Nouvelle plainte contre Uber pour travail dissimulé

Le fantôme de la requalification plane toujours plus au-dessus du géant Uber. Une nouvelle plainte vise la plateforme dans le cadre de l'affaire de location de licences à des chauffeurs effectuée grâce à la société Hinter, dont l'existence et le fonctionnement ont été révélés par Mediapart.
Mounia Van de Casteele
Cette première étape judiciaire va permettre à l'ensemble des chauffeurs VTC ayant passé un contrat avec Hinter d'être reconnus comme des salariés, explique l'avocat.
Cette première étape judiciaire va permettre à l'ensemble des chauffeurs VTC ayant passé un contrat avec Hinter d'être reconnus comme des salariés, explique l'avocat. (Crédits : REUTERS/Robert Galbraith)

Nouvelle plainte contre Uber. Un chauffeur VTC et le Syndicat des Exploitants de Transport de personnes portent plainte pour "travail dissimulé" contre la plateforme mettant en relation passagers et chauffeurs, dans le cadre de l'affaire Hinter récemment révélée par le site d'investigation Mediapart.

Uber a créé une société appelée Hinter France SAS, inscrite au registre des exploitants VTC (voitures de transport avec chauffeur). Hinter, filiale de Uber International Holding BV (à laquelle appartient également Uber France), n'emploie aucun salarié. Objectif: louer "temporairement" des licences VTC à des chauffeurs "ayant déposé leur demande d'inscription en tant qu'exploitant de VTC, au sens du code des transports" leur permettant "de bénéficier de sa propre autorisation administrative d'exploitation, à titre provisoire, le temps pour eux de recevoir leur macaron attestant leur inscription au registre des VTC", explique-t-on chez Uber. Cette mise à disposition, leur permettant de rouler grâce à la plateforme, s'effectuant contre rémunération sur le chiffre d'affaires ainsi réalisé par le chauffeur.

Problème: "en tant qu'exploitant, la société devrait employer des chauffeurs", explique Maître Jonathan Bellaiche, avocat du syndicat. "Or selon les révélations de Médiapart, elle loue à des milliers d'entre eux des licences en toute illégalité, Uber percevant directement les redevances sur le compte des chauffeurs. Lesquels sont par ailleurs soumis à une obligation d'exclusivité avec Uber", poursuit-il.

La plainte porte également sur des faits de "mise en relation illicite" entre des clients utilisant les applications Uber et des chauffeurs "qui n'étaient pas employés juridiquement par un exploitant". Sont visés la filiale française d'Uber, sa maison-mère, ainsi que la société Hinter, et les dirigeants Pierre-Dimitri Gore-Coty, et Travis Kalanick lui-même.

Requalification en salariés pour les chauffeurs ?

Cette première étape judiciaire va permettre à l'ensemble des chauffeurs VTC ayant passé un contrat avec Hinter d'être reconnus comme des salariés, explique l'avocat. "Nous nous servirons ensuite de cette action pour mener des actions en requalification pour l'ensemble des chauffeurs. Si les contrats Hinter sont requalifiés en contrat de travail, cela déverrouillera le statut d'indépendant dont les chauffeurs sont victimes".

En attendant, l'existence de Hinter, "le faux nez d'Uber, est un secret de Polichinelle dans le secteur", selon Mediapart. Farid Aieche, le président du Syndicat des exploitants du transport de personnes (SETP), a collecté des informations sur la société, puis établi un dossier explicite dès la fin 2015. Et a informé la préfecture de police de Paris, la répression des fraudes et le cabinet d'Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la situation. En vain.

"De fait, durant de longs mois, les autorités ont semblé tolérer la combine, laquelle paraît d'ailleurs calquée sur le système qui existe depuis des décennies au sein des taxis parisiens: la compagnie G7 possède un millier de licences de taxi à Paris, qu'elle loue à partir de 80 euros par jour aux chauffeurs désireux d'exercer sans détenir le précieux sésame, dont le prix de cession dépasse toujours les 120.000 euros", précise le site d'investigation.

Contacté par La Tribune, Uber renvoie à l'article de Mediapart.

Mounia Van de Casteele

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Commentaire 1
à écrit le 25/01/2017 à 17:36
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Sauf que la g7 n'enfreint aucune loi en louant ces véhicules à des chauffeurs de taxis contrairement à uber qui loue un macaron vtc à un particulier sans examen .

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