La fin du monopole de la SNCF, c'est vraiment pour demain !

A la suite d'un accord informel sur le "quatrième paquet ferroviaire", entériné mardi entre le Parlement européen et la présidence néerlandaise du Conseil, la SNCF devra ouvrir ses lignes TGV à la concurrence à partir de 2020, puis ses lignes sous contrat de service public (TER et Intercités) à partir de 2023.

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(Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)

L'annonce tombe à pic pour la SNCF dans la renégociation délicate du cadre social avec les syndicats avant le 1er juillet. La société ferroviaire doit à tout prix trouver des accords avec les syndicats qui vont améliorer sa compétitivité. Non seulement parce que les autres modes de transport comme le covoiturage, les bus, et les compagnies aériennes lui taillent des croupières, mais aussi parce que la fin de son monopole sur le transport intérieur de passagers est en train de sonner. Toutes les données sont sur la table.

Daté évoquée depuis longtemps

A la suite d'un accord informel sur le "quatrième paquet ferroviaire", entériné mardi entre le Parlement européen et la présidence néerlandaise du Conseil, la SNCF devra ouvrir ses lignes TGV à la concurrence à partir de 2020, puis ses lignes sous contrat de service public (TER et Intercités) à partir de 2023.

Selon ce compromis, qui sera adopté définitivement d'ici le 1er novembre 2016, les lignes commerciales de type TGV, qui représentent 10% du trafic en France, devront être placées en "open access" à partir de 2020, c'est-à-dire que des concurrents de la SNCF auront le droit d'y faire circuler librement des trains.

En théorie leur ouverture interviendra le 3 décembre 2019, mais comme les opérateurs doivent réserver un an à l'avance les "sillons" (créneaux horaires pour la circulation des trains), la concurrence ne sera effective qu'en décembre 2020.

Les syndicats ne pourront pas dire qu'ils ne sont pas prévenus. Cette date est dans l'air depuis de nombreuses années. C'est notamment pour préparer la SNCF à ce choc, que l'Etat a lancé la fameuse réforme ferroviaire.

Appels d'offres possibles sur les TER et TET dès 2017

Point important, les LGV françaises ne pourront pas en principe être requalifiées en contrat de service public, ce qui aurait permis de retarder leur ouverture à la concurrence.

En effet, pour les lignes protégées par un contrat de service public, à savoir les TER et les trains d'équilibre du territoire (TET, qui représentent 90% du trafic en France), les autorités organisatrices pourront procéder à des appels d'offres dès fin 2017. Mais celles qui ne souhaitent pas libéraliser pourront continuer, sous réserve d'engagements de performance, à attribuer directement le marché à la SNCF jusqu'à fin 2023.

     Lire aussi : SNCF, la fin du monopole probablement repoussée à 2023

 A cette date, l'appel d'offres deviendra obligatoire et les exceptions pour y déroger seront très restrictives, même si les régions pourront de fait continuer à attribuer directement des contrats d'une durée maximale de dix ans jusqu'à la veille du jour J.

 Possibilité de repousser l'échéance à 2023 pour les régions

Une protection a néanmoins été introduite pour les TER et TET, puisque le gendarme du rail (l'Arafer en France, NDLR) pourra intervenir si la mise en concurrence des lignes à grande vitesse affecte "substantiellement" l'équilibre économique des lignes conventionnées.

Par ailleurs une disposition permettra à l'Etat d'avoir le dernier mot, si une région souhaitait ouvrir ses lignes à la concurrence avant 2023. Sur le plan social, les dispositions de reprise des personnels par les opérateurs privés, notamment des TER, restent assez vagues, la libéralisation étant censée se faire "dans le respect des accords collectifs nationaux".

Concernant la reprise potentielle par la concurrence du matériel roulant (TER) financé par des aides publiques et exploité par la SNCF, qui favoriserait la concurrence, l'incertitude subsiste aussi. Sur ce point, les autorités compétentes devront se contenter "d'évaluer les mesures nécessaires à faciliter l'accès au matériel roulant".

Enfin, la "muraille de Chine" voulue par la Commission entre les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau en France, NDLR) et les opérateurs ferroviaires apparaît sérieusement écornée, alors qu'elle devait garantir "la mise en place de conditions de concurrence équitables pour tous". Ainsi, le régulateur ne devra plus intervenir à titre préventif pour prévenir des risques de conflits d'intérêt mais seulement a posteriori.

Des surprises ?

"Sur les LGV, un opérateur pourra concurrencer la SNCF sur les sillons actuels", a réagi auprès de l'AFP le député PS Gilles Savary. "Je pense qu'on aurait pu convenir que les lignes actuelles sont le patrimoine historique du pays et qu'elles ne peuvent être "challengées" que si l'entreprise historique les abandonne", a-t-il souligné, ajoutant qu'"il y aura peut-être des surprises car la SNCF est venue en Italie et les Italiens sont décidés à en découdre avec le Thalys".

De son côté, l'opérateur Transdev (filiale de la Caisse des Dépôts et de Veolia) voit dans l'accord une réforme "édulcorée (...) par les coups portés au principe d'attribution compétitive des contrats de service public, (...) l'introduction de nombreuses exemptions, de périodes de transition plus longues, et (...) l'affaiblissement du contrôle des entreprises intégrées".

En France, le trafic ferroviaire de passagers est le monopole de la SNCF, ce qui n'est plus le cas du transport de fret ni des trains internationaux de voyageurs.

D'autres pays, comme le Royaume-Uni ou la Suède ont totalement libéralisé ce secteur, ou en partie, comme l'Allemagne ou l'Italie

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Commentaires 44
à écrit le 19/05/2018 à 16:41
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La démocrature en europe où des non élus décident. Des transports privés ne seront pas subventionnés et ils seront hypers chers et peu pourtont se le payer et les nombreux qui ne pourront pas voteront, avec le même schéma dans beaucoup d'autres se...

à écrit le 26/01/2017 à 10:12
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A enfin marre d'etre tributaire de ses profiteurs qui jouissent d'avantage sociaux d'un autre age... ca devrait être la retraite a 75 pour leur boulot de fainéant, la locomotive charbon c'est fini les mec...

le 31/05/2017 à 15:23
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chaque metier à ses avantages...la sncf le train gratuit l'edf l'electricite gratuite, air france les voyages également, et chaque branche veut garder ses acquis... quoi de plus normal ? si on nous dit a nous agent Edf, que l'on devra payer nos fa...

le 31/05/2017 à 15:24
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chaque metier à ses avantages...la sncf le train gratuit l'edf l'electricite gratuite, air france les voyages également, et chaque branche veut garder ses acquis... quoi de plus normal ? si on nous dit a nous agent Edf, que l'on devra payer nos fa...

à écrit le 02/05/2016 à 7:15
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Et oui messieurs les cheminots, il va falloir vous mettre à travailler! Une chose qu'ils auraient dû comprendre plus tôt, c'est que s'ils ne bloquaient pas si souvent le rail, en impacts y au passage tout le monde, pour défendre LEURS "avantages acqu...

à écrit le 25/04/2016 à 18:56
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la SNCF , complètement ligotée par la CGT devra impérativement faire d'importances restructurations : exemple : la retraite à 50 ans pour les conducteurs , une mesure qui date des locos à vapeur ! alors que les conducteurs de poids lourds qui font 60...

le 26/10/2017 à 20:04
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Bonsoir, Je vous invite à venir découvrir mon metier de cheminot afin de comprendre ce metier avant d'avancer des théories débile comme les votres. Quand vous voulez , ce sera avec grand plaisir de comparer mon metier avec le votre.

à écrit le 25/04/2016 à 14:34
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Ça va être l'occasion pour certain syndicat de prévoir une grève, juste pour permettre d'améliorer encore un peu les avantages de ce régime et d'oublier le précédent et dispendieux Le Paon.. Par exemple une grève dure pendant l'Euro serait bien appr...

à écrit le 25/04/2016 à 4:02
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Au contraire: en France, il faut que les entreprises publiques redeviennent vraiment des services publics, que ce pays nationalise de grands secteurs de l'économie. Comme le dit Friendly, la logique du marché est incompatible avec le bien être du cit...

à écrit le 24/04/2016 à 18:45
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Pourquoi ce point d exclamation ds le titre? Cela vous fait t il jubiller? Ou jouiir?

à écrit le 24/04/2016 à 9:37
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Superbe... On sait ce que l'on perd, mais on ne sait pas ce que l'on gagne. Moins de grève ? Des tarifs plus bas ?? Des trains à l'heure ??? ..... Que je sache, personne n'a encore réussis à faire sauter des trains par dessus un autre en panne, donc...

le 10/05/2016 à 9:13
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"faire baisser les prix inclu forcément de tirer sur certaines cordes" Pas en augmentant la productivité des agents qui est insuffisante, on remplira de ce fait plus les trains, n'oubliez pas la concurrence avec l'autocar, le covoiturage et même l...

à écrit le 23/04/2016 à 13:56
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Et tout comme en Angleterre ou en allemagne nous aurons des accidents de train...

le 10/05/2016 à 9:09
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Avec Brétigny sur Orge on aura pas eu à attendre la privatisation, les gens chargés de la maintenance étant sous doute plus occupés de ce qui se passait sur leurs smartphones.Trop d'avantages pour des gens paresseux et pas assez pour les autres.

à écrit le 23/04/2016 à 11:22
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il a un coût trop élevé pour nous les contribuables votre service publique Friendly. que veut dire votre phrase : la logique du marché s'impose déjà sur le politique ?

le 25/10/2016 à 16:02
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Looool j adore

à écrit le 23/04/2016 à 9:43
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Vive l'avion, le car et blabla-car 👏

à écrit le 22/04/2016 à 20:36
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Elles sont effacées ou c'est le contribuable qui les reprend à sa charge. Après avoir lu l'article, il est clair que la SNCF est morte dès le 4 decembre 2020. Le scénario est connu d'avance. On ne passe pas d'une gestion soviétique à une gestion...

à écrit le 22/04/2016 à 16:39
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Le rail du fait du réseau est un monopole naturel! Ouvrir à la concurrence sera dans ce cadre une catastrophe, un réseau nécessitant d’être planifié et organisé sur du long terme et sur d'autre valeur que le fric roi (aménagement du territoire par ex...

à écrit le 22/04/2016 à 15:28
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Ne vous réjouissez pas trop vite media et autres...faire circuler des train n est pas donné à tous le monde...j attends de voir comme les train Thello rempli de poux jamais à l heure etc comment les concurents rapaces des lignes les plus rentable vou...

à écrit le 22/04/2016 à 14:24
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C'est une bonne nouvelle et sans doute le début du renouveau du transport ferroviaire en France. La concurrence va être favorable aux clients qui vont être enfin mieux traités avec plus de service et un bien meilleur rapport qualité/prix.

le 22/04/2016 à 17:42
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Mais monsieur vous rêvez, comme au temps ou l'Union Européenne promettait monts et merveilles aux peuples ! Quand les régions devront faire des appels d'offres a des sociétés européennes et non plus publiques, vous pensez vraiment que vous y gagnerez...

à écrit le 22/04/2016 à 13:53
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Je ne supporte pas le train, de surcroit BEAUCOUP trop cher en France, par rapport à l'avion, désormais bien moins cher, avec un personnel de comptoir et de vol très gentil et très prévenant. Inconfort, ambiance syndicale gauchiste anti-client à la S...

à écrit le 22/04/2016 à 11:55
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La fin du service publique ! Je lis des commentaires qui me laissent pantois ! On n'en reparlera lorsque la logique du marché, qui s'impose déjà sur le politique, s'imposera sur le bien être du citoyen !

le 22/04/2016 à 15:28
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si on en était resté à France Telecom vous auriez pu taper ça sur votre minitel, ou bien vous auriez payer une petit fortune pour votre accès Internet sur votre TO7. Le progrès depuis le début de l'humanité, c' est la concurrence entre les hommes...

le 22/04/2016 à 17:56
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Votre pseudo est bien le reflet des écailles qui vous obscurcissent la vue. Car vous pensez vraiment que lorsque les régions devront faire des appels d'offres a des compagnies européennes et non publiques françaises, que celles ci respecteront les ob...

le 24/04/2016 à 7:45
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Sachant que la productivité d'un cheminot au boulot est désastreuse, ça ne peut que faire du bien.Le boulot ne se fait pas en pianotant sur un smartphone.

à écrit le 22/04/2016 à 11:27
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Vrai ? quelle joie ce sera de laisser les cheminots faire enfin , comme ils l'imposent aux travailleurs, faire le pied de grue sur voies ferrées, trop jouissif pour être vrai

le 22/04/2016 à 11:59
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Je pense que vous avalerez bientôt de bonnes couleuvres a faire une fixette sur un groupuscule qui ne représente rien. Un gouvernement courageux qui bientôt les mettra au pas, pourra empêcher cette destruction du service publique par une concurrence ...

le 22/04/2016 à 16:40
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bien vu friendly ! effectivement, ce sont les usagers qui vont payer plus cher le service des entreprises privées qui vont nous faire, en plus, rouler dans des cercueils roulants pour pouvoir remplir les poches de leurs maudits actionnaires chinois o...

le 22/04/2016 à 18:00
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Votre obsession des syndicats vous empêche de voir le désastre que cette libérisation nous prépare !

le 22/04/2016 à 18:42
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@friendly Bien d’accord avec vous, l’exemple des autoroutes françaises, privatisées par les bon soins de Villepin , devrait en faire réfléchir plus d’un.La libre concurrence et le démantèlement des organismes publics devaient nous conduire, par le...

le 25/10/2016 à 15:49
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Il est clair que la sncf ce sent maître du temps de chacun ..que ce groupe nous impose des regles qui ne vont qu as sense unique pour le payeur un abonnement annuel Pourquoi marquer la difference avec celui qui tout les mois recharge le sien Une fo...

à écrit le 22/04/2016 à 10:41
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Oui bien sûr, l'ouverture à la concurrence "Voyageurs" attendue depuis 2012, pourrait éventuellement se produire en......2020 ou 2023, ou plus tard, suivant ce que la CGT acceptera ou non, la France c'est comme ça, l'Etat ne décide de rien dans le Pu...

à écrit le 22/04/2016 à 9:56
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La France encore un fois en retard. En attendant 2020, on n'a pas finit de les voir en gréve.

à écrit le 22/04/2016 à 7:59
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Tout ça est lié au prix de l'énergie qui favorise les autres modes de transport.

à écrit le 22/04/2016 à 7:29
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Tous monopole finis par tomber... La France dois ouvrir s'est ligne SNCF à la concurrence, cela devrait faire baisser les prix.... Mais notre pays dois gardé un opérateur publique sur le marché.... Maintenant à cette entreprise à s'adapter.... Cela r...

le 22/04/2016 à 15:30
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Oui c est bon on a compris ta pas besoin de poster 100x le même message...

à écrit le 22/04/2016 à 7:29
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Tous monopole finis par tomber... La France dois ouvrir s'est ligne SNCF à la concurrence, cela devrait faire baisser les prix.... Mais notre pays dois gardé un opérateur publique sur le marché.... Maintenant à cette entreprise à s'adapter.... Cela r...

à écrit le 22/04/2016 à 7:29
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Tous monopole finis par tomber... La France dois ouvrir s'est ligne SNCF à la concurrence, cela devrait faire baisser les prix.... Mais notre pays dois gardé un opérateur publique sur le marché.... Maintenant à cette entreprise à s'adapter.... Cela r...

le 22/04/2016 à 15:42
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Mais vous croyez que l'ouverture à la concurrence ça va améliorer la qualité de service, la securité voire même faire baisser les prix!....on va bien rigoler quand les lignes ter seront fermées car pas rentables au détriment du service public , de l'...

le 22/04/2016 à 21:49
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c est bon ta soulé la...

le 25/10/2016 à 15:59
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Et quand bien même les prix ne baisserait pas je respirerais ce jour la de joie de les.mettre au pas car c est sans gêne qu ils l ont fait pour nous

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