pas aujourd'hui précis avec la Commission qui a proposé 2019 et le Parlement européen 2022. Il y a des questions sur la gouvernance, sur l'open-access ou pas... qui sont lourdes de conséquences. Je souhaite que ces sujets soient éclaircis rapidement (...)« la précipitation serait un risque d'échec", a expliqué Alain Vidalies.

Ce dernier a également pointé le calendrier social en France avec la négociation de la convention collective pour les entreprises ferroviaires. Une échéance d'ailleurs cruciale pour rendre la SNCF compétitive et préparer l'ouverture à la concurrence. Ce point est fondamental. Le gouvernement n'allait pas prendre le risque de froisser les syndicats de la SNCF en lançant l'expérimentation de la concurrence, un an après avoir voté la loi sur la réforme ferroviaire.

Transdev réagit

 Une position qu'a déplorée Transdev dans un communiqué rageur.

«Un mois après la publication du rapport Duron sur l'avenir des Trains d'Equilibre du Territoire, le gouvernement n'a finalement pas retenu les préconisations formulées par la commission permettant de faire évoluer favorablement les trains Intercités.  Le rapport avait pourtant souligné, en s'appuyant sur des exemples européens, les bénéfices qu'une ouverture régulée à la concurrence pourrait apporter au développement de ce type de liaisons ferroviaires, et suggérait de faire appel à des manifestations d'intérêt et à des expérimentations pour permettre de trouver de nouveaux schémas d'exploitation et de commercialisation. Le Ministre n'a finalement retenu aucune de ces propositions, préférant faire perdurer, pendant 5 ans encore, un système qui a pourtant montré ses limites et son inefficacité. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, Transdev regrette que les mesures annoncées n'assurent pas à terme le maintien des lignes ferroviaires TET. Le seul renouvellement du matériel roulant ne permettra pas en effet d'éviter le déclin du rail face à la forte concurrence des autres modes. Les grands perdants de ces décisions seront sans aucun doute les voyageurs, qui verront l'offre de service se réduire, et les contribuables, condamnés à supporter les coûts croissants de ces exploitations ferroviaires », a déclaré la filiale de la Caisse des Dépôts et de Veolia Transdev.

L'Afra, déçue également

"Cette nouvelle feuille de route constitue une vraie déception pour les opérateurs alternatifs. Ils regrettent unanimement que les mesures annoncées ne garantissent pas le maintien des TET, et par conséquent, la continuité du service public ferroviaire sur l'ensemble du territoire. Les décisions prises concernant le renouvellement du matériel roulant ne permettront pas de remédier avec efficacité à la dégradation de l'offre ferroviaire sur le territoire national. Elles n'éviteront pas le déclin du rail alors que se développe une forte concurrence intermodale par le biais de la libéralisation de la circulation des autocars et le développement du covoiturage encouragés par la loi Macron. A force de fuir l'expérimentation, le gouvernement fait le choix de privilégier la route », a déclaré dans un communiqué l'AFRA, l'association ferroviaire du rail.

Pour cette dernière, "l'offre de service se réduira et remettra en cause la politique d'aménagement du territoire. La fracture économique ne peut que s'en trouver aggravée".

Nouvelle convention TET

A défaut d'expérimenter la concurrence, le gouvernement entend, dans la prochaine convention sur l'exploitation des TET entre 2016 et 2020 qui sera signée entre la SNCF et l'Etat, renforcer le rôle de ce dernier en souhaitant en faire « une autorité organisatrice de transport de plein exercice comme le sont les Régions pour intervenir plus efficacement auprès des acteurs locaux ».

Quels services?

Deuxième volet de la feuille de route du gouvernement, "l'adaptation du service TET aux nouvelles habitudes de mobilité en tenant compte de l'offre de transports environnante".  Le Préfet Francois Philizot a é été nommé pour examiner avec les élus régionaux les modalités d'évolution des trains Intercités en recherchant de meilleures articulations avec les autres modes de transport. Dans ce contexte, la libéralisation du marché des autocars risque de faire mal aux Intercités. Dans cette réflexion, l'avenir des trains de nuit est posé.

«La fréquentation de cette offre de nuit qui ne répond plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs, est en baisse de 25% depuis 2011 », a fait remarquer Alain Vidalies.

Si le maintien des lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez-Latour de Carol est sanctuarisé en raison de l'absence d'offres de mobilité alternatives, les autres lignes attendront les résultats de la mission du Préfet Francois Philizot.

Enfin le gouvernement s'est engagé à investir 1,5 milliard d'euros dans le renouvellement du parc de trains Intercités d'ici à 2025.

Fabrice Gliszczynski

6 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 15
à écrit le 10/07/2015 à 9:39
Signaler
Les accidents et scandales se succèdent tous les jours, mais le PDG de la SNCF vient d'être reconduit dans ses fonctions. Pourquoi vouloir changer une équipe qui gagne ? Train Transilien en retard perpétuel, Accidents Meurtriers, grèves, gabegie fina...

à écrit le 09/07/2015 à 1:26
Signaler
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/15/le-financement-des-ter-dans-le-collimateur-de-bruxelles_4506319_3234.html

à écrit le 09/07/2015 à 1:24
Signaler
.lemonde.fr/economie/article/2014/10/15/le-financement-des-ter-dans-le-collimateur-de-bruxelles_4506319_3234.html

à écrit le 09/07/2015 à 1:22
Signaler
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/15/le-financement-des-ter-dans-le-collimateur-de-bruxelles_4506319_3234.html

à écrit le 08/07/2015 à 21:17
Signaler
Une concurrence non faussée est impossible pour le train comme pour l'énergie: la sncf a un devoir de service public et maintient donc des lignes non rentables en terme comptable mais très rentables socialement . Qui veut supprimer la ligne Paris Cle...

à écrit le 08/07/2015 à 19:22
Signaler
Je suis tout à fait d'accord avec "Réponse de cheminot". Au lieu de jouer aux brebis de Panurge, à répéter bêtement les âneries que vous entendez certains feraient mieux de se renseigner, ils paraitraient moins bêtes. Les cheminots ont de petits ...

à écrit le 08/07/2015 à 17:10
Signaler
@cheminot : votre commentaire est trés partiel, combien d'heures de travail normal ? et réel ? j'ai un ami embauché à la sncf, c'est arrivée à 7h30, lecture du journal, puis pause institutionnelle à 10h, 1h30 pour déjeuner et départ 16h30... et c...

le 09/07/2015 à 9:54
Signaler
Ou la la! Que d'amalgames! Reprenons: tout d'abord je travaille dans une branche régalienne de sécurité non privatisable (SNCF réseau EIC), mais je fais déjà rouler des trains privés (ECR...) et c'est d'ailleurs là qu'on voit que les mécanos n'ont pa...

à écrit le 08/07/2015 à 17:02
Signaler
Ce que je trouve de sidérant à la lecture de cet article concerne le fait que le mot "voyageur" n'est utilisé que deux fois ! Comme d'habitude on parle fric et syndicat, mais on se fiche éperdumment du client. ON VEUT DES TRAINS PAS DU BARATIN ...

à écrit le 08/07/2015 à 17:01
Signaler
c'est priorité à la léthargie, aux gaspillages, aux coûts élevés...et surtout pas d'agitation.. pour gérer la paix sociale, la très grande majorité des employés passent cadre, il y a un cadre pour 3 employés quand c'est 1 pour 20 dans le privé... ...

à écrit le 08/07/2015 à 16:48
Signaler
Je pense que cette histoire de concurrence c'est de la fiction.La SNCF est financée à plus de 70% par la collectivité,donc la collectivité est en droit de demander le maintien du service public ferroviaire, même s'il est déficitaire.Créer des lignes ...

à écrit le 08/07/2015 à 14:03
Signaler
Surtout ne pas choquer les cheminots habitués au monopole. On a vu la violence des taxis et celle des marins. Ce sera pour l'après-2017. Si la France traîne, ce n'est pas grave. Elle peut encore faire vivre ses emplois protéges à crédit au détriment ...

à écrit le 08/07/2015 à 10:35
Signaler
La véritable raison du refus d'ouverture à la concurrence des lignes est la nécessité de revoir les conditions extrêmement favorables des conditions de "travail" des cheminots. Ces négociations seront forcément précédées de grèves préventives, comme ...

le 08/07/2015 à 11:31
Signaler
Halte à la propagande! Je suis cheminot en EIC en poste d'agent circulation dans une gare TER. J'ai suivi une sélection et une formation difficile, je travaille en horaires décalés y compris week-ends et jours fériés (entre 2 et 3 dimanches travaillé...

à écrit le 08/07/2015 à 8:45
Signaler
La situation du ferroviaire est comparable à celle des lignes de tramway supprimées dans les années 50 afin de laisser la place aux automobiles ...Quand les dessertes ferroviaires auront disparues , ce sera le tour des lignes car n'oublions pas que l...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.