L'Etat refuse de tester la concurrence ferroviaire sur les Intercités de la SNCF

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La SNCF a déjà commandé 34 exemplaires du Coradia Liner d'Alstom
La SNCF a déjà commandé 34 exemplaires du Coradia Liner d'Alstom (Crédits : Reuters)
Recommandée par le rapport Duron, l'expérimentation de l'ouverture a la concurrence ne figure pas dans la feuille de route du gouvernement pour redresser l'activité des trains d'équilibre du territoire (TET). Transdev voit rouge.

L'expérimentation de l'ouverture à la concurrence, plusieurs opérateurs comme Transdev la réclamaient, le rapport Duron pour « définir les trains d'équilibre du territoire (TET) de demain » la préconisait, et même Guillaume Pepy, le président de la SNCF, la recommandait, estimant que c'était l'option la « plus sage ». Et pourtant le gouvernement n'a pas voulu tenter une expérience qui pourrait s'avérer fort utile le jour où le marché intérieur s'ouvrira. "Le Règlement européen OSP 1370/2007 impose aux Etats membres l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires conventionnés en 2019. Pendant cette période de transition (2009-2019), la France s'obstine à ne pas s'y préparer", déplore l'AFRA, l'association ferroviaire du rail.

Une telle expérimentation ne figure pas dans la feuille de route du gouvernement présentée ce mardi par le secrétaire des Transports Alain Vidalies, afin « de prendre d'ici à mi-2016 des décisions complètes et cohérentes » pour redresser l'activité des trains Intercités. Celle-ci essuie des pertes chroniques (220 millions d'euros en 2014, 450 millions en 2016 si rien n'est fait) et une désaffection de la clientèle (le trafic a chuté de 20% depuis 2011).

Une expérimentation de la concurrence d'abord dans les trains de nuit

Remis fin mai à Alain Vidalies, le rapport Duron proposait « que de premières expérimentations soient menées sur les TET, afin de préparer progressivement SNCF Mobilités à l'entrée en vigueur du cadre concurrentiel et de lui donner les moyens de résister à l'entrée sur le marché français de concurrents européens ». Dans ce but, il suggérait « que le monopole dont bénéficie SNCF Mobilités soit levé à titre expérimental sur un périmètre défini par le législateur, en application de l'article 37-1 de la Constitution".

"Cette première expérimentation pourrait porter sur les lignes de nuit, puis dans un second temps sur certaines lignes de jour, selon des modalités à définir. L'Etat attribuerait des contrats de service public après mise en concurrence, conformément aux règles définies dans le règlement OSP", précisait le rapport.

Le Niet de Vidalies

Le gouvernement n'a rien voulu entendre. Pour lui, expérimenter la concurrence ne constitue pas la meilleure façon de la préparer.

"La question de l'ouverture à la concurrence passionne un certain nombre d'acteurs très compétents. L'ouverture à la concurrence n'est pas un choix, c'est un horizon que la France a accepté et auquel elle veut se préparer dans de bonnes conditions.  Le 30 juin, le pilier technique du paquet ferroviaire européen a été adopté définitivement. Nous allons entrer dans la phase de discussion du pilier politique dans lequel figurent les conditions d'ouverture, notamment son calendrier qui n'est pas aujourd'hui précis avec la Commission qui a proposé 2019 et le Parlement européen 2022. Il y a des questions sur la gouvernance, sur l'open-access ou pas... qui sont lourdes de conséquences. Je souhaite que ces sujets soient éclaircis rapidement (...)« la précipitation serait un risque d'échec", a expliqué Alain Vidalies.

Ce dernier a également pointé le calendrier social en France avec la négociation de la convention collective pour les entreprises ferroviaires. Une échéance d'ailleurs cruciale pour rendre la SNCF compétitive et préparer l'ouverture à la concurrence. Ce point est fondamental. Le gouvernement n'allait pas prendre le risque de froisser les syndicats de la SNCF en lançant l'expérimentation de la concurrence, un an après avoir voté la loi sur la réforme ferroviaire.

Transdev réagit

 Une position qu'a déplorée Transdev dans un communiqué rageur.

«Un mois après la publication du rapport Duron sur l'avenir des Trains d'Equilibre du Territoire, le gouvernement n'a finalement pas retenu les préconisations formulées par la commission permettant de faire évoluer favorablement les trains Intercités.  Le rapport avait pourtant souligné, en s'appuyant sur des exemples européens, les bénéfices qu'une ouverture régulée à la concurrence pourrait apporter au développement de ce type de liaisons ferroviaires, et suggérait de faire appel à des manifestations d'intérêt et à des expérimentations pour permettre de trouver de nouveaux schémas d'exploitation et de commercialisation. Le Ministre n'a finalement retenu aucune de ces propositions, préférant faire perdurer, pendant 5 ans encore, un système qui a pourtant montré ses limites et son inefficacité. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, Transdev regrette que les mesures annoncées n'assurent pas à terme le maintien des lignes ferroviaires TET. Le seul renouvellement du matériel roulant ne permettra pas en effet d'éviter le déclin du rail face à la forte concurrence des autres modes. Les grands perdants de ces décisions seront sans aucun doute les voyageurs, qui verront l'offre de service se réduire, et les contribuables, condamnés à supporter les coûts croissants de ces exploitations ferroviaires », a déclaré la filiale de la Caisse des Dépôts et de Veolia Transdev.

L'Afra, déçue également

"Cette nouvelle feuille de route constitue une vraie déception pour les opérateurs alternatifs. Ils regrettent unanimement que les mesures annoncées ne garantissent pas le maintien des TET, et par conséquent, la continuité du service public ferroviaire sur l'ensemble du territoire. Les décisions prises concernant le renouvellement du matériel roulant ne permettront pas de remédier avec efficacité à la dégradation de l'offre ferroviaire sur le territoire national. Elles n'éviteront pas le déclin du rail alors que se développe une forte concurrence intermodale par le biais de la libéralisation de la circulation des autocars et le développement du covoiturage encouragés par la loi Macron. A force de fuir l'expérimentation, le gouvernement fait le choix de privilégier la route », a déclaré dans un communiqué l'AFRA, l'association ferroviaire du rail.

Pour cette dernière, "l'offre de service se réduira et remettra en cause la politique d'aménagement du territoire. La fracture économique ne peut que s'en trouver aggravée".

Nouvelle convention TET

A défaut d'expérimenter la concurrence, le gouvernement entend, dans la prochaine convention sur l'exploitation des TET entre 2016 et 2020 qui sera signée entre la SNCF et l'Etat, renforcer le rôle de ce dernier en souhaitant en faire « une autorité organisatrice de transport de plein exercice comme le sont les Régions pour intervenir plus efficacement auprès des acteurs locaux ».

Quels services?

Deuxième volet de la feuille de route du gouvernement, "l'adaptation du service TET aux nouvelles habitudes de mobilité en tenant compte de l'offre de transports environnante".  Le Préfet Francois Philizot a é été nommé pour examiner avec les élus régionaux les modalités d'évolution des trains Intercités en recherchant de meilleures articulations avec les autres modes de transport. Dans ce contexte, la libéralisation du marché des autocars risque de faire mal aux Intercités. Dans cette réflexion, l'avenir des trains de nuit est posé.

«La fréquentation de cette offre de nuit qui ne répond plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs, est en baisse de 25% depuis 2011 », a fait remarquer Alain Vidalies.

Si le maintien des lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez-Latour de Carol est sanctuarisé en raison de l'absence d'offres de mobilité alternatives, les autres lignes attendront les résultats de la mission du Préfet Francois Philizot.

Enfin le gouvernement s'est engagé à investir 1,5 milliard d'euros dans le renouvellement du parc de trains Intercités d'ici à 2025.

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Commentaires
a écrit le 10/07/2015 à 9:39 :
Les accidents et scandales se succèdent tous les jours, mais le PDG de la SNCF vient d'être reconduit dans ses fonctions. Pourquoi vouloir changer une équipe qui gagne ? Train Transilien en retard perpétuel, Accidents Meurtriers, grèves, gabegie financière, etc, etc L'"Intouchable" et l'"Insubmersible" comme le nomment les journalistes du Figaro, Nouvel Obs, etc Mais pourquoi ce Monsieur Guillaume PEPY n'est pas limogé ? Aucun article sur ce sujet ?
a écrit le 09/07/2015 à 1:26 :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/15/le-financement-des-ter-dans-le-collimateur-de-bruxelles_4506319_3234.html
a écrit le 09/07/2015 à 1:24 :
.lemonde.fr/economie/article/2014/10/15/le-financement-des-ter-dans-le-collimateur-de-bruxelles_4506319_3234.html
a écrit le 09/07/2015 à 1:22 :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/15/le-financement-des-ter-dans-le-collimateur-de-bruxelles_4506319_3234.html
a écrit le 08/07/2015 à 21:17 :
Une concurrence non faussée est impossible pour le train comme pour l'énergie: la sncf a un devoir de service public et maintient donc des lignes non rentables en terme comptable mais très rentables socialement . Qui veut supprimer la ligne Paris Clermont ? Uns société privée veut-elle opérer sur Paris -Clermont? Jamais ces gens ne construiront de voie ferrées comme les opérateurs d'énergie n'ont jamais construit de centrales, ou si peu .... Ils se vantent de n'avoir à acheter que des imprimantes pour envoyer des factures..... Alors ouvrons à la concurrence la ligne Paris -Clermont pour rigoler..... Le train privé est une catastrophe en Angleterre , les société vendent des billets et n'investissent rien , ce sont des vautours .. Désolé toutes les activités humaines ne peuvent pas être des marchés : l'éducation, le train, la santé , la politique, la gestation, l'énergie de masse, la sécu , etc c'était une utopie de la secte du Mont Pèlerin (Mises et Hayek pseudo économistes des années ...50....
a écrit le 08/07/2015 à 19:22 :
Je suis tout à fait d'accord avec "Réponse de cheminot".

Au lieu de jouer aux brebis de Panurge, à répéter bêtement les âneries que vous entendez certains feraient mieux de se renseigner, ils paraitraient moins bêtes.
Les cheminots ont de petits salaires et peu d'avantages comparé aux salariés des grandes entreprises privées qui ont téléphones, voitures de fonction et d'autres avantages qu'on ne connait pas forcément...
Eh puis en considérant que l'herbe soit plus verte à la SNCF, si vous êtes autant jaloux, pourquoi ne pas essayer d'y entrer? personne ne vous y en empêche.
Certains préfèrent diffuser bêtement les rumeurs infondées sur les avantages des cheminots au lieu de se risquer à passer des visites médicales poussées, des tests psychotechniques qu'ils ne réussiraient pas. La critique est aisée mais l'art est difficile.

Information capitale à préciser : sur une voie ferrée en raison du contact acier/acier la résistance au roulement est 7 moins importante que celle présente sur une route. C'est à dire que sur une voie plate on a donc besoin de 7 fois moins d'énergie que sur une route pour la même masse remorquée à même vitesse. Des trains de Fret de 1000 tonnes peuvent être remorqués à 90km/h avec seulement 3000 cv (c'est comme si on mettait un moteur de 120 cv sur un poids lourd pour rouler à 90km/h, rendez-vous compte! ! !)
Le ferroviaire présente de nombreux avantages : peu d'énergie nécessaire, énergie propre, transport guidé donc plus de sécurité que sur la route, sécurité lors de la conduite en cas de malaise avec la VACMA, contrôles médicaux plus suivis et plus poussés que dans le domaine routier.
Il va falloir que certains revoient leurs classiques et arrêtent de se faire berner par un système qui est configuré pour rendre le transport routier plus rentable (alors qu'au départ il ne l'est pas du tout).
Si on veut développer le ferroviaire en France on peut, d'ailleurs dans quelques années on y sera obligé et ce sera rentable, comme le coup des tramway supprimés il y a un siècle et qu'on redéveloppe dans les villes.
a écrit le 08/07/2015 à 17:10 :
@cheminot :

votre commentaire est trés partiel, combien d'heures de travail normal ? et réel ?
j'ai un ami embauché à la sncf, c'est arrivée à 7h30, lecture du journal, puis pause institutionnelle à 10h, 1h30 pour déjeuner et départ 16h30... et certains qui partent le vendredi am sans poser de congés... et difficile de sanctionner car ls syndicats ne sont pas loin, et la hiérarchie désavoue ses cadres...on n'a pas fait l'ena pour rien !!!

un conducteur de TGV travaille 22h !! et il est tellement épuisé en fin de carrière (50 ans!!) que des sociétés privées les remprennent et louent leurs service de conducteurs à la SNCF !!!!!!

sansparler de la mutuelle pourls enfants qui est payés jusqu'à 26 ans...(jepaye plein pot dès 18 ans) etc etc... de grâce, ne répondez pas sur la pénibilité et salaires de misère, de grâce !!! ou laors qu'on privatise, et donc vous allez gagner beaucoup plus et travailler moins, surement !!
Réponse de le 09/07/2015 à 9:54 :
Ou la la! Que d'amalgames! Reprenons: tout d'abord je travaille dans une branche régalienne de sécurité non privatisable (SNCF réseau EIC), mais je fais déjà rouler des trains privés (ECR...) et c'est d'ailleurs là qu'on voit que les mécanos n'ont pas du tout la même formation que ceux de chez nous en terme de sécu. Ensuite, mon travail de nanti est tellement enviable que la direction nous a demandé officiellement par mail de chercher parmi nos connaissances des personnes intéressées par le job d'agent circulation (il y a même eu des annonces sur le bon coin). Il faut dire qu'entre les tests de sélection, la formation difficile, le travail en 3x8 y compris les dimanches, on avait pas prévenu les candidats qu'ils fallait bosser et démarrer au smic. Au final entre les abandons et les échecs aux exams la direction ne sait plus comment attirer les candidats (avec 4 millions de chômeurs). Concernant mes horaires de travail j'effectue plus que 35h par semaine et ces heures supplémentaires sont ensuite récupérées comme n'importe quel travailleur salarié. Concernant le facilités de circulation, vu que je dois être a mon poste pour faire rouler le premier train et attendre le retour du dernier pour quitter, je ne peux évidemment pas utiliser ce moyen de transport économique pour aller travailler. J'utilise donc cet avantage une fois (parfois deux) par an pour partir en vacances soit ramené mensuellement un gain de 40 euros. Concernant la retraite, tous ceux de ma génération partiront à peu près comme mes copains du privé au vu du nombre d'années de cotisations nécessaires pour éviter une décote (sans parler des réformes à venir). Personnellement j'aime bien mon job, on effectue les aiguillages, il faut être réactif et rigoureux lorsqu'un incident survient (vache sur les voies, passages à niveau ou train en panne...) et on a parfois des gros moments de stress. Mais quand je vois la formation que j'ai subie, les responsabilités qui sont les miennes et mes contraintes horaires pour gagner autant qu'une secrétaire de mairie je me pose parfois des questions (et je n'ai absolument rien contre les secrétaires de mairie). Enfin, je pourrais écrire un bouquin sur toutes ces légendes urbaines...
a écrit le 08/07/2015 à 17:02 :
Ce que je trouve de sidérant à la lecture de cet article concerne le fait que le mot "voyageur" n'est utilisé que deux fois !

Comme d'habitude on parle fric et syndicat, mais on se fiche éperdumment du client.

ON VEUT DES TRAINS PAS DU BARATIN

Attention à la radicalisation des voyageurs qui n'en peuvent plus et qui n'attendent qu'une chose : voir la SNCF déposer définitivement le bilan pour avoir une offre de trains qui roulent avec des chauffeurs qui les conduisent .
a écrit le 08/07/2015 à 17:01 :
c'est priorité à la léthargie, aux gaspillages, aux coûts élevés...et surtout pas d'agitation..
pour gérer la paix sociale, la très grande majorité des employés passent cadre, il y a un cadre pour 3 employés quand c'est 1 pour 20 dans le privé...

et ensuite, on vient vous expliquer que les salaires sont figés parce que l'indice est figé, totalement faux, parce qu'on oublie les avancements automatiques des échelons (normalement au mérite mais tout a été dévoyé dans les administrations par l'autogestion syndicale), ainsi que ce genre de promotions par wagons entiers ...

décidément on est la 2éme Gréce de l'europe !
a écrit le 08/07/2015 à 16:48 :
Je pense que cette histoire de concurrence c'est de la fiction.La SNCF est financée à plus de 70% par la collectivité,donc la collectivité est en droit de demander le maintien du service public ferroviaire, même s'il est déficitaire.Créer des lignes de cars pour remplace le train ,c'est une aberration.On veut vraiment lutter contre le réchauffement climatique?. On ne va pas remplacer les trains électriques par des cars alimentés par des combustibles fossiles.
La loi Macron en permettant ça ,roule en faveur du réchauffement climatique.Que disent les écologistes?.
A propos de la concurrence,il n'est pas normal que le contribuable français,finance les chemins de fer italiens ou allemands qui viendraient concurrencer la SNCF et Transdev ferait mieux de la fermer car c'est une entreprise para-publique dopée aux subventions des collectivités territoriales.Le transport dans l'économie capitaliste,n'est pas une activité rentable,il survit grâce aux subventions publiques.De quelle concurrence on nous parle?. Ceci ,est tellement vrai que Veolia Transport entreprise privée,a cédé la majorité de sa part de Transdev a la CDC.
a écrit le 08/07/2015 à 14:03 :
Surtout ne pas choquer les cheminots habitués au monopole. On a vu la violence des taxis et celle des marins. Ce sera pour l'après-2017. Si la France traîne, ce n'est pas grave. Elle peut encore faire vivre ses emplois protéges à crédit au détriment des jeunes générations.
a écrit le 08/07/2015 à 10:35 :
La véritable raison du refus d'ouverture à la concurrence des lignes est la nécessité de revoir les conditions extrêmement favorables des conditions de "travail" des cheminots. Ces négociations seront forcément précédées de grèves préventives, comme d'habitude. Donc la consigne au ministre est "pas de vague avant les présidentielles".
Réponse de le 08/07/2015 à 11:31 :
Halte à la propagande! Je suis cheminot en EIC en poste d'agent circulation dans une gare TER. J'ai suivi une sélection et une formation difficile, je travaille en horaires décalés y compris week-ends et jours fériés (entre 2 et 3 dimanches travaillés par mois), je gère les circulations, les incidents, les accidents, les dérangements, vente de billets, escales pour... 1500 euros nets par mois primes comprises. Arrêtez donc de colporter des âneries sur les salaires démesurés et autres primes de charbon qui n'existent que dans l'imaginaire collectif. Quant aux facilités de circulation, elles me permettent de partir une fois par an en vacances en famille et me font économiser 500 euros par an. On est loin des avantages liés aux voitures de fonction, tickets restaus et autres réductions sur les voitures de neuves des ouvriers de Renault ou PSA. Stop!
a écrit le 08/07/2015 à 8:45 :
La situation du ferroviaire est comparable à celle des lignes de tramway supprimées dans les années 50 afin de laisser la place aux automobiles ...Quand les dessertes ferroviaires auront disparues , ce sera le tour des lignes car n'oublions pas que la raison d'être d'une voie ferrée est de voir circuler des trains ! Ce sont près de 10 000 km de voies ferrées en France qui sont concernées sur 30 000 soit 1/3 !!! Pour terminer , vous n'allez pas imaginer que les prix du pétrole vont rester toujours aussi bas ? Le choix de nos sociétés est entre nos mains : cigale ou fourmi ?

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